Assurance décennale Façadier
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
125 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Ravalement de façade
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Enduits et crépis
Pas couvert
- Micro-fissuration esthétique des enduits (faïençage)
- Dégradations liées à la pollution ou aux intempéries normales
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Imperméabilisation
- Bardage
Aussi exclu
- Graffitis et vandalisme
- Défaut d’entretien des façades
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le façadier intervient sur l’enveloppe extérieure du bâtiment, garantissant son étanchéité à l’eau et à l’air ainsi que ses performances thermiques. Avec l’essor de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), les enjeux décennaux ont considérablement augmenté : un système ITE mal posé entraîne des ponts thermiques, de la condensation dans les murs et des décollements d’enduit qui compromettent la pérennité de la façade. Les sinistres liés au ravalement et à l’ITE figurent parmi les plus fréquents déclarés aux assureurs. La décennale protège le façadier contre ces risques financièrement lourds, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.
Sinistres fréquents
- Décollement généralisé d’enduit de façade
- Défaut d’ITE provoquant ponts thermiques et condensation dans les murs
- Fissures de façade compromettant l’étanchéité du bâtiment
- Infiltrations d’eau par défaut d’imperméabilisation de la façade
3 sinistres fréquents
- Décollement généralisé de l’enduit sur une façade neuve
- Défaut d’ITE provoquant condensation et moisissures intérieures
- Fissuration de l’enduit sur joints de dilatation non respectés
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Déclarez précisément toutes vos activités au contrat - une activité non déclarée est une activité non couverte
- Comparez via un courtier spécialisé : les tarifs pour activités multiples ou intellectuelles varient du simple au triple
- Justifiez vos diplômes et certifications (architecte, ingénieur, Qualibat) pour réduire votre profil de risque
- Négociez un plafond de garantie adapté à la taille de vos chantiers - ni trop bas (risque) ni trop haut (surcoût)
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un façadier ?
Oui. Le façadier intervient sur l’enveloppe du bâtiment, élément essentiel du clos et couvert. La loi Spinetta de 1978 impose la souscription d’une assurance décennale pour toute activité de ravalement, d’enduit extérieur ou d’ITE. Travailler sans décennale expose le façadier à des sanctions pénales et à une responsabilité personnelle illimitée.
Que couvre la décennale façadier ?
Elle couvre les dommages affectant la façade qui compromettent la solidité ou l’habitabilité du bâtiment : décollement massif d’enduit, défaillance du système ITE causant des déperditions thermiques majeures, fissures permettant des infiltrations d’eau, défaut d’imperméabilisation. Les simples défauts esthétiques (différence de teinte, micro-fissures sans conséquence) ne relèvent pas de la décennale.
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale façadier ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation d’assurance décennale immédiatement après signature électronique de votre contrat. Notre équipe maîtrise les spécificités de l’activité façade et ITE.
Voir les autres questions2
L’ITE est-elle considérée comme une activité à risque par les assureurs ?
Oui, l’isolation thermique par l’extérieur est classée parmi les activités à sinistralité élevée par les assureurs décennaux. Les systèmes ETICS (enduit sur isolant) sont particulièrement surveillés. Le coût de la décennale peut être plus élevé pour cette activité, mais Partner Construction négocie des tarifs compétitifs auprès de ses partenaires assureurs.
La pose de bardage est-elle couverte par la décennale façadier ?
Oui, la pose de bardage (bois, composite, métallique, fibrociment) relève de la décennale car elle participe au clos et couvert du bâtiment. L’activité « bardage » doit figurer explicitement dans votre contrat d’assurance. Un défaut de pose entraînant des infiltrations ou un arrachement sous vent engage votre responsabilité décennale.
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