Le marché de l'assurance RC décennale n'a jamais été un long fleuve tranquille. Mais depuis le début de l'année 2026, un signal d'alarme préoccupe l'ensemble de la filière : QBE France, l'un des acteurs de référence du segment construction, envisagerait un retrait total du marché de la responsabilité civile décennale d'ici le 31 décembre 2026. Une décision qui, si elle se confirme, ferait l'effet d'un séisme sur un marché déjà fragilisé.
Pour un artisan ou une entreprise du BTP, ce n'est pas une actualité de spécialiste réservée aux courtiers. C'est un signal concret qui peut affecter directement votre couverture, vos conditions de souscription et — dans le pire des cas — votre capacité à travailler légalement.
QBE France et le marché décennal : de quoi parle-t-on exactement ?
QBE est un assureur d'origine australienne, présent sur le marché français de la construction depuis une vingtaine d'années. Il s'est distingué en acceptant des risques souvent refusés par les compagnies traditionnelles : métiers atypiques, entreprises en création, activités jugées « difficiles » à placer.
Selon les informations publiées par *News Assurances Pro* dès septembre 2025, puis amplifiées par *L'Argus de l'Assurance* et *Medi-site* en mai-juin 2026, QBE aurait engagé son retrait en deux étapes :
- Fin 2025 : retrait du segment des artisans réalisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires.
- Fin 2026 (envisagé) : retrait définitif de l'ensemble du segment construction — BET, constructeurs de maisons individuelles (CMI), promoteurs et entreprises du BTP inclus.
Ce retrait représenterait environ 50 % du chiffre d'affaires France de QBE, et pourrait entraîner la suppression d'une trentaine de postes. Pour Matthieu Carde, Manager du département Construction chez Filhet-Allard, interrogé par *L'Argus de l'Assurance*, « ce retrait n'était pas attendu, c'est une grosse surprise ».
> Important : à la date de publication de cet article, ce retrait est *envisagé* et *en cours de confirmation*. Il convient d'utiliser le conditionnel : aucune annonce officielle définitive n'a été publiée par QBE France.
Pourquoi le marché décennal se retrouve-t-il sous tension ?
Le retrait de QBE n'est pas un événement isolé. Il s'inscrit dans une dynamique de fond qui fragilise durablement la capacité disponible sur ce marché.
Une sinistralité structurellement déficitaire
Les résultats du marché de l'assurance construction sont régulièrement déficitaires, et tout particulièrement sur le segment de la RC décennale des entreprises du bâtiment. Deux facteurs s'additionnent :
- La fréquence : la qualité d'exécution des travaux se dégrade, multipliant les déclarations de sinistres.
- L'intensité : le mécanisme de présomption de responsabilité (art. 1792 du Code civil) facilite la mise en cause des constructeurs, sans que le maître d'ouvrage ait à prouver une faute.
Résultat : les assureurs peinent à atteindre l'équilibre technique sur ce portefeuille, et certains choisissent de réduire ou de stopper leur exposition.
Un marché qui pesait déjà 3,1 milliards d'euros
Selon les données relayées par les sources de marché consultées, l'assurance construction représentait 3,1 Md€ de primes en 2024, dont 74 % en RC décennale. Un volume conséquent, mais concentré sur un nombre limité d'acteurs capables d'absorber ce type de risque sur le long terme.
Lorsqu'un acteur significatif comme QBE se retire, le reste du marché ne peut pas mécaniquement absorber l'afflux de dossiers — surtout les plus complexes.
Le précédent des acteurs « exotiques » : une mise en garde sérieuse
La profession garde en mémoire un épisode douloureux. En 2017 et 2018, plusieurs assureurs étrangers opérant en Libre Prestation de Services (LPS) — c'est-à-dire sans être agréés en France par l'ACPR — ont fait défaut en cascade, laissant des milliers d'artisans avec des attestations décennales devenues sans valeur.
Les professionnels du secteur alertent aujourd'hui sur un risque similaire. Comme le rappelle un assureur du marché cité par *L'Argus de l'Assurance* : « Il faut rester vigilant car les grosses primes à prendre au départ attirent des acteurs pas toujours solvables, ni bien intentionnés. »
Le scénario redouté ? Des artisans recalés par les compagnies classiques se tournent vers des assureurs exotiques peu fiables, voire vers de fausses attestations d'assurance — une fraude dont la multiplication est explicitement crainte pour 2027.
Ce que signifie une attestation sans valeur pour vous
Exercer sans assurance décennale valide expose le dirigeant à des sanctions pénales pouvant atteindre 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L.243-3 du Code des assurances). Ces montants sont des maximums légaux, non des sanctions automatiques — mais le risque pénal est réel.
En cas de sinistre, la responsabilité personnelle de l'artisan serait engagée sur son patrimoine. Et si l'attestation présentée à un maître d'ouvrage s'avère fausse ou nulle, les conséquences juridiques et commerciales peuvent être dévastatrices.
Ce que ça implique concrètement pour le placement décennal
Un accès à l'assurance qui se complique
Pour les risques considérés comme « difficiles » — artisans sans historique, métiers exposés, entreprises avec antécédents de sinistres —, le départ d'un acteur comme QBE réduit directement les options disponibles. Mécaniquement :
- Moins de compagnies acceptantes pour les dossiers complexes.
- Conditions de souscription plus strictes : bilans demandés, questionnaires détaillés, exclusions élargies.
- Pression à la hausse sur les primes pour les profils jugés risqués.
La règle de continuité de couverture
Pour les assurés QBE dont le contrat arriverait à échéance en 2026 ou 2027, la règle générale est claire : le contrat reste effectif jusqu'à son échéance annuelle, mais ne sera pas reconduit. L'artisan doit impérativement avoir trouvé une nouvelle solution *avant* cette date. Une rupture de couverture, même d'un seul jour, constitue une infraction à l'obligation légale d'assurance décennale continue.
Anticiper est donc indispensable. Attendre la lettre de résiliation pour chercher un nouvel assureur, c'est prendre le risque de se retrouver à découvert dans un marché où les délais de placement s'allongent.
Les critères que les assureurs scrutent davantage
Dans un marché qui se resserre, les souscripteurs sont plus sélectifs. Les éléments qui pèsent dans la décision :
- L'activité déclarée et sa cohérence avec les chantiers réalisés.
- L'historique de sinistralité (nombre et coût des sinistres passés).
- Le chiffre d'affaires et sa progression.
- La qualification professionnelle (Qualibat, labels métier).
- L'ancienneté de l'entreprise.
Comment sécuriser sa couverture dans ce contexte ?
Face à ce resserrement du marché, plusieurs réflexes s'imposent.
- Anticiper le renouvellement : ne pas attendre la dernière minute, surtout si vous êtes assuré chez QBE ou chez un assureur ayant réduit ses capacités.
- Vérifier la solidité de votre assureur : assurez-vous que votre compagnie est bien agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Un assureur opérant en LPS sans solidité prouvée peut disparaître aussi vite qu'il est apparu.
- Déclarer fidèlement votre activité : toute activité non déclarée à l'assureur peut constituer une cause d'exonération et rendre votre garantie caduque en cas de sinistre.
- Faire appel à un courtier spécialisé : dans un marché fragmenté et sous tension, un courtier qui travaille avec plusieurs assureurs spécialisés peut accéder à des capacités que vous ne trouverez pas seul.
Accompagnement Partner Construction : comparer pour mieux se couvrir
Dans ce contexte de réduction des capacités, l'accompagnement d'un courtier spécialisé en RC décennale prend tout son sens. Partner Construction (ORIAS n° 11 061 402) compare pour vous les offres de plusieurs assureurs spécialisés, agréés ACPR, pour trouver la couverture adaptée à votre métier et à votre profil — y compris pour les risques jugés complexes.
Pas de tarif garanti à l'avance : chaque dossier est unique, et le prix dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, de votre ancienneté et de votre sinistralité. Mais une chose est certaine : dans un marché qui se resserre, comparer tôt vaut mieux que chercher en urgence.
Demandez votre devis gratuit et personnalisé — un conseiller dédié, basé en France, prend en charge votre dossier et vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre attestation.
