Vérifier une attestation de décennale reçue
Vous avez une attestation sous les yeux, celle d'un sous-traitant, d'une entreprise à qui vous confiez des travaux, ou la vôtre. Cochez ce qu'elle porte: l'outil vous dit ce qui manque, si elle couvre la date des travaux, et le message à envoyer pour obtenir la bonne.
Nous ne vous demandons pas le document, et rien n'est envoyé : tout se passe dans votre navigateur.
Cochez ce que vous lisez sur l'attestation
Une attestation complète porte ces huit éléments. Ne cochez que ceux que vous trouvez réellement écrits.
Prenez l'attestation sous les yeux et cochez. Rien n'est envoyé, rien n'est enregistré, et nous ne vous demandons pas le document.
Les huit mentions, et ce que chacune décide
Une attestation complète porte les éléments suivants. Quatre d'entre eux sont indispensables : sans eux, le document ne permet pas de justifier de l'assurance.
- L'identité de l'assuré (nom, raison sociale, SIRET)indispensable
- Sans SIRET, rien ne prouve que l'attestation concerne l'entreprise qui va intervenir chez vous. C'est le premier point à recouper avec le devis.
- Le nom et les coordonnées de l'assureur, et le numéro de police du contratindispensable
- C'est ce qui rend l'attestation vérifiable : sans numéro de police, l'assureur ne peut pas confirmer qu'elle est authentique.
- La période de validité (l'attestation est annuelle)indispensable
- Une attestation est annuelle. Une attestation sans dates ne dit rien de la couverture au moment des travaux.
- Les activités et travaux garantis (libellé exact)indispensable
- C'est la mention qui décide de tout. Une activité exercée mais non déclarée n'est pas couverte, même chez un assureur solide et avec une attestation en cours de validité.
- Le territoire couvert (généralement la France métropolitaine)
- Un chantier hors du territoire mentionné sort de la garantie. Le point compte surtout en outre-mer et près des frontières.
- La nature des garanties (responsabilité décennale, parfois RC professionnelle)
- Décennale et responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas les mêmes dommages. Une attestation de RC pro seule ne vaut pas attestation de décennale.
- Le montant ou le plafond de garantie, s'il est mentionné au contrat
- Le plafond ne figure pas sur toutes les attestations : son absence n'est pas un défaut. Quand il y est, il se compare au montant du marché.
- La signature ou le cachet de l'assureur
- Une attestation non signée n'engage personne. C'est aussi l'un des signes les plus fréquents d'un faux.
Le point que l'attestation ne vous dira pas
Une attestation peut être complète, en cours de validité, émise par un assureur solide, et ne pas couvrir les travaux. Ce qui décide, c'est le libellé des activités garanties: une activité exercée mais non déclarée n'est pas couverte. C'est la première cause de sinistre non garanti, et elle se lit à la ligne près.
Pour comparer le libellé de l'attestation avec les libellés que les assureurs utilisent, la nomenclature des activités du BTP les donne tous. Et pour savoir si le document est authentique, un seul geste fonctionne : appeler l'assureur avec le numéro de police.
Sources & références
- Article L.243-2 du Code des assurances — Légifrance (obligation de justifier de l'assurance sur les devis et factures)
- Notre page de fond : à quoi sert l'attestation, comment l'obtenir, les faux
- Lexique : attestation, activités déclarées, police, sinistre
Cette grille décrit ce qu'une attestation complète porte, telle que les assureurs les émettent. Elle ne remplace ni le contrat, ni l'avis de l'assureur qui l'a délivrée : l'outil ne délivre aucun certificat de conformité.
Et votre propre attestation, elle dit quoi ?
Le contrôle qu'on vous fera passer un jour, autant le passer d'avance. Nous vérifions que vos activités déclarées couvrent réellement ce que vous facturez.
Faire vérifier mes activités déclarées