Assurance décennale Étancheur
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
95 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Étanchéité de toiture-terrasse (accessible et non accessible)
- Étanchéité de toiture
- Balcons et terrasses
Pas couvert
- Usure normale et défaut d’entretien du complexe d’étanchéité
- Défauts esthétiques n’affectant pas l’étanchéité de l’ouvrage
Le reste des garanties et exclusions5 de plus
Aussi couvert
- Étanchéité de piscine et bassins
- Cuvelage et sous-sols
- Parkings et planchers intérieurs
Aussi exclu
- Dommages de cause étrangère (catastrophe naturelle, tempête exceptionnelle)
- Travaux exécutés sans respect des règles de l’art et des DTU
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Les travaux d’étanchéité figurent parmi les ouvrages les plus exposés du BTP : ils garantissent la protection du bâtiment contre l’eau, et tout défaut compromet rapidement la solidité ou l’usage de l’ouvrage. À ce titre, l’activité d’étancheur relève pleinement de la garantie décennale instaurée par la loi Spinetta : l’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et son attestation mentionnée sur vos devis et factures. Classée parmi les activités à risque élevé, l’étanchéité connaît une sinistralité importante qui rend cette couverture indispensable.
Sinistres fréquents
- Infiltrations par défaut d’étanchéité de toiture-terrasse
- Fuites et stagnation d’eau sur balcons et terrasses
- Défaut d’étanchéité de piscine ou de bassin
- Remontées d’eau par défaut de cuvelage en sous-sol ou parking
3 sinistres fréquents
- Infiltrations généralisées sur toiture-terrasse non accessible après défaut de relevé d’étanchéité
- Fuites répétées sur étanchéité de balcons dégradant la façade d’une copropriété
- Défaut de cuvelage d’un sous-sol provoquant des remontées d’eau permanentes
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Obtenez une qualification Qualibat étanchéité - elle peut réduire votre prime de 10 à 15%
- Conservez un relevé de sinistralité vierge sur 3 ans (bonus cumulatif jusqu’à 25%)
- Passez par un courtier BTP qui met en concurrence 6 assureurs spécialisés BTP
- Optez pour une franchise plus élevée si votre trésorerie le permet (économie de 15 à 20% sur la prime)
Questions fréquentes
Qui doit souscrire une assurance décennale étanchéité ?
Tout professionnel réalisant des travaux d’étanchéité - étancheur, entreprise de couverture-étanchéité, artisan ou société - doit souscrire une assurance décennale avant le début de chaque chantier, conformément à la loi Spinetta. Cette obligation vaut quel que soit votre statut, y compris pour les auto-entrepreneurs, et l’attestation doit figurer sur vos devis et factures.
Combien coûte une assurance décennale étancheur ?
Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de votre statut. Comptez en moyenne 1 000 à 1 300€ par an pour un auto-entrepreneur, et 5 000€ par an et plus pour une société selon le volume d’activité. L’étanchéité étant classée parmi les activités à risque élevé, demandez plusieurs devis pour obtenir le meilleur prix.
Que couvre la garantie décennale étanchéité ?
Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : infiltrations, fuites, défauts d’étanchéité de toiture-terrasse, de balcon, de terrasse, de piscine ou de cuvelage. Les dommages immatériels consécutifs (relogement, perte d’exploitation) peuvent également être pris en charge.
Voir les autres questions2
Défaut d’étanchéité : que faire en cas de sinistre ?
Déclarez le sinistre à votre assureur au plus tard dans les 5 jours après en avoir eu connaissance et prenez les mesures conservatoires pour limiter les dégâts. Si le défaut d’étanchéité compromet l’usage de l’ouvrage dans les 10 ans suivant la réception, la garantie décennale prend en charge les réparations. Partner Construction vous accompagne dans toutes vos démarches de déclaration.
La décennale étanchéité couvre-t-elle les toitures-terrasses et les piscines ?
Oui. Dès lors que ces activités sont déclarées dans votre contrat, la décennale couvre l’étanchéité des toitures-terrasses accessibles et non accessibles, des balcons, des terrasses, des piscines et bassins ainsi que le cuvelage. Vérifiez que chaque type d’ouvrage figure bien dans votre attestation lors de la souscription.
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