Déclarer un sinistre, faire jouer la garantie décennale, obtenir une expertise, agir quand l'entreprise a disparu ou refuse d'intervenir. Les démarches concrètes, dans l'ordre, avec les délais qui comptent.
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Un artisan qui ne revient pas, des travaux bâclés, un chantier à l'arrêt : avant tout recours judiciaire, la mise en demeure est l'acte qui formalise votre exigence et ouvre vos droits. Voici comment l'utiliser correctement.
Le rapport de l'expert mandaté par l'assurance vous semble inexact ou incomplet ? Vous avez le droit de le contester en demandant une contre-expertise décennale. Voici comment ça fonctionne concrètement.
Un chantier qui prend du retard, c'est un stress financier et juridique pour le maître d'ouvrage. Voici comment fonctionnent les pénalités de retard, où elles sont prévues dans votre contrat — et quels recours vous avez concrètement.
Une entreprise qui abandonne le chantier sans prévenir, c'est un cauchemar pour tout maître d'ouvrage. Voici la marche à suivre étape par étape : constater, mettre en demeure, activer les bons recours — et comprendre le rôle de l'assurance.
Un défaut de construction constaté après la réception des travaux ? Voici la marche à suivre concrète : constater, notifier, activer la bonne garantie — et, si nécessaire, forcer la réparation.
L'entreprise qui a réalisé vos travaux a fermé ses portes — mais sa garantie décennale, elle, court toujours. Voici comment retrouver l'assureur et faire valoir vos droits.
Un désordre grave est apparu après la réception de vos travaux ? Voici comment faire jouer la garantie décennale concrètement : qui contacter, dans quel délai, et ce que l'expertise va changer.
Un sinistre décennal déclaré, deux assureurs impliqués — qui paie en premier ? La convention CRAC organise précisément ce règlement entre l'assureur dommages-ouvrage et l'assureur RC décennale, sans passer par les tribunaux.
Demande d'attestation, mise en demeure, déclaration de sinistre… Voici les modèles de lettres garantie décennale qu'artisans et maîtres d'ouvrage utilisent concrètement, avec les mentions indispensables pour qu'elles produisent leur effet.
La garantie décennale s'éteint 10 ans après la réception des travaux. Mais une malfaçon découverte après ce délai n'est pas forcément sans recours. Voici ce que vous pouvez encore faire.
Votre artisan n'avait pas d'assurance décennale au moment des travaux ? Vous n'êtes pas sans recours. Découvrez les étapes concrètes pour faire valoir vos droits, de la mise en demeure jusqu'au tribunal.
Découvrez les désordres de construction les plus courants qui donnent lieu à une mise en jeu de la garantie décennale, et comment les prévenir.
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