Qualités juridiques en construction
Sur un chantier, la responsabilité ne dépend pas seulement de ce qu'on fait : elle dépend de ce qu'on estau sens du droit. Sous-traitant, promoteur, vendeur d'ouvrage, contractant général — chaque qualité déclenche ou écarte la présomption de responsabilité, et avec elle l'obligation d'assurance.
Nos fiches par qualité juridique arrivent.
En attendant, le guide de la garantie décennale explique qui en répond et à quel titre.