Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Partner Construction collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site partner-construction.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Partner Conseils SAS
40 rue de la Gare, 94110 Arcueil
RCS Créteil 531 657 492
Contact protection des données : dpo@partner-assurances.com
Téléphone : 01 84 80 60 80

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses formulaires, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Activité professionnelle : métier, code postal, statut juridique (auto-entrepreneur, SARL, etc.)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, source du trafic (paramètres UTM)
Données de consentement : version du texte d’opt-in accepté, date et heure du consentement (traçabilité RGPD)

Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont collectées (principe de minimisation).

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes de devis d’assurance décennale et transmission aux compagnies partenaires pour étude tarifaire
Gestion de la relation client et suivi des demandes
Envoi de communications commerciales (newsletter, offres) après consentement explicite
Respect de nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil DDA, lutte contre le blanchiment, archivage comptable)
Mesure d’audience et amélioration du site (après consentement)

Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution de mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis
Consentement : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non strictement nécessaires
Intérêt légitime : gestion de la relation client, prévention de la fraude
Obligation légale : conservation des dossiers de souscription, devoir de conseil

Durée de conservation

Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
Dossiers clients souscripteurs : 5 ans à compter de la fin du contrat d’assurance (obligation légale courtage)
Données de consentement : 5 ans (traçabilité RGPD)
Cookies : 13 mois maximum (durée recommandée CNIL)

Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Compagnies d’assurance partenaires : Groupama, QBE Europe, ACTE iard, ERGO France, Axeria, Solly Azar — dans le cadre strict de l’étude tarifaire et de la souscription
Mandataires du réseau Partner Conseils : pour vous accompagner localement dans votre démarche
Prestataires techniques : hébergement (Vercel), base de données (Google Cloud SQL), CRM (Freshsales), email marketing (Brevo), signature électronique (Universign)
Autorités administratives et judiciaires : sur réquisition légale uniquement

Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques (notamment Vercel, hébergeur du site) sont susceptibles d’effectuer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le mécanisme de certification Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit de suppression : demander l’effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment en matière de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@partner-assurances.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Démarchage téléphonique

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer en vous inscrivant gratuitement sur www.bloctel.gouv.fr. Lorsque vous nous soumettez une demande de devis, un conseiller pourra vous recontacter par téléphone dans le cadre de votre sollicitation ; vous pouvez vous y opposer dès le premier appel.

Cookies et traceurs

Le site partner-construction.fr utilise différentes catégories de cookies. La gestion de votre consentement est assurée par notre plateforme de gestion du consentement (CMP). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Cookies strictement nécessaires (dépôt sans consentement) :

Cookies de session et de sécurité indispensables au fonctionnement du site
Cookie de mémorisation de votre choix sur le bandeau cookies (CMP)

Cookies soumis à consentement :

Mesure d’audience (Google Analytics via Google Tag Manager) : statistiques anonymisées de fréquentation et de navigation
Marketing et publicité (Google Ads, réseaux sociaux le cas échéant) : suivi des conversions et personnalisation des publicités

Tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, aucun cookie soumis à consentement n’est déposé. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix via le bandeau de consentement. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’a aucune conséquence sur votre navigation. Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS des échanges, contrôle d’accès strict, sauvegardes régulières, journalisation des accès.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026