Assurance décennale Fumiste
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
72 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Conduits de cheminée maçonnés et métalliques
- Tubage de conduits existants
- Inserts et foyers fermés
Pas couvert
- Défaut d’entretien du propriétaire (ramonage non effectué)
- Appareils non certifiés NF ou CE
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Poêles à bois et à granulés
- Chapeaux et sorties de toit
Aussi exclu
- Ouvrages non conformes au DTU 24.1
- Dommages causés par combustible inapproprié
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le fumiste intervient sur des ouvrages à haut risque : un défaut de conduit de fumée peut provoquer un incendie, une intoxication au monoxyde de carbone ou un effondrement structurel. Les sinistres les plus graves impliquent des dommages corporels lourds et engagent la responsabilité décennale pendant 10 ans. Le DTU 24.1 encadre strictement ces interventions (matériaux, distances de sécurité, étanchéité, tirage), et tout manquement engage la responsabilité pénale et civile du professionnel au titre des articles 1792 et suivants du Code civil.
Sinistres fréquents
- Feu de cheminée par défaut de tubage ou de matériau
- Intoxication au CO par défaut d’étanchéité du conduit
- Fissuration par défaut de dilatation ou de solin
- Non-respect des distances de sécurité aux matériaux combustibles
3 sinistres fréquents
- Feu de cheminée dû à un défaut de tubage
- Intoxication au CO par défaut d’étanchéité d’un conduit
- Fissuration de conduit maçonné par dilatation mal maîtrisée
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Obtenez la qualification Qualibois - bonus tarifaire et accès aux aides publiques pour vos clients
- Respectez scrupuleusement le DTU 24.1 et les distances de sécurité
- Maintenez un relevé de sinistralité vierge sur 3 ans (bonus cumulatif jusqu’à 25%)
- Passez par un courtier BTP qui négocie auprès de 6 assureurs spécialisés BTP
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un fumiste ?
Oui. Les conduits de fumée et appareils à combustion sont des ouvrages critiques pour la sécurité et l’habitabilité du bâtiment : tout défaut engage pleinement la responsabilité décennale conformément à la loi Spinetta.
Que couvre la décennale fumiste ?
Elle couvre les dommages liés à un défaut d’installation de conduit ou d’appareil : feu de cheminée, intoxication au CO, fissuration, défaut d’étanchéité. Les dommages corporels et matériels consécutifs sont également pris en charge par la RC décennale.
L’installation d’un poêle à granulés est-elle couverte ?
Oui, la pose d’un poêle à bois ou à granulés (incluant le conduit de raccordement et la sortie de toit) est couverte par la décennale fumiste. La qualification Qualibois est un plus pour vos clients et pour votre tarif.
Voir les autres questions2
Quel est le délai pour obtenir mon attestation décennale fumiste ?
Avec Partner Construction, si votre dossier est complet, vous recevez votre devis dans la journée et votre attestation immédiatement après signature électronique de votre contrat.
Le ramonage relève-t-il de la décennale ?
Non, le ramonage est une prestation d’entretien non couverte par la décennale. En revanche, un défaut d’installation révélé à l’occasion d’un ramonage (par un tiers) peut déclencher la décennale du fumiste installateur.
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