Assurance décennale Maçon
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
135 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Gros œuvre
- Fondations et murs porteurs
- Dalles et chapes
Pas couvert
- Défauts esthétiques (microfissures non structurelles)
- Usure normale des matériaux
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Ravalement de façade
- Travaux d’étanchéité
Aussi exclu
- Dommages causés par un défaut d’entretien du maître d’ouvrage
- Travaux réalisés sans permis de construire requis
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le maçon est responsable du gros œuvre, fondation même de toute construction. Un défaut de maçonnerie peut compromettre l’intégrité structurelle de l’ensemble du bâtiment : fissures traversantes, affaissement des fondations, effondrement partiel. La garantie décennale protège le maçon contre ces sinistres lourds qui engagent sa responsabilité pendant 10 ans après réception des travaux.
Sinistres fréquents
- Fissures structurelles sur murs porteurs
- Affaissement ou tassement des fondations
- Infiltrations d’eau par défaut d’étanchéité des murs
- Effondrement partiel de maçonnerie
3 sinistres fréquents
- Fissures traversantes apparues 3 ans après construction sur un mur porteur
- Affaissement de fondations dû à une étude de sol insuffisante
- Infiltration par un défaut de chaînage en angle de façade
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Obtenez la certification Qualibat - elle peut réduire votre prime de 10 à 15%
- Maintenez un relevé de sinistralité vierge sur 3 ans (bonus cumulatif jusqu’à 25%)
- Passez par un courtier BTP qui négocie auprès de 6 assureurs spécialisés BTP
- Optez pour une franchise à 1 500€ si votre trésorerie le permet (économie de 15 à 20% sur la prime)
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui. La loi Spinetta de 1978 impose à tout maçon de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale avant l’ouverture de tout chantier. Le gros œuvre étant directement lié à la solidité du bâtiment, cette obligation est particulièrement stricte pour les maçons.
Que couvre exactement la décennale maçon ?
Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans : fissures structurelles, affaissement de fondations, défaut d’étanchéité des murs, problèmes de dalles et chapes. Les travaux de ravalement entrant dans le cadre du clos et couvert sont également couverts.
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale maçon ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation d’assurance décennale immédiatement après signature électronique de votre contrat.
Voir les autres questions2
La décennale maçon couvre-t-elle les travaux de terrassement ?
Le terrassement préparatoire aux fondations peut être couvert s’il fait partie intégrante du lot gros œuvre confié au maçon. Toutefois, si le terrassement constitue une activité principale distincte, une extension de garantie spécifique peut être nécessaire. Nous vous conseillons lors du devis.
Que faire en cas de sinistre sur un chantier de maçonnerie ?
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer tout sinistre de nature décennale à votre assureur, par lettre recommandée ou via votre espace client. Conservez toutes les preuves (photos, rapport d’expert) et ne réalisez aucun travail de reprise avant l’accord de l’assureur.
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