Assurance décennale Terrassier
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
125 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Terrassement
- VRD (Voirie et Réseaux Divers)
- Assainissement
Pas couvert
- Mouvements de terrain naturels (retrait-gonflement argiles)
- Dommages sur réseaux existants non déclarés par le client
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Drainage
- Enrochement
Aussi exclu
- Travaux de jardinage et aménagement paysager
- Pollution des sols préexistante
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le terrassier prépare le terrain qui supportera l’ensemble de la construction : fondations, réseaux enterrés, systèmes de drainage et d’assainissement. Un terrassement mal réalisé peut provoquer un tassement différentiel des fondations, un glissement de terrain ou une défaillance du système d’évacuation des eaux. Ces sinistres affectent la stabilité même du bâtiment et sont parmi les plus coûteux à réparer. Les travaux de VRD (voirie et réseaux divers) engagent également la décennale car ils conditionnent le bon fonctionnement des réseaux essentiels. La loi Spinetta impose au terrassier de souscrire une décennale couvrant ces risques majeurs.
Sinistres fréquents
- Affaissement de terrain par compactage insuffisant sous fondations
- Rupture de canalisations enterrées due à un remblaiement défectueux
- Défaut de drainage causant des remontées d’eau sous le bâtiment
- Glissement de terrain par terrassement inadapté au sol
3 sinistres fréquents
- Affaissement de la plate-forme après construction du bâtiment
- Rupture de canalisation enterrée mal compactée
- Drainage défaillant causant des infiltrations en sous-sol
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Obtenez la certification Qualibat - elle peut réduire votre prime de 10 à 15%
- Maintenez un relevé de sinistralité vierge sur 3 ans (bonus cumulatif jusqu’à 25%)
- Passez par un courtier BTP qui négocie auprès de 6 assureurs spécialisés BTP
- Optez pour une franchise à 1 500€ si votre trésorerie le permet (économie de 15 à 20% sur la prime)
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un terrassier ?
Oui. Dès lors que les travaux de terrassement participent à la réalisation d’un ouvrage de construction (préparation de fondations, VRD, assainissement), la loi Spinetta impose la souscription d’une assurance décennale. Le terrassier engage sa responsabilité sur la stabilité du sol qui supporte le bâtiment pendant 10 ans.
Que couvre la décennale terrassier ?
Elle couvre les dommages liés aux travaux de terrassement qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : tassement différentiel des fondations, défaut de drainage provoquant des infiltrations, rupture de canalisations enterrées, défaillance du système d’assainissement. Les travaux de VRD et d’enrochement sont également couverts.
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale terrassier ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation d’assurance décennale immédiatement après signature électronique de votre contrat. Nous connaissons les spécificités des métiers de la terre et du VRD.
Voir les autres questions2
Les travaux de VRD sont-ils couverts par la même décennale ?
Les travaux de VRD (voirie, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et de télécommunications enterrés) sont couverts par la décennale si l’activité VRD figure dans votre contrat. Certains assureurs les incluent dans l’activité terrassement, d’autres exigent une mention distincte. Partner Construction vérifie ce point pour vous.
La décennale couvre-t-elle les travaux d’assainissement non collectif ?
Oui, l’installation de systèmes d’assainissement non collectif (fosses septiques, micro-stations, filières compactes) relève de la décennale dès lors qu’elle s’intègre à un ouvrage de construction. Un dysfonctionnement de l’assainissement rendant le logement insalubre constitue un sinistre décennal au titre de l’impropriété à destination.
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