QBE France envisage de quitter définitivement le marché de la RC décennale d'ici le 31 décembre 2026. Cette information, révélée par *News Assurances Pro* dès 2025 et confirmée par *L'Argus de l'Assurance* début juin 2026, concerne directement des milliers d'artisans et d'entreprises du BTP assurés par cet opérateur. Le signal est clair : si votre décennale est portée par QBE, vous devez agir maintenant — pas à la veille de l'échéance.
Ce guide ne revient pas sur les causes profondes du retrait (sinistralité, exigences réglementaires) ni sur son impact global pour le marché. Il répond à une seule question : comment, concrètement, remplacer son contrat QBE sans interrompre sa couverture ?
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Ce que l'on sait sur le retrait de QBE : les faits
Avant de passer à l'action, il est utile de cadrer la situation avec les seuls éléments vérifiés.
- 2025 – premier signal : QBE France stoppe déjà la souscription pour les artisans réalisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel.
- 2026 – accélération : le retrait s'étend à l'ensemble du segment construction — BET, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, entreprises du BTP.
- Objectif officieux : 31 décembre 2026. La direction de QBE France indique qu'« aucune décision définitive n'a été arrêtée à ce jour », mais *L'Argus de l'Assurance* décrit la situation comme un « coup de semonce » pour tout le marché.
- Conséquence redoutée : QBE couvrait des profils souvent refusés ailleurs. Des courtiers spécialisés alertent sur un risque de prolifération de fausses attestations en 2027 si le marché ne peut absorber ce flux.
La règle à retenir : votre contrat reste valide jusqu'à son échéance annuelle. Mais à la date anniversaire, il ne sera pas reconduit. Selon votre date d'échéance, la fenêtre pour trouver un remplaçant peut être plus courte qu'elle n'y paraît.
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Pourquoi l'interruption de garantie est une ligne rouge
Exercer une activité de construction sans RC décennale valide est une infraction pénale, quelle qu'en soit la raison — y compris si votre assureur vous a quitté sans que vous ayez eu le temps de réagir. L'article L.241-1 du Code des assurances pose l'obligation ; l'article L.243-3 prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement (maximums légaux, non automatiques).
Au-delà du risque pénal, un trou de couverture — même d'un seul jour — signifie que tout sinistre déclaré pendant cette période reste à votre charge personnelle, sur votre patrimoine.
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Le point le plus souvent négligé : la reprise du passé
Lorsque vous changez d'assureur, votre nouveau contrat ne couvre pas automatiquement vos chantiers passés. La garantie décennale court 10 ans à compter de la réception des travaux (art. 1792 et suivants du Code civil). Un chantier réceptionné il y a trois ans sous votre contrat QBE est encore couvert pendant sept ans.
La question à poser systématiquement à tout nouvel assureur : « Votre contrat inclut-il une clause de reprise du passé ? »
- Reprise du passé incluse : le nouvel assureur prend en charge les sinistres survenant après la prise d'effet du contrat, même si le chantier à l'origine du dommage a été réceptionné sous l'ancien contrat QBE.
- Reprise du passé absente ou limitée : vous pouvez vous retrouver avec une zone grise sur vos réalisations antérieures, en particulier si QBE ne répond plus ou est en run-off.
C'est l'un des points de vérification les plus critiques d'un changement d'assureur dans ce contexte. Un conseiller spécialisé peut vous aider à analyser les conditions exactes de chaque offre.
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Les 5 étapes pour remplacer votre contrat QBE
1. Identifiez votre date d'échéance annuelle
Retrouvez la date anniversaire de votre contrat QBE. C'est à cette date que la non-reconduction prend effet. Vous disposez en principe d'un préavis (souvent 2 mois) pendant lequel vous pouvez résilier ou ne pas renouveler. Ne laissez pas cette fenêtre se refermer sans avoir un contrat de remplacement signé.
2. Rassemblez vos documents avant de comparer
Pour obtenir des propositions rapides et pertinentes, préparez :
- Votre attestation décennale QBE en cours (ou expirée)
- Vos relevés de sinistralité des 3 à 5 dernières années
- La liste précise de vos activités déclarées (codes NACE / description des travaux réalisés)
- Votre chiffre d'affaires HT de l'année écoulée et votre prévisionnel
- La liste de vos chantiers réceptionnés encore dans la période décennale
Ces éléments conditionnent directement les propositions que vous recevrez. Un dossier incomplet allonge les délais et peut conduire à des refus évitables.
3. Comparez plusieurs assureurs spécialisés — pas un seul
Le marché de la RC décennale est un marché de spécialité. Tous les assureurs généralistes ne le pratiquent pas, et ceux qui le font examineront de près votre profil dans un contexte de tension post-QBE. Contacter un seul assureur limite vos options et votre pouvoir de négociation.
Un courtier spécialisé multi-assureurs soumet votre dossier simultanément à plusieurs compagnies, ce qui est particulièrement précieux dans un marché qui se concentre. Vérifiez que votre interlocuteur est bien immatriculé à l'ORIAS.
4. Vérifiez les points clés avant de signer
Avant d'accepter un nouveau contrat, assurez-vous de valider les éléments suivants :
- Clause de reprise du passé : conditions, période couverte, exclusions éventuelles
- Activités couvertes : correspondance exacte avec ce que vous faites réellement sur le terrain
- Plafonds de garantie : adaptés à la nature et au volume de vos chantiers
- Délais de délivrance de l'attestation : une attestation doit pouvoir être produite à chaque ouverture de chantier
- Gestion des sinistres : interlocuteur dédié, délais de traitement
5. Assurez le chevauchement, pas le vide
L'objectif est que votre nouveau contrat prenne effet avant l'expiration de votre contrat QBE. Même un seul jour de découvert vous expose. Prévoyez une prise d'effet quelques jours avant l'échéance QBE pour absorber tout aléa administratif.
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Ce que ce marché tendu change pour votre dossier
Plusieurs courtiers spécialisés l'ont confirmé à la presse spécialisée : le retrait de QBE va tendre les conditions de placement. Concrètement, pour un artisan qui renouvelle son contrat dans ce contexte :
- Les assureurs restants analyseront votre sinistralité passée avec davantage d'attention
- Certaines activités considérées comme risquées (étanchéité, fondations, façade avec ITE) pourront faire l'objet de conditions spécifiques
- Les délais de réponse peuvent s'allonger en cas d'afflux de dossiers
Anticiper tôt est votre meilleur levier. Un dossier déposé 3 à 4 mois avant l'échéance vous laisse le temps de négocier, d'ajuster et, si nécessaire, d'explorer des solutions alternatives.
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Partner Construction vous accompagne dans ce transfert
Partner Construction est un courtier spécialisé en RC décennale BTP, immatriculé à l'ORIAS (n° 11 061 402). Dans le contexte actuel, notre rôle est précisément d'accompagner les artisans et entreprises qui cherchent à remplacer un contrat QBE :
- Comparaison simultanée auprès de plusieurs assureurs spécialisés
- Analyse de votre dossier (activités, sinistralité, chantiers en cours)
- Vérification des clauses de reprise du passé
- Délivrance rapide de l'attestation décennale une fois le contrat souscrit
- Conseiller dédié basé en France
Demandez votre devis gratuit dès maintenant — sans engagement, sans attendre que votre contrat QBE arrive en bout de course. Plus vous anticipez, plus vous avez de choix.
