Qualités juridiques en construction
Sur un chantier, la responsabilité ne dépend pas seulement de ce qu'on fait : elle dépend de ce qu'on estau sens du droit. Sous-traitant, promoteur, vendeur d'ouvrage, contractant général : chaque qualité déclenche ou écarte la présomption de responsabilité, et avec elle l'obligation d'assurance.
Contractant général
Le contractant général signe un contrat unique avec le maître d'ouvrage et fait réaliser l'ensemble des travaux par des entreprises qu'il choisit. Il ne pose pas la brique, mais il répond de l'ouvrage : lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, il est constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil et doit être assuré avant l'ouverture du chantier.
Sous-traitant
Contrairement à ce qu'on entend souvent, un sous-traitant n'est pas soumis à l'obligation légale d'assurance décennale : cette obligation vise celui qui est lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, et vous êtes lié à l'entreprise principale. Vous répondez néanmoins de vos travaux, sur un autre fondement, et le contrat que vous signez vous demandera presque toujours une attestation. C'est la nuance qui compte, et personne ne vous l'explique.