Mentions légales

Éditeur du site

Le site partner-construction.fr est édité par Partner Conseils SAS. Partner Construction est une marque commerciale de Partner Conseils SAS.

Raison sociale : Partner Conseils SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
RCS : Créteil 531 657 492
Siège social : 40 rue de la Gare, 94110 Arcueil
Téléphone : 01 84 80 60 80
Email : construction@partner-assurances.com
Responsable de publication : Guy NIETCHO
N° ORIAS : 11 061 402 - www.orias.fr

Autorité de contrôle

Partner Conseils SAS est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Hébergeur

Nom : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
Site : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site partner-construction.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.

Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs utilisés, consultez notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site partner-construction.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou une offre contractuelle d'assurance. L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement au Médiateur de l'Assurance (La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 - www.mediation-assurance.org).

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.