Assurance décennale Cuisiniste / agenceur
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
72 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Raccordements d'eau et d'évacuation encastrés ou incorporés à la construction
- Étanchéité autour des points d’eau : évier, lave-vaisselle, crédence
- Plans de travail et éléments scellés au bâti
Pas couvert
- Le mobilier démontable et l'électroménager : ce sont des éléments dissociables, couverts par la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3 du Code civil) et les garanties du fabricant
- Les désordres purement esthétiques : teinte, aspect d'un placage, alignement d'une façade de meuble
Le reste des garanties et exclusions6 de plus
Aussi couvert
- Percements et reprises dans les cloisons et les planchers
- Raccordements électriques incorporés aux ouvrages d'agencement
- Extraction et conduits encastrés de la hotte
Aussi exclu
- L'usure normale des charnières, coulisses et mécanismes
- Les dommages causés par un appareil que vous n'avez pas raccordé
- Les préjudices de retard ou de livraison, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le sinistre coûteux d'une cuisine n'est jamais la cuisine. C'est l'eau : un raccordement encastré qui suinte pendant des mois derrière un caisson, un joint d'évier qui laisse filer l'humidité dans un plancher bois. Quand le désordre se voit, la réparation ne consiste plus à changer un meuble, elle consiste à ouvrir le sol de la pièce, et parfois le plafond du voisin.
Sinistres fréquents
- Fuite sur un raccordement encastré
- Défaut d'étanchéité autour des points d'eau
- Percement dans un élément porteur
- Extraction de hotte mal raccordée
- Descellement d’un élément fixé au bâti
5 sinistres fréquents
- Raccordement d'évacuation encastré avec une pente insuffisante, refoulements puis humidité dans la cloison
- Étanchéité d'évier défaillante, dégradation d'un plancher bois révélée deux ans plus tard
- Percement dans une cloison porteuse pour passer une évacuation, sans reprise de charge
- Conduit de hotte raccordé sur une ventilation existante inadaptée, condensation et moisissures
- Plan de travail scellé arrachant son support, meuble haut descellé d'une cloison creuse
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Déclarer précisément la part de vos chantiers qui touche à la plomberie et à l'électricité encastrées : c'est elle qui porte le risque, pas le meuble
- Faire vérifier la nature de la cloison avant tout percement, et le tracer dans le dossier de chantier
- Séparer dans vos devis la fourniture du mobilier et les travaux de raccordement : deux natures, deux régimes
- Passer par un courtier BTP qui négocie auprès d'assureurs spécialisés plutôt que d'accepter le premier tarif
Questions fréquentes
Une cuisine est-elle couverte par la garantie décennale ?
Les meubles, non : ils se démontent sans toucher au bâtiment. Mais les travaux qui les accompagnent, si : raccordements encastrés, étanchéité, percements, éléments scellés. La jurisprudence admet d'ailleurs qu'un élément d'équipement, même installé sur un bâtiment existant, relève de la décennale lorsqu'il rend l'ouvrage impropre à sa destination, une cuisine dont les fuites rendent une pièce inutilisable en est l'illustration.
L'électroménager que je pose est-il couvert ?
Non. Un four, une plaque ou un lave-vaisselle se remplacent sans abîmer l'ouvrage : ce sont des éléments dissociables, couverts par la garantie de bon fonctionnement de deux ans prévue à l'article 1792-3 du Code civil, complétée par les garanties du fabricant. En revanche, le raccordement que vous avez encastré pour les alimenter, lui, peut relever de la décennale.
Je ne fais que de l'agencement sur mesure, suis-je concerné ?
Tout dépend de ce que vous scellez et de ce que vous raccordez. Un agencement entièrement démontable, posé sans toucher aux réseaux, reste hors du champ. Dès que vous fixez au bâti, que vous percez une cloison ou que vous reprenez une évacuation, vous entrez dans le champ de l'obligation. Dites-nous ce que vous faites réellement, nous qualifions avant de vous proposer un contrat.
Voir les autres questions2
Combien coûte une décennale de cuisiniste ?
Elle dépend de votre chiffre d'affaires et surtout de la part de plomberie et d'électricité que vous réalisez vous-même : un poseur qui sous-traite tous les raccordements et un cuisiniste qui les encastre lui-même ne portent pas le même risque. Demandez votre devis, vous aurez un tarif ferme plutôt qu'une fourchette.
Puis-je être assuré en début d'activité ?
Oui. Plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs. Votre expérience salariée chez un cuisiniste ou un agenceur compte, même sans ancienneté de gérance.
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