Assurance décennale Menuisier
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
72 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Pose de menuiseries intérieures et extérieures
- Fabrication et pose d’escaliers
- Agencement et mobilier sur-mesure
Pas couvert
- Menuiseries fournies mais non posées par l’artisan
- Déformation naturelle du bois (variations hygrométriques normales)
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Pose de parquet et lambris
- Fermetures (volets, portails, stores)
Aussi exclu
- Quincaillerie et accessoires amovibles
- Dommages causés par un défaut de ventilation du local
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le menuisier participe au clos et couvert du bâtiment à travers la pose de fenêtres, portes extérieures et volets. Des menuiseries mal posées provoquent des infiltrations d’air et d’eau, dégradent les performances thermiques et peuvent rendre le logement impropre à sa destination. La fabrication d’escaliers engage également la décennale : un escalier qui se dérobe est un sinistre grave. La garantie décennale protège le menuisier sur l’ensemble de ces ouvrages pendant 10 ans.
Sinistres fréquents
- Infiltrations d’eau par défaut de pose de fenêtres ou portes extérieures
- Défaut d’isolation thermique et acoustique des menuiseries
- Déformation ou rupture d’escalier compromettant la sécurité
- Dysfonctionnement de fermetures (volets, portails) intégrées au bâti
3 sinistres fréquents
- Infiltrations par des fenêtres mal posées (défaut d’étanchéité)
- Déformation d’un escalier en bois massif rendant son usage dangereux
- Portes-fenêtres non conformes laissant passer l’air et l’eau
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Faites valoir vos certifications métier (Qualifelec, Qualibat, RGE) pour réduire la prime de 10%
- Regroupez décennale + RC Pro chez le même assureur (réduction multi-contrats de 10 à 15%)
- Privilégiez un courtier spécialisé BTP - les tarifs second œuvre varient fortement d’un assureur à l’autre
- Après 3 ans sans sinistre, demandez une renégociation de votre prime au renouvellement
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Oui. Le menuisier pose des éléments qui participent au clos et couvert (fenêtres, portes extérieures, volets) et à la structure (escaliers). La loi Spinetta impose la décennale pour tous ces ouvrages qui s’incorporent au bâtiment.
Que couvre la décennale menuisier ?
Elle couvre les désordres compromettant la solidité ou l’habitabilité : infiltrations par des menuiseries extérieures défaillantes, défaut d’isolation des fenêtres, escalier instable ou qui se déforme, parquet qui gondole par défaut de pose. Les éléments de mobilier non fixés au bâti ne relèvent pas de la décennale.
La pose de menuiseries PVC ou aluminium est-elle couverte ?
Oui, quelle que soit la matière (bois, PVC, aluminium, mixte), la pose de menuiseries extérieures est couverte par la décennale. L’important est que l’activité « pose de menuiseries extérieures » figure dans votre contrat d’assurance, quel que soit le matériau utilisé.
Voir les autres questions2
L’agencement et le mobilier sur-mesure sont-ils couverts ?
L’agencement fixé au bâti (placards encastrés, bibliothèques murales, dressings intégrés) peut relever de la décennale s’il participe à la destination de l’ouvrage. En revanche, le mobilier libre ou simplement posé ne relève que de la responsabilité contractuelle. Nous précisons la distinction lors de votre devis.
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale menuisier ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation d’assurance décennale immédiatement après signature électronique de votre contrat.
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