L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) est souvent la grande oubliée des assurances construction. Pourtant, elle joue un rôle clé pendant la phase la plus exposée d'un projet : le chantier lui-même. Un incendie, une tempête, un vol de matériaux, une erreur d'engin… ces sinistres surviennent avant même que la décennale ou la dommages-ouvrage ne puissent s'appliquer. La TRC est là pour ça.
Voici tout ce que vous devez savoir sur cette assurance : sa définition, ce qu'elle couvre réellement, qui doit la souscrire, et comment elle s'articule avec les autres assurances construction obligatoires.
Tous risques chantier : définition et principe
L'assurance TRC est une assurance de choses — elle couvre l'ouvrage en construction en tant qu'objet matériel. Elle indemnise les dommages accidentels causés à tout ou partie du chantier pendant la période de construction, c'est-à-dire entre l'ouverture du chantier et la réception des travaux.
Son principe est simple : toute cause de dommage est couverte, sauf exclusions explicitement listées dans le contrat. On parle de couverture "tous risques" par opposition à une couverture "risques nommés" (où seuls les sinistres expressément listés sont garantis).
C'est une assurance facultative : aucun texte de loi ne l'impose comme la décennale (art. L.241-1 du Code des assurances) ou la dommages-ouvrage. Mais sur les chantiers d'une certaine envergure, rares sont les maîtres d'ouvrage et les banques finançant le projet à s'en passer.
Ce que couvre l'assurance TRC
Les garanties de base
La TRC prend en charge les dommages matériels accidentels affectant l'ouvrage en cours de construction :
- Incendie, explosion, foudre sur le chantier
- Tempête, grêle, neige — dommages climatiques pendant les travaux
- Vol et vandalisme de matériaux ou d'équipements mis en œuvre
- Dégâts des eaux (infiltrations, inondations accidentelles)
- Chute, choc, maladresse d'un engin ou d'une équipe
- Effondrement partiel ou affaissement avant réception
- Erreur de conception ou d'exécution dans certains contrats étendus (souvent en option)
Ce que la TRC ne couvre pas
Comme toute assurance, la TRC comporte des exclusions. En général, sont exclus :
- L'usure normale et les défauts inhérents aux matériaux
- Les dommages volontaires
- Les dommages de guerre ou actes terroristes (sauf garantie spécifique)
- Les équipements non encore mis en œuvre (couverts plutôt par une assurance matériel)
- Les dommages immatériels consécutifs (pertes d'exploitation) — sauf option
- Les sinistres survenus après la réception des travaux (plus du tout du ressort de la TRC)
> À retenir : la TRC couvre l'ouvrage *en train de naître*. Dès la réception, le relais est pris par d'autres garanties.
Qui souscrit l'assurance TRC ? Maître d'ouvrage ou entreprise ?
C'est le maître d'ouvrage (le propriétaire qui fait réaliser les travaux) qui souscrit en principe l'assurance TRC. Il est le bénéficiaire naturel puisqu'il supporte le risque de perte de l'ouvrage pendant la construction.
Sur des chantiers plus complexes, c'est parfois le contractant général ou le maître d'œuvre qui souscrit la TRC pour le compte du maître d'ouvrage et de toutes les entreprises intervenantes — on parle alors de police unique de chantier (PUC).
Les entreprises et artisans peuvent être co-assurés ou assurés additionnels dans la police TRC du maître d'ouvrage, ce qui simplifie la gestion des sinistres en cas de dommages impliquant plusieurs intervenants. Pour comprendre comment cette logique de recours entre intervenants fonctionne, l'article sur la convention de non-recours en assurance construction apporte un éclairage utile.
Artisan : devez-vous vous préoccuper de la TRC ?
En tant qu'artisan, vous n'êtes généralement pas l'assureur de la TRC. Mais vous avez intérêt à vérifier :
- Qu'une TRC est bien en place sur le chantier (demandez-le au maître d'ouvrage)
- Si vous y êtes co-assuré — sinon, votre RC Exploitation (ou RC Pro) reste votre principale protection pour les dommages causés aux tiers *pendant* le chantier
Votre assurance décennale ne couvre pas les dommages survenus avant la réception. Ce point est fondamental.
TRC, décennale et dommages-ouvrage : trois assurances, trois phases
Comprendre l'assurance TRC, c'est aussi comprendre sa place dans le triptyque des assurances construction. Les trois garanties sont complémentaires et chronologiquement articulées :
| Assurance | Phase | Qui souscrit | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| TRC | Pendant les travaux | Maître d'ouvrage (ou contractant général) | Non |
| RC Décennale | Après réception (10 ans) | Constructeur (artisan, entreprise…) | Oui |
| Dommages-Ouvrage | Après réception (10 ans) | Maître d'ouvrage | Oui |
La dommages-ouvrage et la décennale s'articulent entre elles selon un mécanisme précis : la DO préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilité, puis se retourne contre l'assureur décennal. Mais tout cela ne se déclenche qu'après la réception.
La réception : le pivot entre TRC et décennale
La réception des travaux est le moment juridique clé. C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte formellement l'ouvrage réalisé. Ce moment :
- Éteint la couverture TRC
- Déclenche le point de départ des garanties post-réception (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
Si un sinistre survient la veille de la réception, c'est la TRC qui joue. Le lendemain de la réception, c'est la décennale. Cette distinction peut avoir des conséquences majeures sur l'indemnisation.
Pour tout ce qui concerne les garanties après réception et la procédure en cas de désordre, consultez notre guide sur comment faire jouer la garantie décennale.
TRC et assurance dommages-ouvrage : la DROC comme lien
Lorsqu'une dommages-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage, celui-ci doit transmettre à son assureur une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) avant le démarrage des travaux. C'est ce document qui officialise le début du chantier auprès de l'assureur DO.
La TRC et la DO sont deux polices distinctes mais souvent souscrites simultanément. Elles ne se confondent pas : la DO ne couvre pas les dommages pendant les travaux, seulement après réception. Certains assureurs proposent des contrats packagés TRC + DO pour simplifier la gestion, notamment sur les opérations de promotion immobilière ou de CCMI.
Chantiers concernés : petits travaux ou gros œuvre ?
La TRC est particulièrement recommandée — voire exigée par les banques — sur :
- Les constructions neuves (maisons individuelles, immeubles, locaux professionnels)
- Les opérations de réhabilitation lourde
- Les chantiers avec plusieurs corps de métier intervenant simultanément
- Les projets financés par un prêt immobilier (les établissements bancaires la demandent fréquemment)
Sur de petits chantiers de rénovation (second œuvre léger, finitions), la TRC est moins systématique. Dans ce cas, la RC Exploitation de chaque entreprise intervenante reste le filet de sécurité pendant les travaux.
Ce que Partner Construction peut faire pour vous
Partner Construction est un courtier spécialisé en assurance construction (ORIAS n° 11 061 402). Notre rôle est de vous aider à identifier les bonnes couvertures selon votre situation : décennale obligatoire pour votre activité, RC Exploitation, et accompagnement du maître d'ouvrage pour la DO ou la TRC.
Nous ne vendons pas la TRC comme une obligation, mais nous vous aidons à cartographier vos risques réels et à ne pas laisser de zone blanche entre vos assurances. La période de chantier est souvent la plus vulnérable — et la moins couverte.
Vous êtes artisan, contractant général ou maître d'ouvrage et vous souhaitez faire le point sur votre couverture ?
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Sources
- Article 1792 du Code civil — Légifrance
- Article L.241-1 du Code des assurances — Légifrance
- Article L.243-3 du Code des assurances — Légifrance
- Assurance construction — Service-public.fr
