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Marché et décryptage

Retrait QBE de la décennale : ce que ça change pour les artisans du BTP

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Laurent Chantrel
Expert Assurance BTP
5 min de lecture
Illustration : Retrait QBE de la décennale : ce que ça change pour les artisans du BTP
En résumé

QBE France envisagerait de cesser de porter des risques RC décennale d'ici fin 2026, selon plusieurs sources spécialisées (L'Argus de l'Assurance, MEDI). Les artisans et entreprises du BTP assurés chez cet acteur doivent anticiper leur renouvellement avant leur prochaine échéance pour éviter toute

Points clés
  • QBE France envisagerait une sortie totale du marché RC décennale d'ici le 31 décembre 2026, selon L'Argus de l'Assurance et MEDI (juin 2026), sans décision définitive confirmée à ce jour.
  • Un contrat QBE en cours reste valide jusqu'à son échéance annuelle : c'est à cette date, et non à la date de retrait de QBE, que la rupture de couverture devient un risque réel.
  • Exercer sans RC décennale expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement (art. L.243-3 du Code des assurances).
  • Le départ potentiel de QBE devrait mécaniquement tendre les conditions de souscription chez les autres assureurs, notamment pour les profils atypiques ou déjà résiliés.
  • Anticiper le plus tôt possible — en préparant un dossier complet et en comparant des porteurs sérieux — est la meilleure protection contre une rupture de couverture en 2027.

Le marché de l'assurance décennale traverse une période de turbulences. Depuis plusieurs mois, une information circule et se confirme progressivement : QBE France envisagerait de cesser de porter des risques RC décennale d'ici le 31 décembre 2026. Si aucune décision définitive n'a été officiellement annoncée à ce jour, le signal est suffisamment sérieux pour que chaque artisan et entreprise du BTP concerné prenne ses dispositions sans attendre.

Voici ce que l'on sait, pourquoi cela compte, et comment réagir concrètement.

Ce que l'on sait sur le retrait de QBE de la décennale

Un désengagement progressif, amorcé dès 2025

Selon plusieurs sources spécialisées, QBE France aurait d'abord réduit son exposition sur le segment des artisans réalisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires, dès 2025. Dans un second temps, le mouvement s'étendrait aux bureaux d'études, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs et entreprises du BTP de taille plus importante.

L'Argus de l'Assurance et le média professionnel MEDI rapportent que l'objectif serait une sortie complète du portefeuille construction d'ici fin 2026. QBE France situe ce possible retrait dans le cadre d'une « évolution stratégique majeure » visant à concentrer ses ressources sur les segments Grandes Entreprises et ETI.

La direction de QBE France a toutefois précisé qu'« aucune décision définitive n'a été arrêtée à ce jour ». Raison supplémentaire de rester vigilant : les choses peuvent évoluer vite.

Pourquoi QBE envisagerait-il ce retrait ?

La cause identifiée par les observateurs du marché est structurelle : la sinistralité en assurance décennale ne cesse d'augmenter, tant en fréquence qu'en intensité. Les résultats du marché de la construction sont régulièrement déficitaires. Pour un assureur, continuer à porter ce risque sans perspectives d'amélioration n'est pas tenable à long terme.

Ce contexte n'est pas propre à QBE — il illustre une tension de fond sur l'ensemble du marché de la décennale en France.

Ce que ça change concrètement pour vous

Votre contrat reste valide… jusqu'à son échéance

Un point essentiel à comprendre : si vous êtes assuré chez QBE, votre contrat en cours reste pleinement effectif jusqu'à sa date d'échéance annuelle. Ce n'est pas à la date d'arrêt de QBE que vous perdez votre couverture, mais à votre prochaine échéance contractuelle, si le renouvellement n'est pas reconduit.

En revanche, à partir de 2027, les renouvellements ne seraient plus proposés. Vous devez donc avoir trouvé une nouvelle solution avant cette date pour éviter toute rupture de couverture.

Une rupture de couverture, c'est quoi comme risque ?

La RC décennale est une assurance **obligatoire** pour tout intervenant réputé constructeur. Exercer sans cette couverture expose à :

  • L'impossibilité légale de démarrer de nouveaux chantiers
  • Des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement (art. L.243-3 du Code des assurances)
  • Une responsabilité personnelle sur votre patrimoine en cas de sinistre non couvert, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux (art. 1792 et suivants du Code civil)

Ce ne sont pas des maximums théoriques : ils rappellent pourquoi la continuité de la couverture est impérative.

Un marché qui va se tendre : anticipez dès maintenant

QBE occupait une place particulière sur ce marché : il assurait des profils souvent refusés par les compagnies traditionnelles — entreprises atypiques, métiers à sinistralité élevée, sociétés avec antécédents de résiliation. Avec son départ potentiel, ces profils vont se retrouver simultanément en recherche de couverture.

Les conséquences prévisibles :

  • Files d'attente et délais d'instruction allongés chez les assureurs restants
  • Sélectivité accrue : les porteurs risquent de resserrer leurs critères d'acceptation
  • Pression à la hausse sur les conditions pour les profils déjà résiliés ou jugés risqués
  • Risque de prolifération de fausses attestations et de porteurs peu solides, faute d'offre suffisante sur le marché sérieux

Ce dernier point est particulièrement préoccupant : une attestation émise par une structure sans solidité financière réelle ne protège ni votre client, ni vous-même.

Les profils les plus exposés à surveiller

Certains artisans et entreprises doivent être particulièrement vigilants :

  • Ceux dont le contrat QBE arrive à échéance en 2026 ou début 2027
  • Ceux qui ont un antécédent de résiliation ou une sinistralité récente, rendant la recherche d'un nouvel assureur plus complexe
  • Les entreprises à chiffre d'affaires mixte (plusieurs corps de métier déclarés), souvent considérées comme plus difficiles à placer
  • Les nouveaux entrants dans le BTP (peu d'antériorité, difficultés d'accès habituelles)

Si vous vous reconnaissez dans l'un de ces profils, le délai pour agir est d'autant plus court.

Comment réagir face à ce retrait ?

Vérifiez votre situation sans attendre

Première étape : identifiez précisément la date d'échéance de votre contrat. C'est elle qui détermine votre délai réel. Ne confondez pas la date de sortie annoncée par QBE et votre propre échéance contractuelle.

Préparez un dossier complet

Un changement d'assureur en décennale nécessite de fournir des informations précises : nature des travaux réalisés, chiffre d'affaires par activité, historique de sinistres. Plus votre dossier est complet et présenté clairement, plus vous multipliez vos chances d'obtenir une réponse favorable — et rapide.

Ne vous précipitez pas vers la première offre venue

Dans un marché tendu, la tentation est grande d'accepter la première attestation disponible. C'est précisément le moment où la vigilance s'impose le plus. Vérifiez la solidité financière du porteur et assurez-vous que les activités couvertes correspondent exactement à ce que vous réalisez sur le terrain.

Faire le point avec un courtier spécialisé

Dans ce contexte d'incertitude, l'accompagnement d'un courtier spécialisé en assurance construction prend tout son sens. Son rôle : comparer plusieurs porteurs sérieux, présenter votre dossier dans les meilleures conditions, et sécuriser la continuité de votre couverture avant votre échéance — sans rupture.

Partner Construction est un courtier spécialisé en RC décennale pour les artisans et entreprises du BTP (ORIAS 11 061 402). Notre équipe, basée en France, peut faire le point sur votre situation et vous aider à identifier les options disponibles selon votre profil.

Vous êtes assuré chez QBE ou vous anticipez des difficultés de renouvellement ? Demandez une étude personnalisée sans engagement. Mieux vaut anticiper aujourd'hui que subir une rupture de couverture demain.

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Questions fréquentes

QBE a-t-il officiellement annoncé son retrait de la RC décennale ?

Non. À ce jour, la direction de QBE France a indiqué qu'« aucune décision définitive n'a été arrêtée ». Toutefois, plusieurs sources spécialisées (L'Argus de l'Assurance, MEDI) rapportent que le retrait est envisagé d'ici fin 2026, ce qui justifie une anticipation dès maintenant.

Mon contrat QBE est-il toujours valable ?

Oui, votre contrat reste pleinement effectif jusqu'à sa date d'échéance annuelle. Le risque de rupture intervient si le renouvellement n'est pas reconduit et que vous n'avez pas souscrit de nouvelle couverture avant cette date.

Que risque-t-on à exercer sans assurance décennale ?

L'absence de RC décennale expose à une amende jusqu'à 75 000 € et/ou 6 mois d'emprisonnement (art. L.243-3 du Code des assurances), ainsi qu'à une responsabilité personnelle sur votre patrimoine en cas de sinistre.

Pourquoi QBE envisagerait-il ce retrait ?

La sinistralité en assurance décennale est structurellement déficitaire et ne cesse d'augmenter en fréquence et en intensité. QBE souhaite par ailleurs concentrer ses ressources sur les segments Grandes Entreprises et ETI.

Le marché va-t-il être impacté pour tous les artisans, même non assurés chez QBE ?

Oui. Le départ d'un porteur de cette taille devrait mécaniquement tendre les conditions de souscription : sélectivité accrue, délais allongés, potentiellement des conditions moins favorables pour les profils atypiques ou déjà résiliés.

Quels profils sont les plus exposés ?

Les assurés QBE dont l'échéance approche, les entreprises avec un antécédent de résiliation ou une sinistralité récente, les structures à activités mixtes, et les nouveaux entrants dans le BTP sont les plus vulnérables dans ce contexte.

Comment changer d'assureur décennale en cours de route ?

La résiliation intervient généralement à l'échéance annuelle du contrat, avec un préavis. Il est conseillé d'anticiper plusieurs mois à l'avance pour préparer un dossier complet et comparer les offres disponibles, surtout dans un marché tendu.

Un courtier peut-il vraiment aider dans ce contexte ?

Un courtier spécialisé en décennale connaît les porteurs actifs sur le marché, sait présenter un dossier pour maximiser les chances d'acceptation, et peut sécuriser la continuité de la couverture avant l'échéance — sans rupture.

Sources & références

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