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QBE / RC Bat assurance décennale : avis complet et alternatives 2026

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Laurent Chantrel
Expert Assurance BTP
6 min de lecture
Illustration : QBE / RC Bat assurance décennale : avis complet et alternatives 2026
En résumé

QBE France (RC Bat) a longtemps proposé une assurance RC décennale compétitive pour les artisans du BTP, mais a annoncé son retrait progressif du marché d'ici fin 2026. Les artisans encore couverts doivent anticiper dès maintenant leur transition vers un autre assureur pour éviter toute rupture de

Points clés
  • QBE France, via son programme RC Bat, était un acteur historique de la décennale BTP — mais son retrait progressif d'ici fin 2026 rend toute nouvelle souscription impossible.
  • Les contrats en cours chez QBE restent valables jusqu'à leur terme, mais devront impérativement être remplacés avant l'échéance, sous peine de rupture de couverture.
  • La RC Pro bâtiment et la RC décennale sont deux garanties distinctes et complémentaires : l'une couvre les dommages aux tiers pendant le chantier, l'autre les désordres graves après réception pendant 10 ans.
  • Pour choisir une offre de remplacement, vérifiez la conformité légale, l'adéquation avec toutes vos activités réelles, la solidité financière de l'assureur et les modalités de gestion des sinistres.
  • Passer par un courtier spécialisé permet de comparer plusieurs assureurs et de défendre ses intérêts en cas de sinistre, sans surcoût pour l'artisan.

QBE Europe et sa marque commerciale RC Bat ont figuré parmi les acteurs incontournables de l'assurance RC décennale en France pendant de nombreuses années. Portés par des offres accessibles et une distribution large via les courtiers, ils ont couvert des milliers d'artisans et entreprises du BTP. Mais depuis l'annonce du retrait progressif de QBE France du marché de la décennale, la question des avis sur cette offre se pose différemment : non plus "est-ce une bonne couverture ?", mais surtout "que dois-je faire si j'y suis encore assuré ?".

Cet article dresse un bilan neutre de l'offre QBE / RC Bat, analyse les points forts et les limites souvent remontés par les artisans, et vous aide à anticiper sereinement la transition.

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Ce qu'était concrètement l'offre QBE RC Bat

RC Bat est le nom commercial donné à la gamme d'assurance RC décennale distribuée via QBE France (anciennement QBE Insurance Europe). Ce programme ciblait principalement les artisans et PME du second œuvre — peintre, carreleur, plaquiste, menuisier — mais couvrait aussi certains corps de métier du gros œuvre selon les conditions de souscription.

L'offre reposait sur un schéma classique de la décennale BTP :

  • Couverture conforme à l'obligation légale des articles 1792 et suivants du Code civil
  • Attestation d'assurance délivrée au moment de la souscription
  • Distribution principalement via un réseau de courtiers grossistes

Pour rappel, l'obligation d'assurance décennale s'applique à tous les intervenants réputés constructeurs : artisans, entreprises, maîtres d'œuvre, bureaux d'études. Si vous n'êtes pas encore familier avec le périmètre exact de cette obligation, l'article de notre blog sur la couverture exacte de la garantie décennale vous donnera une vue d'ensemble utile.

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Les points positifs souvent cités sur QBE / RC Bat

Sans verser dans la publicité, voici les éléments que les artisans assurés chez QBE / RC Bat mentionnaient fréquemment :

  • Accessibilité tarifaire : l'offre était souvent jugée compétitive, notamment pour les artisans du second œuvre à faible sinistralité.
  • Souplesse de souscription : la distribution via courtiers permettait d'obtenir des attestations relativement rapidement.
  • Couverture conforme : sur le fond, la garantie respectait le cadre légal français (art. L.241-1 du Code des assurances).
  • Présence historique : QBE avait une antériorité importante sur le marché français, ce qui rassurait certains souscripteurs.

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Les limites et points de vigilance remontés par les artisans

Tout assureur a ses points faibles. Voici ceux qui revenaient régulièrement concernant QBE / RC Bat :

Gestion des sinistres : des retours contrastés

La gestion des sinistres décennaux est souvent le révélateur le plus fiable de la qualité d'un assureur. Sur ce point, les avis remontés par des artisans et courtiers étaient inégaux : certains signalaient des délais de traitement allongés, d'autres des difficultés à obtenir un interlocuteur dédié en cas de désordre grave.

Il faut toutefois rappeler que la convention CRAC encadre les recours entre assureurs — mais elle n'est pas opposable aux assurés. En cas de sinistre mal géré, l'assuré reste exposé.

Des activités parfois mal couvertes

Certains artisans ont découvert, au moment d'un sinistre, que leur activité réelle n'était pas exactement celle déclarée au contrat. Ce point n'est pas propre à QBE — c'est une difficulté structurelle du marché de la décennale — mais il impose une vigilance particulière au moment de la souscription.

Par exemple : un plaquiste qui réalise aussi de l'isolation thermique par l'intérieur (ITI) engage potentiellement sa responsabilité décennale sur ces travaux, même si son code NAF principal est celui du plâtrier.

Une offre désormais en voie d'extinction

C'est le point central : QBE France a annoncé son retrait progressif du marché de la RC décennale d'ici fin 2026. Ce n'est pas un bruit de couloir : c'est une réorientation stratégique documentée, qui touche directement des milliers d'artisans et entreprises du BTP actuellement couverts.

Vous trouverez l'analyse complète de cette situation dans notre article dédié : retrait de QBE de la décennale, ce que ça change pour les artisans du BTP.

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RC Pro bâtiment et décennale : deux garanties à ne pas confondre

Un point revient souvent dans les avis sur QBE RC Bat : la confusion entre RC pro bâtiment et assurance décennale.

  • La RC pro bâtiment (ou RC Exploitation) couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier — par exemple, un client qui glisse sur votre chantier, ou une fuite accidentelle chez le voisin.
  • La RC décennale couvre les désordres graves affectant l'ouvrage après la réception, pendant 10 ans.

Ces deux garanties sont complémentaires, pas substituables. Si votre contrat QBE / RC Bat ne couvrait que la décennale, vous pouviez rester exposé sur la période des travaux. Notre article sur les différences entre RC Pro et décennale détaille cette distinction.

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Faut-il encore souscrire une offre QBE RC Bat aujourd'hui ?

La réponse est simple : dans la pratique, ce n'est plus possible pour les nouveaux souscripteurs, QBE France ayant fermé les nouvelles souscriptions dans ce segment. Si vous êtes encore couvert par un contrat en cours, deux questions se posent :

  1. Votre contrat sera-t-il renouvelé automatiquement ? Non, avec certitude : il vous faudra trouver une alternative avant l'échéance.
  2. Les sinistres des contrats existants seront-ils gérés ? Oui, pendant la durée de couverture résiduelle — mais la vigilance s'impose sur la continuité après 2026.

Notre guide pratique remplacer son assurance décennale QBE détaille les étapes concrètes pour anticiper cette transition sans rupture de couverture.

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Ce qu'il faut exiger d'une offre de remplacement

Que vous cherchiez à remplacer QBE / RC Bat ou à comparer pour la première fois, voici les critères objectifs à analyser avant de signer :

  • Conformité légale : le contrat doit couvrir les dommages visés par les articles 1792 et suivants du Code civil et respecter l'article L.241-1 du Code des assurances.
  • Adéquation avec votre activité réelle : toutes vos activités doivent être déclarées et couvertes — pas seulement votre code NAF principal.
  • Solidité financière de l'assureur : vérifiez que l'assureur est bien contrôlé par l'ACPR et supervisé par l'ORIAS pour votre courtier.
  • Modalités de gestion des sinistres : interlocuteur dédié, délais contractuels, procédure de déclaration.
  • Prix cohérent avec le marché : le tarif dépend de votre métier, de votre chiffre d'affaires, de votre antériorité et de votre sinistralité — méfiez-vous des offres trop basses sans justification.

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Comparer pour mieux choisir : l'approche d'un courtier spécialisé

Face à un marché de la décennale en tension, passer par un courtier spécialisé présente des avantages concrets : accès à plusieurs assureurs, analyse de votre profil de risque, défense de vos intérêts en cas de sinistre. Partner Construction (ORIAS 11 061 402) accompagne les artisans et entreprises du BTP dans cette démarche.

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Sources

Questions fréquentes

QBE RC Bat, c'est quoi exactement ?

RC Bat est le nom commercial de la gamme d'assurance RC décennale distribuée par QBE France. Elle ciblait principalement les artisans et PME du BTP (second œuvre et gros œuvre) et était distribuée via un réseau de courtiers.

Peut-on encore souscrire une décennale chez QBE RC Bat ?

Non. QBE France a fermé les nouvelles souscriptions dans le segment RC décennale dans le cadre de son retrait progressif du marché, annoncé d'ici fin 2026.

Si j'ai encore un contrat QBE en cours, suis-je toujours couvert ?

Oui, jusqu'à la date d'échéance de votre contrat. Mais il ne sera pas renouvelé automatiquement : vous devez anticiper le passage à un autre assureur avant cette date pour ne pas vous retrouver sans couverture.

Quels sinistres QBE RC Bat couvrait-elle concrètement ?

Comme toute RC décennale conforme, elle couvrait les dommages graves affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, apparus dans les 10 ans suivant la réception des travaux (art. 1792 Code civil).

Quelle est la différence entre RC Pro bâtiment et assurance décennale ?

La RC Pro bâtiment couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution des travaux. La décennale couvre les désordres graves sur l'ouvrage après sa réception, pendant 10 ans. Les deux garanties sont complémentaires.

Que risque un artisan sans assurance décennale ?

Une amende jusqu'à 75 000 € et/ou jusqu'à 6 mois d'emprisonnement (art. L.243-3 Code des assurances). En cas de sinistre non couvert, l'artisan engage sa responsabilité personnelle sur son patrimoine.

Comment choisir une alternative à QBE pour sa décennale ?

Vérifiez la conformité légale du contrat, l'adéquation avec toutes vos activités réelles, la solidité financière de l'assureur (contrôlé par l'ACPR) et les conditions de gestion des sinistres. Un courtier spécialisé peut comparer plusieurs offres pour vous.

Le retrait de QBE concerne-t-il tous les métiers du BTP ?

Oui, l'ensemble du segment RC décennale est concerné par le retrait de QBE France, quel que soit le corps de métier (gros œuvre ou second œuvre).

Sources & références

  • L'assurance RC décennale est obligatoire pour tout intervenant réputé constructeurart. L.241-1 Code des assurances — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006794673
  • Absence de RC décennale : amende jusqu'à 75 000 € et/ou jusqu'à 6 mois de prisonart. L.243-3 Code des assurances — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795042
  • La garantie décennale couvre les désordres graves pendant 10 ans à compter de la réceptionart. 1792 et s. Code civil — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150093/
  • La CRAC organise le recours entre assureurs sans procédure judiciaire mais n'est pas opposable aux assurésConvention CRAC — pratique professionnelle du marché de la construction
  • Les assureurs intervenant sur le marché français sont contrôlés par l'ACPRhttps://acpr.banque-france.fr
  • Partner Construction est enregistré à l'ORIAS sous le numéro 11 061 402https://www.orias.fr
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