Les obligations légales du constructeur en France
Tour d'horizon complet des obligations légales qui s'imposent a tout constructeur en France : assurances, garanties, normes et responsabilités.
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2 minutes pour nous dire qui vous êtes et ce que vous faites. Pas de jargon, pas de pièces à fournir à cette étape.
Nous comparons les offres de 6 assureurs spécialisés BTP pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix. Vous recevez votre proposition personnalisée par email dans la journée.
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Plus de 50 métiers du BTP couverts. Chaque tarif est calibré sur votre activité réelle.
Concentrez-vous sur vos chantiers. On s'occupe de votre couverture.
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Tout se fait en ligne : devis, signature, attestation, suivi. Votre espace client est accessible 24h/24.
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Votre conseiller basé en France vous connaît par votre nom. Disponible par téléphone, email et chat.
Les mêmes garanties. Sans les semaines d'attente.
Des garanties solides, chez des assureurs notés A+ minimum.
Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
Fissures structurelles, affaissements, infiltrations, défauts d'étanchéité... Tous les dommages matériels graves sont pris en charge.
Vos sous-traitants sont inclus dans la couverture selon les termes du contrat. Pas de mauvaise surprise sur vos chantiers.
La responsabilité civile professionnelle est incluse dans nos formules. Vous êtes couvert pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Votre attestation est reconnue par tous les donneurs d'ordre, maîtres d'oeuvre et clients particuliers. Valide sur tout le territoire.
En cas de sinistre, votre conseiller dédié vous accompagne dans toutes les démarches de déclaration et de suivi auprès de l'assureur.
Quelques sinistres réels indemnisés par la garantie décennale ces dernières années — ces montants sont à la charge personnelle de l'artisan en l'absence de couverture.
Reprise de fondations défectueuses 18 mois après livraison d'une villa neuve.
Défaut de zinguerie ayant causé l'effondrement partiel d'une toiture.
Casse de canalisation en chape — dégâts des eaux sur 2 niveaux.
Tableau mal dimensionné ayant déclenché un sinistre incendie partiel.
Sources : sinistres réels déclarés auprès de nos partenaires assureurs — montants moyens observés en France métropolitaine sur 2023-2025.
Basé sur plus de 200 avis vérifiés.
“J'avais un chantier qui démarrait lundi et pas de décennale. J'ai fait ma demande le jeudi soir, devis reçu vendredi matin, attestation en main l'après-midi. J'étais couvert pour le chantier.”
“Mon ancienne décennale me coûtait 2 800€/an. Partner m'a trouvé une couverture équivalente à 1 950€. Ça fait 850€ d'économie par an, et le contrat est plus clair.”
“Je suis sur les chantiers du matin au soir, j'ai zéro temps pour la paperasse. Tout s'est fait depuis mon téléphone en 10 minutes. Mon attestation était dans ma boite mail le lendemain.”
Pour y voir clair sur votre décennale, vos obligations et vos droits.
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Le métier de maçon est l'un des plus exposes en matiere de sinistralité décennale. Voici un guide complet pour bien vous assurer en tant que maçon.
La garantie décennale ne couvre pas tout. Decouvrez précisément les désordres pris en charge, les exclusions et les limites de cette assurance obligatoire.
Ce qu'il faut savoir avant de demander votre devis.
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