Nomenclature des activités du BTP

Les 50 activités réparties en 5 familles que les assureurs construction utilisent pour qualifier un risque. C’est sous l’un de ces intitulés que votre activité figure — ou ne figure pas — sur votre attestation de décennale.

Source : « Nomenclature des activités du BTP 2019 », France Assureurs. page officielle · le document
Nous reprenons les intitulés et résumons chaque définition en une phrase. Pour le texte de référence, reportez-vous au document.

Ce que cette nomenclature n’est pas

Ce n’est pas votre code NAF/APE. Le code APE de l’INSEE est une nomenclature statistique d’entreprises : il n’a pas de valeur juridique et ne crée aucun droit. Concrètement, vous pouvez avoir le bon code APE et ne pas être garanti, parce que seule l’activité déclarée à votre contrat compte — et l’inverse est vrai aussi.
Ce n’est pas une qualification. Les nomenclatures Qualibat ou FNTP classent des compétences attestées. Celle-ci classe des risques assurés. Être qualifié ne vous assure pas ; être assuré ne vous qualifie pas.
Ce n’est pas un texte réglementaire. L’annexe I de l’article A.243-1 du Code des assurances (les clauses-types) ne contient aucune liste d’activités. Cette nomenclature est un référentiel de place : les assureurs se sont imposé son usage, aucun texte ne l’impose. Une attestation peut donc comporter d’autres précisions ou catégories.
Et elle ne garantit rien par elle-même. Ce qui vous couvre, c’est la liste des activités écrite sur votre contrat. La version publiée de ce référentiel date de 2019.

1. PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE

1.1Démolition sans utilisation d'explosifs: Abattre ou déconstruire tout ou partie d'un ouvrage par moyens manuels ou mécaniques — le désamiantage reste exclu.
1.2Démolition avec utilisation d'explosifs: Même démolition, totale ou partielle, mais en recourant aux explosifs. Désamiantage exclu.
1.3Terrassement: Défricher, remettre les terres à niveau, creuser ou blinder des fouilles provisoires à ciel ouvert.
1.4Forage vertical: Percer des forages verticaux (géothermie, puisage d'eau, reconnaissance de sol), sans interprétation des résultats.
1.5Amélioration des sols: Traiter, drainer et renforcer un sol en place — hors fondations profondes et soutènement autonome.
1.6Voiries Réseaux Divers (V.R.D.): Poser canalisations, réseaux enterrés ou aériens, assainissement autonome, voiries, poteaux et clôtures.
1.7Aménagements paysagers: Créer jardins, espaces verts et aménagements extérieurs paysagers.
1.8Montage d'échafaudage – Étaiement: Monter pour le compte de tiers étaiements et échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs, structures événementielles comprises.
1.9Traitement amiante: Retirer et évacuer l'amiante ou les matériaux en contenant, ou les confiner par encapsulage.
1.10Traitement contre les insectes xylophages et les champignons: Traiter bois en œuvre et ouvrages contre insectes à larves xylophages, termites et champignons.
1.11Assèchement des murs: Traiter les murs contre les remontées d'humidité par capillarité.

2. STRUCTURE ET GROS ŒUVRE

2.1Fondations et parois spéciales: Pieux, micropieux, barrettes, parois moulées, palplanches et soutènements structurellement autonomes, reprise en sous-œuvre comprise.
2.2Maçonnerie et béton armé: Élever maçonnerie et béton armé en infrastructure comme en superstructure, par toutes techniques de coulage et de hourdage.
2.3Béton précontraint in situ: Mettre en œuvre du béton précontraint mis en tension directement sur le chantier.
2.4Charpente et structure en bois: Réaliser charpentes et structures à base de bois — hors façades-rideaux.
2.5Constructions à ossature bois: Construire tous les éléments à base de bois du bâtiment — hors fondations, structures maçonnées, couverture et étanchéité de toiture-terrasse.
2.6Charpente et structure métallique: Réaliser charpentes, structures et ossatures métalliques — hors façades-rideaux.

3. CLOS ET COUVERT

3.1Couverture: Réaliser des couvertures en tous matériaux — hors couvertures textiles et étanchéité de toiture-terrasse.
3.2Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur: Appliquer une étanchéité bitumineuse ou de synthèse sur supports horizontaux ou inclinés.
3.3Étanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines: Étancher et imperméabiliser cuvelages sous pression hydrostatique, réservoirs et piscines en béton armé ou précontraint.
3.4Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d'imperméabilité et/ou d'étanchéité, ravalements: Enduire et ravaler des façades avec des liants hydrauliques ou organiques, avec ou sans fonction d'imperméabilité.
3.5Isolation thermique par l'extérieur: Isoler par l'extérieur sous un enduit ou un parement collé appliqué directement sur l'isolant.
3.6Bardages de façade: Poser des bardages en clins ou panneaux, avec ou sans isolant incorporé — hors façades-rideaux et apparentées.
3.7Façades-Rideaux: Réaliser façades-rideaux, semi-rideaux et façades-panneaux en tous matériaux, éléments de remplissage compris.
3.8Structures et couvertures textiles: Réaliser superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées.
3.9Menuiseries extérieures: Poser des menuiseries extérieures en tous matériaux — hors verrières, vérandas et façades-rideaux.
3.10Verrières - Vérandas: Construire verrières et vérandas en tous matériaux — hors fondations, structures maçonnées et capteurs solaires.

4. DIVISIONS – AMÉNAGEMENTS – FINITIONS

4.1Menuiseries intérieures: Poser des menuiseries intérieures en tous matériaux — hors éléments structurels ou porteurs.
4.2Aménagement de salles de bains domestiques: Aménager une salle de bains de logement en intervenant sur plusieurs lots — hors éléments porteurs.
4.3Aménagement de cuisines domestiques: Aménager une cuisine de logement en intervenant sur plusieurs lots — hors éléments porteurs.
4.4Plâtrerie – Staff – Stuc – Gypserie: Réaliser plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre, en intérieur.
4.5Serrurerie – Métallerie: Réaliser serrurerie, ferronnerie et métallerie — hors charpentes métalliques et vérandas.
4.6Vitrerie – Miroiterie: Mettre en œuvre produits verriers et assimilés — hors vitrage extérieur collé ou attaché.
4.7Peinture: Peindre et poser des revêtements souples, textiles ou plastiques sur surfaces horizontales et verticales — ravalement peinture et plafonds tendus compris.
4.8Revêtement intérieur de surfaces en matériaux souples et parquets: Poser en intérieur parquets collés ou flottants et revêtements souples — hors sols coulés.
4.9Revêtement de surfaces en matériaux durs – Chapes et sols coulés: Poser carrelages et matériaux durs, réaliser chapes et sols coulés (résine, béton ciré) — hors agrafage et attaches.
4.10Revêtement vertical en matériaux durs agrafés ou attachés: Habiller des parois verticales en matériaux durs fixés par agrafage ou attaches.
4.11Isolation intérieure thermique – Acoustique: Isoler thermiquement ou acoustiquement par l'intérieur, calorifugeage des circuits compris.
4.12Isolation frigorifique: Isoler des locaux frigorifiques de toute capacité et calorifuger leurs circuits et appareils.

5. LOTS TECHNIQUES ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

5.1Plomberie: Installer réseaux d'eau chaude et froide sanitaires, appareils sanitaires, réseaux de fluide ou de gaz et évacuations d'eaux pluviales.
5.2Chauffages et installations thermiques: Installer production, distribution et évacuation de chauffage ou de rafraîchissement, eau chaude sanitaire et VMC — pompes à chaleur et poêles compris.
5.3Fumisterie: Installer poêles, inserts, cheminées et systèmes d'évacuation des produits de combustion, ramonage compris.
5.4Installations d'aéraulique, de climatisation et de conditionnement d'air: Installer les systèmes aérauliques de renouvellement, traitement, refroidissement, climatisation et chauffage de l'air.
5.5Électricité - Télécommunications: Réaliser réseaux de distribution électrique et de chauffage électrique, raccorder les appareils, réaliser réseaux télécoms et domotique — hors pose de capteurs solaires.
5.6Ascenseurs: Installer ascenseurs, monte-charges, monte-personnes, escaliers mécaniques et trottoirs roulants avec leurs équipements.
5.7Piscines: Réaliser des piscines, y compris leurs organes, équipements et margelles.
5.8Géothermie: Installer chauffage, rafraîchissement et eau chaude sanitaire par géothermie, réalisation du captage comprise.
5.9Photovoltaïque: Réaliser des installations photovoltaïques — branchements électriques, raccordement au réseau public et stockage compris.
5.10Éolien: Réaliser des installations éoliennes terrestres avec leurs organes, équipements et raccordement au réseau.
5.11Four et cheminée industriels: Construire des fours industriels, d'incinération et de crémation ainsi que leurs cheminées.

Pour le vocabulaire de l’assurance construction, voir notre lexique ; pour votre métier en particulier, nos guides par métier.

Vos activités sont-elles bien déclarées ?

C’est le point qui décide de votre garantie le jour d’un sinistre — bien avant le montant de la prime. Faisons le point sur ce que couvre réellement votre contrat.

Obtenir mon devis gratuit