Qualités juridiques en construction

Sur un chantier, la responsabilité ne dépend pas seulement de ce qu'on fait : elle dépend de ce qu'on estau sens du droit. Sous-traitant, promoteur, vendeur d'ouvrage, contractant général : chaque qualité déclenche ou écarte la présomption de responsabilité, et avec elle l'obligation d'assurance.

Contractant général

Le contractant général signe un contrat unique avec le maître d'ouvrage et fait réaliser l'ensemble des travaux par des entreprises qu'il choisit. Il ne pose pas la brique, mais il répond de l'ouvrage : lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, il est constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil et doit être assuré avant l'ouverture du chantier.