# Numéro RCS, SIREN, SIRET : le guide de l'artisan BTP > RCS, SIREN, SIRET : trois sigles que tout artisan du BTP rencontre dès la création de son entreprise. Voici à quoi ils servent, où les trouver et sur quels documents les inscrire obligatoirement. - **Source canonique** : https://www.partner-construction.fr/blog/numero-rcs-siret-artisan-btp - **Auteur** : Laurent Chantrel - **Publié le** : 2026-07-22 - **Mis à jour le** : 2026-09-21 - **Éditeur** : Partner Construction — Partner Conseils SAS, courtier en assurance, ORIAS 11 061 402, contrôlé par l'ACPR --- ## À retenir - Le SIREN est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise : il ne change jamais. - Le SIRET = SIREN + 5 chiffres (NIC) : il identifie un établissement précis de l'entreprise. - La mention RCS sur un document combine la ville du greffe et le numéro SIREN à 9 chiffres. - SIREN et mention RCS sont obligatoires sur tous les devis et factures BTP sous peine de sanctions. - Votre numéro SIREN est demandé dès la souscription d'une assurance décennale et doit correspondre exactement aux informations de votre attestation. Le **numéro RCS**, le SIREN et le SIRET sont les identifiants officiels de votre entreprise. Ils prouvent votre existence légale, permettent à vos clients de vous identifier et figurent obligatoirement sur vos devis et factures. Comprendre leur rôle évite des erreurs qui peuvent coûter cher : document invalide, amende, litige client. Ce guide pratique explique clairement la différence entre ces trois identifiants, où les obtenir et comment les utiliser au quotidien dans votre activité BTP. ## Quelle différence entre RCS, SIREN et SIRET ? Ces trois identifiants sont liés mais désignent des choses distinctes. ### Le numéro SIREN : l'identité de votre entreprise Le **SIREN** (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro à **9 chiffres** attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Il identifie l'entreprise elle-même, quelle que soit sa forme juridique (EI, EURL, SASU, SAS…). Ce numéro ne change jamais : il vous suit tout au long de la vie de votre société. ### Le numéro SIRET : l'identité de chaque établissement Le **SIRET** (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est composé de votre SIREN (9 chiffres) suivi d'un code à **5 chiffres** appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Il identifie chaque établissement de votre entreprise — siège social, agence, chantier fixe. Si vous n'avez qu'un seul établissement (cas le plus fréquent pour un artisan), vous n'avez qu'un seul SIRET. ### L'immatriculation RCS : la mention du registre Le **RCS** (Registre du Commerce et des Sociétés) est le registre dans lequel sont immatriculées les entreprises commerciales. Concrètement, la mention « RCS » sur un document indique : - la ville du greffe où l'entreprise est immatriculée (ex : « RCS Paris »), - suivie du numéro SIREN à 9 chiffres. **Nuance importante pour les artisans :** depuis le 1er janvier 2023, avec la réforme des formalités d'entreprises, toutes les entreprises — artisanales ou commerciales — sont immatriculées via le [guichet unique de l'INPI](https://entreprendre.service-public.fr/). La distinction entre RCS (commerce) et RM (répertoire des métiers) tend à se simplifier dans les usages, mais la mention « RCS » reste la référence sur les documents commerciaux pour les sociétés. Si vous avez créé votre entreprise de bâtiment récemment, retrouvez tous les détails sur les étapes d'immatriculation dans notre guide [Créer son entreprise de bâtiment : statut, immatriculation et assurance décennale](/blog/creer-son-entreprise-batiment-guide). ## Différence RCS, SIRET, SIREN : le récapitulatif en un coup d'œil | Identifiant | Longueur | Ce qu'il identifie | Délivré par | | --- | --- | --- | --- | | SIREN | 9 chiffres | L'entreprise | INSEE | | SIRET | 14 chiffres (SIREN + NIC) | Un établissement précis | INSEE | | RCS | Ville + SIREN | Immatriculation au registre | Greffe du tribunal de commerce | ## Où trouver votre numéro SIREN et votre SIRET ? Plusieurs sources officielles et gratuites vous permettent de retrouver ces identifiants. ### Sur vos documents de création d'entreprise À la création de votre société, l'INSEE vous envoie un **avis de situation au répertoire Sirene** (ou avis Sirene). Ce document récapitule votre SIREN, votre SIRET, votre code APE (activité principale exercée) et votre forme juridique. ### Sur le répertoire Sirene en ligne Le répertoire public Sirene de l'INSEE recense toutes les entreprises françaises. Vous pouvez y rechercher n'importe quelle entreprise par son nom, son adresse ou son numéro SIREN. ### Sur le guichet unique des formalités Le [guichet unique entreprises de l'INPI](https://entreprendre.service-public.fr/) centralise les informations d'immatriculation. C'est l'interface officielle depuis la réforme de 2023. ### Sur vos anciens documents administratifs Votre SIREN et votre SIRET figurent également sur vos avis d'imposition professionnels, vos déclarations URSSAF, et la plupart des courriers des administrations fiscales et sociales. ## Numéro RCS et SIRET sur vos devis et factures : ce qui est obligatoire C'est là que ces identifiants ont un impact direct sur votre quotidien. Un devis ou une facture sans les mentions légales expose l'artisan à des sanctions et peut invalider le document en cas de litige. ### Sur un devis BTP Votre devis doit obligatoirement mentionner : - votre **dénomination sociale** (nom de l'entreprise), - votre **forme juridique** (EI, EURL, SAS…), - votre **numéro SIREN** ou **SIRET**, - la mention **RCS suivie de la ville du greffe** si vous êtes immatriculé au RCS, - votre adresse de siège social. Pour ne rien oublier, consultez notre guide complet sur les [mentions obligatoires sur un devis BTP](/blog/mentions-obligatoires-devis-btp). ### Sur une facture BTP La facture reprend les mêmes identifiants que le devis, et y ajoute d'autres éléments (numéro de facture, conditions de paiement, TVA…). Le numéro SIRET de votre établissement est notamment requis. Notre article sur les [mentions obligatoires sur une facture BTP](/blog/mentions-obligatoires-facture-btp) détaille l'ensemble des informations à faire figurer pour être en conformité. ### Le code APE : un identifiant complémentaire Votre **code APE** (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF, est attribué par l'INSEE en même temps que le SIREN. Il classe votre activité selon la nomenclature officielle. Il figure généralement sur les documents professionnels à côté du SIREN, même s'il n'est pas toujours légalement obligatoire sur devis et factures — sa présence est toutefois recommandée. ## SIREN et RCS dans votre dossier d'assurance décennale Votre numéro SIREN et votre immatriculation RCS jouent un rôle concret au moment de souscrire votre [assurance décennale](/assurance-decennale). L'assureur les utilise pour : - **vérifier l'existence légale de votre entreprise** et sa date de création, - **consulter votre code APE** et vérifier la cohérence avec les activités déclarées, - **émettre votre attestation d'assurance** au nom exact de l'entité immatriculée. Une discordance entre le nom sur votre attestation et celui de votre immatriculation RCS peut créer des problèmes en cas de sinistre. Vérifiez que les informations communiquées à votre assureur correspondent exactement à votre extrait Kbis ou à votre avis Sirene. Si vous êtes en phase de création et que vous cherchez à souscrire avant même d'ouvrir le premier chantier — ce qui est fortement recommandé —, votre numéro SIREN provisoire ou définitif sera demandé dès le devis d'assurance. Pour en savoir plus sur le statut auto-entrepreneur dans le BTP et ses obligations d'assurance, lisez notre guide [Auto-entrepreneur bâtiment : démarches, régime et assurance décennale obligatoire](/auto-entrepreneur). ## Récapitulatif : ce que l'artisan BTP doit retenir - **SIREN** = 9 chiffres, identifie l'entreprise, attribué par l'INSEE, ne change jamais. - **SIRET** = SIREN + 5 chiffres, identifie un établissement précis. - **RCS** = registre d'immatriculation + ville du greffe + SIREN, à mentionner sur tous les documents commerciaux. - Ces identifiants sont **obligatoires sur vos devis et factures** : leur absence expose à des sanctions. - Ils sont **indispensables pour souscrire votre assurance décennale** et figurer correctement sur votre attestation. ## Obtenez votre devis décennale en quelques minutes Votre numéro SIREN en main, vous pouvez dès maintenant comparer des offres d'assurance décennale adaptées à votre métier et à votre chiffre d'affaires. Partner Construction, courtier spécialisé BTP (ORIAS 11 061 402), vous accompagne sans engagement. [Demandez votre devis gratuit →](/devis) ## Questions fréquentes ### C'est quoi le numéro RCS d'une entreprise ? Le numéro RCS désigne l'immatriculation d'une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est composé de la mention « RCS », du nom de la ville du greffe et du numéro SIREN à 9 chiffres (ex : RCS Lyon 123 456 789). ### Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ? Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise dans son ensemble. Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement précis : il est formé du SIREN suivi de 5 chiffres supplémentaires (NIC). Une entreprise avec un seul établissement n'a qu'un seul SIRET. ### Où trouver mon numéro SIREN gratuitement ? Vous pouvez le retrouver sur votre avis de situation Sirene reçu à la création, sur le répertoire public Sirene de l'INSEE (insee.fr), ou sur le guichet unique de l'INPI (entreprendre.service-public.fr). ### Le numéro RCS doit-il figurer sur un devis de travaux ? Oui. Votre devis BTP doit mentionner votre numéro SIREN ainsi que la mention RCS suivie de la ville du greffe si vous êtes immatriculé au RCS. L'absence de ces mentions peut invalider le document en cas de litige. ### Un auto-entrepreneur artisan a-t-il un numéro RCS ? Un auto-entrepreneur artisan est immatriculé et reçoit un numéro SIREN. Selon son activité et sa forme juridique, il peut être inscrit au RCS ou au registre national des entreprises. Dans tous les cas, son SIREN doit figurer sur ses devis et factures. ### Quel lien entre mon numéro SIREN et mon assurance décennale ? L'assureur utilise votre SIREN pour vérifier l'existence légale de votre entreprise, consulter votre code APE et émettre votre attestation décennale. Les informations doivent correspondre exactement à votre immatriculation pour éviter tout problème en cas de sinistre. ### Qu'est-ce que le code APE et est-il différent du SIREN ? Le code APE (ou NAF) est un code à 4 chiffres et une lettre attribué par l'INSEE qui classe votre activité principale. Il est différent du SIREN, mais les deux sont attribués simultanément à la création de l'entreprise. ## Sources - Le SIREN est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de sa création — https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2047 - Le SIRET est composé du SIREN suivi d'un code NIC à 5 chiffres et identifie chaque établissement — https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1841 - Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprises passent par le guichet unique de l'INPI — https://entreprendre.service-public.fr/ - Le numéro SIREN et la mention RCS sont obligatoires sur les devis et factures des entreprises commerciales — https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 --- Article publié par Partner Construction (https://www.partner-construction.fr). Reproduction libre avec citation de la source canonique ci-dessus. Cet article informe ; il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre d'assurance.