Faire construire une maison, c'est engager des sommes importantes sur plusieurs mois. C'est aussi accepter une part d'incertitude : malfaçons, sinistres, intempéries, défaillance d'un artisan… Les risques sont réels. Bonne nouvelle : le droit français offre un cadre protecteur au maître d'ouvrage — à condition de jouer le jeu des assurances obligatoires dès le départ.
Voici ce que vous devez souscrire pour assurer une maison en construction, dans quel ordre, et ce que vous devez vérifier du côté des artisans qui interviennent sur votre chantier.
La dommages-ouvrage : l'assurance obligatoire du maître d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage (DO) est la pierre angulaire de la protection du particulier qui fait construire. Elle est imposée par l'article L.241-1 du Code des assurances : tout maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction est tenu de la souscrire avant l'ouverture du chantier.
Son rôle est simple mais décisif : si un désordre relevant de la garantie décennale survient après la réception, vous êtes indemnisé rapidement — sans avoir à prouver la faute de l'artisan ni à attendre l'issue d'un procès. C'est votre assureur DO qui avance les fonds, puis qui se retourne contre l'assureur décennal de l'entreprise responsable. Pour comprendre précisément comment ces deux assurances s'articulent, consultez notre article décennale vs dommages-ouvrage : quelle différence et comment elles s'articulent.
Quand souscrire la dommages-ouvrage ?
Avant l'ouverture du chantier — c'est une condition sine qua non. Vous ne pouvez pas régulariser après coup. En pratique, l'assureur demande à ce stade les plans, le permis de construire, le budget prévisionnel et la liste des intervenants.
Une fois le contrat signé, vous transmettez à votre assureur une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC), puis une déclaration d'achèvement des travaux à la fin. Ces étapes conditionnent la bonne prise en charge en cas de sinistre ultérieur.
Ce que couvre la dommages-ouvrage
La DO couvre les mêmes désordres que la garantie décennale, c'est-à-dire les dommages graves qui :
- compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, fondations défaillantes, charpente instable) ;
- rendent le logement impropre à sa destination (infiltrations importantes, plancher chauffant hors service, toiture défaillante).
Elle ne couvre pas les dommages purement esthétiques, les désordres survenus avant la réception, ni les dommages aux tiers pendant le chantier.
Que risquez-vous sans dommages-ouvrage ?
Sans DO, vous n'êtes pas protégé en cas de malfaçon grave. Vous devrez financer les réparations sur vos fonds propres, puis engager une procédure judiciaire pour obtenir réparation — un processus long et coûteux. L'absence de dommages-ouvrage peut également bloquer une revente dans les dix ans suivant la réception : les notaires et acheteurs l'exigent systématiquement.
Quand assurer une maison en construction : le calendrier à respecter
Voici les moments clés où une assurance entre en jeu pendant un chantier de construction :
- Avant l'ouverture du chantier : souscription de la dommages-ouvrage (maître d'ouvrage) ; vérification des attestations décennales de chaque artisan.
- Au démarrage : transmission de la DROC à l'assureur DO ; possibilité de souscrire une Tous Risques Chantier (TRC) pour couvrir l'ouvrage pendant les travaux.
- À la réception des travaux : point de départ officiel des garanties post-réception (GPA 1 an, GBF 2 ans, RCD 10 ans).
- Dans l'année suivant la réception : activation possible de la garantie de parfait achèvement pour tout défaut signalé à la réception ou apparu dans l'année.
La garantie décennale des artisans : votre filet de sécurité à dix ans
La garantie décennale n'est pas votre assurance — c'est celle des artisans et entreprises qui interviennent sur votre chantier. Fondée sur les articles 1792 et suivants du Code civil, elle les oblige à réparer, pendant dix ans après la réception, tout désordre grave affectant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage.
Pourquoi l'exiger avant le chantier
En tant que maître d'ouvrage, vous n'êtes pas responsable de souscrire la décennale des artisans — mais vous avez tout intérêt à vérifier qu'ils en disposent bien avant de les laisser démarrer. Pour cela, exigez systématiquement leur attestation d'assurance décennale en cours de validité, qui mentionne les activités couvertes et la période de garantie. Notre guide sur l'attestation de garantie décennale vous explique exactement quelles mentions vérifier.
Un artisan sans décennale valide vous expose à devoir supporter seul les coûts de réparation si un sinistre survient après la réception.
Les corps de métier concernés sur votre chantier
Tous les intervenants réputés constructeurs sont soumis à l'obligation de RC décennale (art. L.241-1 du Code des assurances) :
- Le maçon, pour les fondations, murs porteurs et dallages
- Le couvreur, pour la toiture et l'étanchéité
- Le plombier, pour les réseaux encastrés et planchers chauffants
- L'électricien, pour l'installation électrique générale
- Le menuisier, pour les menuiseries extérieures
- Le carreleur, pour les revêtements de sol massivement décollés
Chacun doit produire son attestation avant le démarrage de sa phase de travaux. En cas de doute, référez-vous à notre article sur le paiement des travaux et la garantie décennale pour savoir quoi vérifier avant de régler chaque facture.
L'assurance Tous Risques Chantier : facultative, mais souvent indispensable
La Tous Risques Chantier (TRC) est une assurance facultative souscrite par le maître d'ouvrage. Elle couvre l'ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels accidentels survenus pendant le chantier : incendie, tempête, vandalisme, effondrement accidentel, dégât des eaux…
Elle est distincte de la dommages-ouvrage (qui couvre les malfaçons post-réception) et de la RC Exploitation des artisans (qui couvre les dommages causés aux tiers). Sur un chantier de maison individuelle, elle peut éviter de devoir tout recommencer à vos frais si un sinistre survient avant la réception.
Votre chantier est couvert : et après la réception ?
La réception des travaux est le moment où vous acceptez formellement l'ouvrage — avec ou sans réserves. C'est aussi le point de départ de toutes les garanties légales :
|
Garantie |
Durée |
Ce qu'elle couvre |
Qui est débiteur |
|---|---|---|---|
|
Garantie de parfait achèvement (GPA) |
1 an |
Tous défauts signalés à la réception ou dans l'année |
L'entrepreneur concerné |
|
Garantie de bon fonctionnement (GBF) |
2 ans |
Équipements dissociables défaillants |
L'entrepreneur concerné |
|
RC Décennale (RCD) |
10 ans |
Dommages graves à la solidité ou à l'habitabilité |
Tout constructeur réputé |
Votre assurance dommages-ouvrage prend le relais en cas de sinistre décennal : elle vous indemnise rapidement, sans attendre la désignation du responsable.
Comparez et souscrivez avec l'accompagnement d'un courtier spécialisé
Assurer une maison en cours de construction implique de coordonner plusieurs couvertures : la vôtre (DO, TRC) et celles de chaque artisan (RCD). Un oubli ou une vérification manquée peut avoir des conséquences financières importantes.
Partner Construction, courtier spécialisé en assurance construction (ORIAS 11 061 402), accompagne aussi bien les artisans dans leur souscription décennale que les maîtres d'ouvrage qui souhaitent sécuriser leur projet. Nos conseillers, basés en France, vous orientent vers les solutions adaptées à votre situation.
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