Assurance décennale Charpentier
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
125 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Charpente traditionnelle
- Ossature bois
- Surélévation
Pas couvert
- Attaques d’insectes xylophages post-réception (si traitement préventif non prévu)
- Déformation naturelle du bois (retrait, gonflement)
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Fermettes industrielles
- Lucarnes et chiens-assis
Aussi exclu
- Charpentes non conformes au DTU si le client impose les plans
- Surcharges non prévues au calcul initial
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le charpentier est responsable de la structure porteuse de la toiture, élément fondamental du clos et couvert de tout bâtiment. Une charpente mal dimensionnée, un assemblage défaillant ou un bois inadapté peuvent entraîner un affaissement progressif, voire un effondrement partiel de la toiture. Ces sinistres compromettent directement la solidité de l’ouvrage et mettent en danger la sécurité des occupants. Avec le développement de la construction bois (ossature, CLT, surélévation), les enjeux décennaux se multiplient car la charpente devient la structure principale du bâtiment. La garantie décennale protège le charpentier contre ces risques majeurs pendant 10 ans après réception des travaux, conformément à la loi Spinetta de 1978.
Sinistres fréquents
- Affaissement de charpente par sous-dimensionnement ou défaut d’assemblage
- Attaque de termites et parasites du bois liée à un traitement insuffisant
- Infiltrations par défaut de pose aux points de jonction toiture-charpente
- Déformation sous charge (neige, vent) par calcul structurel erroné
3 sinistres fréquents
- Affaissement de la charpente dû à un sous-dimensionnement des fermettes
- Infiltrations par un défaut d’assemblage au faîtage
- Flèche excessive de la poutre maîtresse causant des fissures
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Obtenez la certification Qualibat - elle peut réduire votre prime de 10 à 15%
- Maintenez un relevé de sinistralité vierge sur 3 ans (bonus cumulatif jusqu’à 25%)
- Passez par un courtier BTP qui négocie auprès de 6 assureurs spécialisés BTP
- Optez pour une franchise à 1 500€ si votre trésorerie le permet (économie de 15 à 20% sur la prime)
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui, absolument. Le charpentier réalise des ouvrages de structure qui conditionnent la solidité et le clos et couvert du bâtiment. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout charpentier de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de chaque chantier, sous peine de sanctions pénales prévues à l’article L243-3 du Code des assurances.
Que couvre exactement la décennale charpentier ?
Elle couvre l’ensemble des dommages affectant la charpente qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : affaissement, flèche excessive, rupture d’assemblage, infiltrations dues à un défaut de pose, déformation sous charges climatiques. Les sinistres liés aux traitements du bois insuffisants (attaques parasitaires) sont également couverts.
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale charpentier ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation d’assurance décennale immédiatement après signature électronique de votre contrat. Nous connaissons les spécificités de votre métier et proposons des garanties adaptées.
Voir les autres questions2
La décennale couvre-t-elle les constructions en ossature bois ?
Oui, l’ossature bois est pleinement couverte par la décennale charpentier, à condition que cette activité figure dans votre contrat. Les constructions en ossature bois, y compris les maisons à ossature bois (MOB), les extensions et les surélévations, engagent la responsabilité décennale car la charpente constitue la structure porteuse principale.
Y a-t-il une différence de couverture entre charpente bois et charpente métallique ?
Oui, la charpente métallique constitue une activité distincte qui nécessite une extension de garantie spécifique dans votre contrat décennal. Si vous intervenez sur les deux matériaux, les deux activités doivent être explicitement mentionnées. Partner Construction vérifie ce point lors de l’étude de votre dossier pour garantir une couverture complète.
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