# ACPR interdit à Wakam de souscrire : quel impact sur votre décennale ? > Le 25 septembre 2026, l'ACPR a notifié à Wakam une interdiction temporaire de souscrire de nouveaux contrats, y compris en construction. Décryptage de ce que cette décision signifie concrètement pour les artisans couverts via cet assureur. - **Source canonique** : https://www.partner-construction.fr/blog/acpr-interdiction-wakam-assurance-decennale-btp - **Auteur** : Taïno Duval-Violton - **Publié le** : 2026-10-07 - **Mis à jour le** : 2026-10-07 - **Éditeur** : Partner Construction — Partner Conseils SAS, courtier en assurance, ORIAS 11 061 402, contrôlé par l'ACPR --- ## À retenir - L'ACPR a interdit à Wakam SA, le 25 septembre 2026, de souscrire de nouveaux contrats et de renouveler les contrats existants, dans toutes ses branches dont la construction. - Selon la presse spécialisée, il s'agirait d'une mesure conservatoire : les contrats en cours resteraient valables et les sinistres pris en charge sous supervision du régulateur. - Toujours selon ces sources, une procédure contradictoire pouvant mener au retrait des agréments de Wakam serait ouverte, ce qui menacerait le renouvellement des contrats à l'échéance. - Les artisans assurés via un contrat adossé à Wakam doivent vérifier l'identité réelle du porteur de risque sur leur attestation décennale. - Cette actualité s'ajoute aux tensions déjà observées sur le marché de la RC décennale, notamment autour des interrogations sur la stratégie de QBE. ## Ce qu'il faut savoir sur l'interdiction Wakam L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a notifié à Wakam SA, le 25 septembre 2026, une décision **prononçant à titre conservatoire et provisoire une interdiction de souscrire de nouveaux contrats et de renouveler les contrats existants**. L'information a été révélée par Wakam elle-même dans un communiqué, puis reprise par la presse spécialisée de l'assurance. Cette interdiction ne concerne pas une seule branche : elle touche **l'ensemble des activités pour lesquelles Wakam est agréée**, dont la multirisque habitation, la propriétaire non occupant, la multirisque immeuble, l'assurance agricole, les risques industriels — et la **construction**. C'est ce dernier point qui concerne directement les artisans et entreprises du BTP assurés en RC décennale via des programmes adossés à cet assureur. Autrement dit, si votre attestation décennale mentionne Wakam comme porteur de risque (même sous un nom commercial différent), cette actualité vous concerne directement. ## Une mesure conservatoire, pas une faillite Il est important de ne pas confondre cette décision avec une liquidation ou un retrait d'agrément définitif. Selon les informations rapportées par la presse spécialisée, **les contrats en cours continueraient de produire leurs effets et les sinistres resteraient pris en charge**, sous la supervision du régulateur, le temps que l'assureur redresse sa situation financière. Aucun artisan assuré chez Wakam ne se retrouve donc du jour au lendemain sans couverture sur les chantiers déjà en cours. En revanche, toujours selon ces mêmes sources, **cette mesure accompagnerait l'ouverture d'une procédure contradictoire susceptible d'entraîner le retrait des agréments de Wakam SA**. C'est ce scénario, encore incertain à ce stade, qui doit alerter les professionnels couverts par cet assureur : si l'agrément venait à être retiré, le renouvellement du contrat deviendrait impossible, avec un risque de rupture de couverture au moment de l'échéance. ## Pourquoi cette décision n'est pas un cas isolé Cette actualité s'inscrit dans un contexte déjà tendu sur le marché de la RC décennale. Plusieurs acteurs interrogeraient la pérennité de leur offre sur ce segment, une question également évoquée dans notre dossier sur [les tensions annoncées autour de QBE sur le marché de la décennale](/blog/actualite-assurance-decennale-btp-retrait-qbe-2026). Ces deux dossiers, bien que de nature différente — l'un est une mesure prudentielle de l'ACPR, l'autre une question de stratégie d'assureur — convergent vers le même constat : **la stabilité d'un assureur décennale ne doit jamais être considérée comme acquise**, même quand il est dûment agréé en France. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'ACPR intervient sur ce marché en 2025-2026. Le régulateur avait déjà mis en garde les artisans contre des structures sans agrément valide, comme dans le dossier [Coppam Assurances Solidaires](/blog/alerte-acpr-coppam-assurances-solidaires-decennale-sans-agrement), ou contre des [faux contrats usurpant le nom d'assureurs](/blog/alerte-ffb-provinzial-regafi-fraude-decennale-2026). Le cas Wakam est différent — l'assureur est bien agréé — mais il illustre un autre risque : celui d'un assureur **agréé mais fragilisé financièrement**. ## Que doit vérifier un artisan assuré chez un porteur de risque fragilisé ? Si votre contrat décennale est porté par un assureur visé par une mesure de ce type, trois points méritent une attention particulière : - **La validité de votre attestation jusqu'à l'échéance** : tant que le contrat est en cours, il continue de produire ses effets. Vérifiez la date d'échéance indiquée sur votre [attestation décennale](/blog/attestation-decennale-modele-pdf). - **Les conditions de renouvellement à venir** : si l'agrément de l'assureur venait à être retiré à l'issue de la procédure contradictoire, le renouvellement pourrait ne plus être possible. Anticipez un éventuel changement d'assureur avant l'échéance plutôt que de le découvrir au dernier moment. - **L'identité réelle du porteur de risque** : le nom commercial affiché sur votre attestation n'est pas toujours celui de la compagnie qui porte réellement le risque. De nombreux contrats distribués sous des marques commerciales variées sont en réalité portés par un nombre restreint d'assureurs, dont Wakam. Un contrôle de l'attestation permet de vérifier qui est réellement engagé derrière votre contrat — c'est précisément ce que permet notre [outil de vérification d'attestation décennale](/outils/verifier-attestation-decennale), qui fait apparaître automatiquement les mentions clés du document. ## Ce que cette actualité rappelle sur le choix de l'assureur Ce dossier Wakam, comme les tensions annoncées autour de QBE, remet une question simple au centre : **le choix de l'assureur qui porte votre RC décennale compte autant que le prix du contrat**. Un contrat moins cher mais porté par un assureur dont la solidité financière se dégrade expose à un risque de rupture de couverture en pleine activité — un problème majeur quand on sait que la décennale doit rester valable pendant les 10 années qui suivent la réception de chaque chantier. C'est précisément le rôle d'un courtier spécialisé que de suivre ces évolutions de marché et d'orienter ses clients vers des assureurs solides. Cela rejoint aussi les enjeux soulevés par les [bilans 2025 des assureurs construction](/blog/bilan-assureurs-btp-2025-decennale-artisans), qui montrent des résultats techniques sous tension sur l'ensemble du secteur, et par les [difficultés économiques que traverse le BTP](/blog/defaillances-btp-t2-2026-impact-assurance-decennale), qui fragilisent mécaniquement la sinistralité supportée par les assureurs. Pour mémoire, l'assurance RC décennale reste une obligation légale pour tout constructeur au sens de l'[article L.241-1 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031010281) — une obligation qui ne disparaît jamais, même quand le marché de l'offre se resserre. Pour revoir les bases de cette obligation et son périmètre exact, consultez notre page dédiée à l'[assurance décennale](/assurance-decennale). ## Comment réagir si vous êtes concerné ? Si vous êtes assuré via un contrat porté par Wakam ou par tout autre assureur visé par une mesure de ce type, voici une démarche raisonnable : - Contactez votre assureur ou votre courtier pour confirmer la situation exacte de votre contrat et son échéance. - Ne résiliez rien précipitamment : votre couverture reste active tant que le contrat court. - Anticipez une solution de remplacement avant l'échéance, pour éviter tout trou de garantie entre deux contrats. - Faites vérifier votre attestation actuelle pour identifier précisément le porteur de risque. Un conseiller Partner Construction peut vous aider à faire le point sur votre situation et à comparer des solutions auprès d'assureurs spécialisés en décennale BTP, sans attendre que la situation se dégrade davantage. [Demandez votre devis gratuit →](/devis) ## Questions fréquentes ### Mon contrat décennale est-il annulé si mon assureur est Wakam ? Non. D'après les informations rapportées, la mesure de l'ACPR est conservatoire : les contrats en cours continueraient de produire leurs effets et les sinistres resteraient pris en charge sous supervision du régulateur. Elle n'annule aucun contrat existant. ### Que se passe-t-il si l'agrément de Wakam est retiré définitivement ? Dans ce scénario évoqué par la presse spécialisée, Wakam ne pourrait plus souscrire ni renouveler de contrats. Les assurés devraient alors trouver un nouvel assureur avant l'échéance de leur contrat pour éviter toute rupture de couverture. ### Comment savoir si mon assurance décennale est portée par Wakam ? Le nom affiché sur votre attestation n'est pas toujours celui du porteur de risque réel. Vérifiez les mentions légales de votre attestation ou utilisez un outil de contrôle dédié pour identifier l'assureur réellement engagé. ### Dois-je résilier mon contrat immédiatement par précaution ? Non, il n'est pas recommandé de résilier précipitamment un contrat encore valide. Il est préférable de vérifier la situation avec votre courtier et d'anticiper un éventuel changement d'assureur avant l'échéance. ### Cette décision concerne-t-elle uniquement l'assurance construction ? Non, l'interdiction porte sur l'ensemble des branches où Wakam est agréée : habitation, propriétaire non occupant, multirisque immeuble, agricole, risques industriels et construction. ### Cette situation est-elle liée aux interrogations sur QBE et le marché de la décennale ? Ce sont deux dossiers distincts et de nature différente, mais ils s'inscrivent dans le même contexte de tensions sur le marché de la RC décennale en 2026. ## Sources - L'ACPR a notifié à Wakam SA, le 25 septembre 2026, une décision prononçant à titre conservatoire et provisoire une interdiction de souscrire de nouveaux contrats et de renouveler les contrats existants — https://www.argusdelassurance.com/compagnies/wakam/la-compagnie-dassurance-wakam-interdite-de-souscrire-de-nouveaux-contrats-une-decision-rarissime-de-lacpr.A6SB5FEKUNFULGEAE7TOX5S3DA.html - Cette interdiction porte sur l'ensemble des branches dans lesquelles Wakam est agréée, dont la MRH, la PNO, la multirisque immeuble, l'assurance agricole, les risques industriels et la construction — https://www.argusdelassurance.com/acteurs-institutionnels/acpr/la-compagnie-dassurance-wakam-interdite-de-souscription-par-lacpr-lombre-des-sulfureux-precedents.JFGXMMGMXRFT5FAMUZJI2GMU7I.html - Selon la presse spécialisée, les contrats en cours continueraient de produire leurs effets et les sinistres resteraient pris en charge sous la supervision du régulateur — https://www.argusdelassurance.com/compagnies/wakam/la-compagnie-dassurance-wakam-interdite-de-souscrire-de-nouveaux-contrats-une-decision-rarissime-de-lacpr.A6SB5FEKUNFULGEAE7TOX5S3DA.html - Wakam reconnaîtrait que cette mesure accompagne l'ouverture d'une procédure contradictoire susceptible d'entraîner le retrait des agréments de Wakam SA — https://www.argusdelassurance.com/acteurs-institutionnels/acpr/la-compagnie-dassurance-wakam-interdite-de-souscription-par-lacpr-lombre-des-sulfureux-precedents.JFGXMMGMXRFT5FAMUZJI2GMU7I.html - Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption des articles 1792 et suivants doit être couverte par une assurance décennale, art. L.241-1 du Code des assurances — LEGI:L241-1 --- Article publié par Partner Construction (https://www.partner-construction.fr). Reproduction libre avec citation de la source canonique ci-dessus. Cet article informe ; il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre d'assurance.