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Guides et actualités de l'assurance décennale

Conseils d'experts, décryptages et informations pratiques pour les professionnels du bâtiment.

Derniers articles

Reconnaissance de responsabilité et décennale : ce que change l'arrêt du 9 octobre 2025
Jurisprudence de la construction

Reconnaissance de responsabilité et décennale : ce que change l'arrêt du 9 octobre 2025

Un artisan qui reconnaît un désordre après le chantier ne prolonge pas pour autant son délai de 10 ans. La Cour de cassation vient de le confirmer, dans un arrêt qui distingue nettement le sort du constructeur et celui de son assureur.

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Retrait-gonflement des argiles : la nouvelle carte 2026 change l'exposition au risque décennal
Marché et décryptage

Retrait-gonflement des argiles : la nouvelle carte 2026 change l'exposition au risque décennal

Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles s'applique en France. Pour les maçons, terrassiers et façadiers, ce zonage élargi touche directement la manière dont leur responsabilité décennale peut être engagée en cas de fissures.

6 min de lecture
Jurisprudence assurance décennale : l'arrêt du 11 septembre 2025 allège la preuve du maître d'ouvrage
Jurisprudence de la construction

Jurisprudence assurance décennale : l'arrêt du 11 septembre 2025 allège la preuve du maître d'ouvrage

Un incendie d'origine électrique, une cause technique jamais établie avec certitude : la Cour de cassation vient de préciser jusqu'où un maître d'ouvrage doit prouver le lien entre un désordre et le constructeur qu'il met en cause. Décryptage pour les artisans.

6 min de lecture
PAC en offre intégrée : la CAPEB alerte sur le risque pour les chauffagistes
Marché et décryptage

PAC en offre intégrée : la CAPEB alerte sur le risque pour les chauffagistes

La CAPEB alerte sur un risque de voir les artisans chauffagistes relégués au rang de simples poseurs dans les offres intégrées de pompes à chaleur. Une question reste entière : qui porte la décennale quand un opérateur tiers pilote le chantier ?

6 min de lecture
Loi de 1975 sur la sous-traitance : ce qu'elle impose vraiment aux artisans du BTP
Gérer son entreprise du bâtiment

Loi de 1975 sur la sous-traitance : ce qu'elle impose vraiment aux artisans du BTP

La loi du 31 décembre 1975 est le texte fondateur qui encadre la sous-traitance en France : agrément du sous-traitant, garantie de paiement, action directe. Voici ce qu'elle change concrètement pour une entreprise principale ou un sous-traitant du BTP.

5 min de lecture
Isolants non conformes : une enquête européenne alerte sur la décennale des poseurs ITE
Marché et décryptage

Isolants non conformes : une enquête européenne alerte sur la décennale des poseurs ITE

Une campagne de tests européenne révèle que 32 % des isolants contrôlés ne tiennent pas leurs promesses de performance. Pour les poseurs d'isolation thermique et acoustique, ce signal rappelle l'importance de documenter chaque matériau posé.

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Impropriété à destination : ce que change l'arrêt du 16 janvier 2025 pour les artisans
Jurisprudence de la construction

Impropriété à destination : ce que change l'arrêt du 16 janvier 2025 pour les artisans

La Cour de cassation a tranché : un désordre « mineur » en apparence peut rendre un ouvrage impropre à sa destination si celle-ci était précisément définie au contrat. Décryptage de l'arrêt du 16 janvier 2025 pour les artisans du BTP.

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Cautionnement sous-traitance BTP : comment garantir le paiement du sous-traitant
Gérer son entreprise du bâtiment

Cautionnement sous-traitance BTP : comment garantir le paiement du sous-traitant

Sur un marché privé, un sous-traitant peut exiger une garantie de paiement avant de démarrer ses travaux. Le cautionnement en est la forme la plus courante : voici comment il fonctionne concrètement.

6 min de lecture
ACPR interdit à Wakam de souscrire : quel impact sur votre décennale ?
Marché et décryptage

ACPR interdit à Wakam de souscrire : quel impact sur votre décennale ?

Le 25 septembre 2026, l'ACPR a notifié à Wakam une interdiction temporaire de souscrire de nouveaux contrats, y compris en construction. Décryptage de ce que cette décision signifie concrètement pour les artisans couverts via cet assureur.

5 min de lecture
Réception tacite : ce que change l'arrêt du 23 mai 2024 pour vos chantiers de rénovation
Jurisprudence de la construction

Réception tacite : ce que change l'arrêt du 23 mai 2024 pour vos chantiers de rénovation

La Cour de cassation a tranché : quand un client habite déjà les lieux pendant des travaux de réparation, son seul maintien dans le logement ne vaut pas réception tacite. Un arrêt à connaître pour tous les artisans qui interviennent sur de l'existant occupé.

6 min de lecture
Offre PAC « clés en main » dès le 1er octobre 2026 : ce qu'elle change pour la décennale des chauffagistes
Marché et décryptage

Offre PAC « clés en main » dès le 1er octobre 2026 : ce qu'elle change pour la décennale des chauffagistes

L'État a lancé le 30 septembre 2026 une offre « clés en main » pour équiper 55 000 logements en pompes à chaleur via six consortiums. Pour les chauffagistes qui posent les appareils, c'est un nouveau circuit de sous-traitance qui pose une question très concrète : qui répond en cas de sinistre décennal ?

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Canicule sur un chantier : quelles obligations pour l'employeur BTP ?
La vie du chantier

Canicule sur un chantier : quelles obligations pour l'employeur BTP ?

Fortes chaleurs, chantier en plein soleil, salariés exposés : la canicule n'est pas une fatalité climatique, c'est un risque professionnel que l'employeur doit évaluer et gérer comme les autres.

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