Assurance décennale Charpentier Métallique
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
125 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Charpentes acier et ossatures métalliques
- Pannes, fermes et arbalétriers
- Bardages et couverture bac acier
Pas couvert
- Corrosion liée à un défaut d’entretien du propriétaire
- Ouvrages non conformes aux Eurocodes 3 et 4
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Bâtiments industriels et agricoles
- Ouvrages de renforcement structurel
Aussi exclu
- Charpentes posées sans étude de structure validée
- Dommages causés par un tiers (chocs, surcharges)
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le charpentier métallique intervient sur le squelette porteur des bâtiments industriels, agricoles ou tertiaires : tout défaut de fabrication, d’assemblage ou de pose engage directement la stabilité de l’ouvrage. Les sinistres les plus graves concernent les défauts de dimensionnement (sous-estimation des charges), les ruptures de soudure et la corrosion prématurée. Les Eurocodes 3 (acier) et 4 (mixte) encadrent strictement ces interventions, et tout écart engage la responsabilité décennale du professionnel pendant 10 ans conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.
Sinistres fréquents
- Sous-dimensionnement de charge entraînant un affaissement
- Rupture de soudure sur éléments porteurs
- Corrosion prématurée par traitement insuffisant
- Défaut d’assemblage (boulonnage, ancrage) compromettant la stabilité
3 sinistres fréquents
- Affaissement de charpente par défaut de calcul de charge
- Rupture de soudure sur ferme métallique
- Corrosion précoce par traitement anti-corrosion insuffisant
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Obtenez la qualification Qualibat 2413 (charpente métallique) - bonus tarifaire jusqu’à 15%
- Documentez rigoureusement vos notes de calcul selon les Eurocodes 3 et 4
- Maintenez un relevé de sinistralité vierge sur 3 ans (bonus cumulatif jusqu’à 25%)
- Passez par un courtier BTP qui négocie auprès de 6 assureurs spécialisés BTP
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier métallique ?
Oui. La charpente est un élément porteur majeur du bâtiment : toute défaillance compromet la solidité de l’ouvrage et engage pleinement la responsabilité décennale au titre de l’article 1792 du Code civil.
Que couvre la décennale charpentier métallique ?
Elle couvre les dommages compromettant la stabilité du bâtiment : affaissements, ruptures de soudure, corrosion structurelle, défauts d’ancrage. Les conséquences en cascade (couverture, bardage, cloisons) sont également prises en charge.
Quelle différence entre charpente bois et charpente métallique ?
Les deux activités sont couvertes par la décennale mais relèvent de qualifications Qualibat différentes (2311 bois, 2413 métallique). La sinistralité et les primes diffèrent également selon le type d’ouvrage. Partner Construction adapte votre contrat à votre activité principale.
Voir les autres questions2
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation immédiatement après signature électronique de votre contrat.
Les bardages bac acier sont-ils couverts ?
Oui, le bardage métallique participe au clos et couvert du bâtiment : tout défaut d’étanchéité, de fixation ou de corrosion est couvert par la décennale charpentier métallique si l’activité est mentionnée au contrat.
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