L'attestation nominative de chantier est un document que votre assureur vous délivre pour un chantier spécifique : il mentionne l'adresse du chantier, la nature des travaux et, souvent, le nom du maître d'ouvrage. Elle confirme que votre RC décennale s'applique bien à cette opération précise. C'est différent de l'attestation décennale annuelle, qui couvre l'ensemble de votre activité sur une période donnée sans cibler un chantier particulier.
De plus en plus de donneurs d'ordre — collectivités, promoteurs, bailleurs sociaux, maîtres d'œuvre — l'exigent contractuellement avant tout commencement des travaux. Comprendre pourquoi et savoir comment l'obtenir rapidement peut faire la différence entre décrocher un marché et le rater.
Attestation annuelle vs attestation nominative de chantier : quelle différence concrète ?
L'attestation annuelle que votre assureur vous remet chaque année suffit dans la majorité des situations courantes. Elle indique votre nom ou la raison sociale de votre entreprise, vos activités déclarées, les dates de validité du contrat et le numéro de police.
L'attestation décennale nominative va plus loin : elle est personnalisée pour un seul et unique chantier. Elle précise :
- L'adresse exacte du chantier concerné
- La nature des travaux réalisés (gros œuvre, couverture, plomberie, etc.)
- Le nom du maître d'ouvrage ou du client
- Le montant ou la tranche de chiffre d'affaires correspondant à l'opération
- La confirmation expresse que ce chantier est bien inclus dans le périmètre du contrat
Ce niveau de précision répond à un besoin simple : le maître d'ouvrage veut s'assurer que votre police couvre exactement ce qu'il vous demande de faire, au bon endroit, au bon moment.
Pourquoi et quand un maître d'ouvrage peut l'exiger
Les situations où elle est demandée
L'attestation nominative de chantier n'est pas imposée par la loi dans tous les cas. Mais elle est couramment exigée dans ces contextes :
- Marchés publics et appels d'offres : les collectivités et établissements publics la demandent systématiquement dans le dossier de candidature ou avant ordre de service.
- Maîtrise d'ouvrage professionnelle (promoteurs, bailleurs sociaux, SCI) : ils veulent une traçabilité chantier par chantier pour leur propre dossier d'assurance dommages-ouvrage.
- Chantiers de grande envergure : dès que le montant des travaux est significatif, le donneur d'ordre veut vérifier que votre chiffre d'affaires déclaré couvre bien ce marché.
- Sous-traitance : l'entreprise générale doit pouvoir justifier auprès du maître d'ouvrage que chaque sous-traitant est couvert sur le chantier concerné.
Ce qu'elle prouve réellement
L'attestation décennale par chantier prouve trois choses simultanément :
- Votre contrat est actif à la date de démarrage des travaux.
- L'activité exercée sur ce chantier correspond aux activités déclarées à votre assureur (une activité non déclarée peut constituer une cause d'exclusion — voir les causes exonératoires dans notre guide complet).
- Ce chantier précis est couvert, et pas seulement votre activité en général.
Ce troisième point est crucial. Un contrat décennal peut exclure certains types d'ouvrages (ouvrages maritimes, infrastructures routières, etc.) ou plafonner la couverture selon le chiffre d'affaires déclaré. L'attestation nominative confirme que le chantier en question ne tombe pas dans une zone d'exclusion.
Comment obtenir une attestation de chantier auprès de votre assureur
La démarche pas à pas
La procédure est simple, mais elle demande de l'anticipation :
- Contactez votre assureur ou votre courtier — par téléphone, mail ou espace client selon les assureurs — en précisant que vous avez besoin d'une attestation nominative de chantier.
- Transmettez les informations nécessaires :
- Adresse complète du chantier
- Nature précise des travaux (lots réalisés, corps de métier)
- Nom et coordonnées du maître d'ouvrage
- Montant estimé des travaux ou du marché
- Dates prévisionnelles de démarrage et de fin de chantier
- Vérifiez que vos activités sont bien déclarées : si vous intervenez sur une activité que vous n'avez pas déclarée à la souscription, signalez-le à votre assureur avant de demander l'attestation. Une déclaration tardive est toujours préférable à une exclusion en cas de sinistre.
- Conservez le document et transmettez-en une copie au maître d'ouvrage avant tout démarrage des travaux.
Délais et points de vigilance
- La plupart des assureurs délivrent ce document en 24 à 72 heures sur simple demande, à condition que votre dossier soit à jour.
- Anticipez : ne demandez pas l'attestation le jour de la réunion de chantier. Prévoyez une marge d'au moins une semaine.
- Vérifiez la période de validité : l'attestation nominative couvre généralement la durée prévisionnelle du chantier. Si les travaux s'allongent, vous pouvez demander une attestation actualisée.
- Chiffre d'affaires déclaré : si le montant du marché dépasse votre tranche de CA déclarée, votre assureur devra ajuster votre contrat (et potentiellement la prime). Mieux vaut le savoir avant de signer le marché.
Ce que l'attestation nominative ne remplace pas
L'attestation de chantier confirme votre couverture RC décennale sur un chantier donné. Elle ne se substitue pas à d'autres documents qui peuvent être exigés parallèlement :
- L'attestation RC Exploitation (dommages aux tiers pendant le chantier) : distincte de la décennale, elle couvre la phase chantier et non la phase post-réception.
- La Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) : si une assurance dommages-ouvrage est souscrite, ce document est transmis à l'assureur DO avant le début des travaux — un sujet traité en détail dans notre article sur la DROC.
- La Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DACT) : côté maître d'ouvrage, c'est ce document qui marque la fin officielle du chantier — voir notre article sur la DACT et l'assurance dommages-ouvrage.
- Les lettres de mise en demeure ou de déclaration de sinistre : si un désordre survient après réception, d'autres démarches s'imposent — vous trouverez des modèles de lettres garantie décennale prêts à l'emploi sur notre blog.
Artisan : que faire si vous n'avez pas encore de décennale ?
Si un maître d'ouvrage vous réclame une attestation nominative de chantier et que vous n'êtes pas encore assuré — ou que vous cherchez à changer d'assureur — c'est le moment d'agir. Sans RC décennale, vous exposez votre patrimoine personnel et vous risquez une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (art. L.243-3 du Code des assurances).
Chez Partner Construction, courtier spécialisé BTP (ORIAS n° 11 061 402), nous comparons plusieurs assureurs spécialisés pour vous proposer un contrat adapté à votre métier et à votre situation. Une attestation — annuelle ou nominative de chantier — peut vous être délivrée rapidement après souscription.
