Assurance décennale Pisciniste
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
125 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Structure du bassin : béton projeté, panneaux, coque, et sa tenue dans le temps
- Étanchéité de l'ouvrage, hors revêtement démontable
- Terrassement, drainage et stabilité des terres autour du bassin
Pas couvert
- Le liner et les revêtements démontables : éléments dissociables, ils relèvent de la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3 du Code civil)
- La pompe, le filtre, le traitement de l'eau et la couverture automatique, également dissociables
Le reste des garanties et exclusions6 de plus
Aussi couvert
- Réseaux hydrauliques enterrés et leur raccordement
- Local technique maçonné et ouvrages annexes fixés au sol
- Plages et margelles lorsqu'elles sont solidaires de la structure
Aussi exclu
- Les piscines hors-sol démontables, qui ne constituent pas un ouvrage
- Le défaut d'entretien et un traitement de l'eau inadapté après réception
- Les dommages survenus pendant le chantier, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Sur un bassin, ce qui coûte cher n'est presque jamais le bassin lui-même : c'est le terrain autour. Une piscine mal drainée fait remonter l'eau derrière la paroi, une piscine posée sur un sol argileux travaille avec lui, et la reprise ne consiste pas à recoller un liner, elle consiste à rouvrir le terrassement.
Sinistres fréquents
- Poussée hydrostatique et soulèvement du bassin
- Sol argileux et retrait-gonflement
- Fuite sur réseau enterré et affouillement
- Drainage périphérique insuffisant
- Défaut de mise à la terre des équipements électriques
5 sinistres fréquents
- Poussée hydrostatique sur un bassin vidangé mal drainé, structure soulevée
- Fissuration structurelle du bassin sur un sol argileux après un été sec
- Fuite sur une canalisation enterrée, affouillement puis affaissement de la plage
- Local technique et réseaux exécutés sans étude, remontées d'humidité dans le bâtiment voisin
- Margelles solidaires de la structure descellées par le mouvement du bassin
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Faire réaliser une étude de sol avant terrassement, et la conserver au dossier : c'est la pièce qui vous défend le jour du litige
- Déclarer précisément vos techniques : béton projeté, panneaux et coque polyester ne portent pas le même risque
- Séparer dans vos devis ce qui relève de la construction du bassin et ce qui relève de la fourniture d'équipements
- Passer par un courtier BTP qui négocie auprès d'assureurs spécialisés plutôt que d'accepter le premier tarif
Questions fréquentes
Une piscine est-elle soumise à la garantie décennale ?
Une piscine enterrée, oui : elle est immobilisée au sol et constitue un ouvrage au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Une piscine hors-sol démontable, non, elle ne fait qu'être posée. Pour un bassin découvert destiné à un usage collectif ou public, la question mérite d'être qualifiée au cas par cas : dites-nous ce que vous réalisez, nous vérifions avant de vous proposer un contrat.
Le liner est-il couvert par la décennale ?
Non. Le liner se remplace sans toucher à la structure : c'est un élément dissociable, couvert par la garantie de bon fonctionnement de deux ans prévue à l'article 1792-3 du Code civil. La décennale, elle, répond de ce qui compromet la solidité du bassin ou le rend impropre à sa destination, la structure, l'étanchéité de l'ouvrage, la tenue des terres.
Et la pompe, le filtre, la couverture automatique ?
Ce sont également des éléments dissociables : ils se démontent sans abîmer l'ouvrage et relèvent de la garantie de bon fonctionnement de deux ans, complétée par les garanties du fabricant. Ne les confondez pas avec les réseaux enterrés, qui sont incorporés à l'ouvrage et relèvent bien de la décennale.
Voir les autres questions2
Combien coûte une décennale de pisciniste ?
Elle dépend de votre chiffre d'affaires, de vos techniques de construction, de votre expérience et de la part de terrassement que vous réalisez vous-même. Le risque de sol pèse lourd dans ce métier. Demandez votre devis : vous aurez un tarif ferme dans la journée, pas une fourchette.
Puis-je être assuré si je démarre mon activité ?
Oui. Plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs. Votre expérience salariée chez un pisciniste, vos qualifications et les techniques que vous maîtrisez comptent, même sans ancienneté de gérance.
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