Assurance décennale Paysagiste
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
82 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Murs de soutènement, enrochements et ouvrages de retenue des terres
- Terrasses, dallages et sols extérieurs scellés
- Bassins, cascades et ouvrages maçonnés du jardin
Pas couvert
- Les plantations, l'engazonnement et l'entretien : ce ne sont pas des ouvrages et ils ne relèvent pas de la décennale
- La reprise des végétaux qui ne survivent pas, qui relève de la garantie de reprise convenue au contrat
Le reste des garanties et exclusions6 de plus
Aussi couvert
- Réseaux d'arrosage et d'évacuation enterrés
- Terrassements, drainage et modelés de terrain affectant la stabilité
- Clôtures et murets maçonnés fondés au sol
Aussi exclu
- Le mobilier de jardin, les jardinières et les ouvrages simplement posés au sol
- Les éléments dissociables, couverts par la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3 du Code civil)
- Les dommages causés pendant le chantier aux biens et aux personnes, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Deux choses coûtent cher dans ce métier, et aucune n'est une plante. Un mur de soutènement mal drainé finit par basculer, avec le terrain qu'il retenait. Et un arbre planté trop près d'une maison sur sol argileux assèche le sol en le drainant : le terrain se rétracte, la construction fissure. C'est le retrait-gonflement des argiles, première cause de fissures en France.
Sinistres fréquents
- Basculement d'un mur de soutènement mal drainé
- Retrait-gonflement des argiles provoqué par une plantation trop proche
- Affouillement dû à une fuite sur réseau enterré
- Mauvaise gestion des eaux de ruissellement
- Portance insuffisante sous une terrasse ou un dallage
5 sinistres fréquents
- Mur de soutènement sans drainage ni barbacanes, poussée des terres après un hiver pluvieux et basculement
- Arbre planté trop près d'une maison sur sol argileux, retrait du sol et fissuration de la façade
- Terrasse sur plots dont le support cède faute de portance vérifiée
- Fuite sur un réseau d'arrosage enterré, affouillement sous un dallage voisin
- Modelé de terrain redirigeant les eaux de ruissellement vers une construction, humidité en pied de mur
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Déclarer séparément vos activités de création et d'entretien : seule la première porte un risque décennal, et un dossier qui les mélange est tarifé au plus risqué
- Faire vérifier la portance et le drainage avant tout ouvrage de retenue des terres, et le conserver au dossier
- Tenir compte de la distance aux constructions et de la nature du sol dans vos plans de plantation
- Passer par un courtier BTP qui négocie auprès d'assureurs spécialisés plutôt que d'accepter le premier tarif
Questions fréquentes
Un paysagiste doit-il souscrire une assurance décennale ?
Seulement pour la part de son activité qui construit un ouvrage : mur de soutènement, terrasse, dallage, bassin, réseau enterré. Sur ces travaux, l'article L241-1 du Code des assurances impose d'être couvert avant l'ouverture du chantier. Une entreprise qui se limite à la plantation et à l'entretien n'entre pas dans ce champ, mais elle a tout intérêt à une responsabilité civile professionnelle.
Les plantations sont-elles couvertes par la décennale ?
Non : une plantation n'est pas un ouvrage. La reprise d'un végétal qui ne survit pas relève de la garantie que vous accordez à votre client dans le contrat, pas de la décennale. Attention toutefois : si une plantation provoque un désordre sur une construction voisine, par exemple en asséchant un sol argileux, c'est votre responsabilité qui est recherchée, et sur un tout autre terrain que celui de la reprise d'un arbuste.
Un mur de soutènement engage-t-il ma responsabilité décennale ?
Oui. C'est un ouvrage, il est fondé au sol et sa ruine met en cause la solidité de ce qu'il retient. C'est d'ailleurs le sinistre le plus fréquent du métier : une poussée des terres mal reprise, un drainage absent, et le mur bascule avec le terrain. Les barbacanes et le drainage arrière ne sont pas des options.
Voir les autres questions2
Combien coûte une décennale de paysagiste ?
Elle dépend de la part de vos travaux qui relève de la création d'ouvrages, de votre chiffre d'affaires et de la nature des ouvrages réalisés : un mur de soutènement de trois mètres et une terrasse sur plots ne portent pas le même risque. Demandez votre devis, vous aurez un tarif ferme plutôt qu'une fourchette.
Puis-je être assuré en création d'entreprise ?
Oui. Plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs. Votre formation, votre expérience salariée dans le paysage et les techniques que vous maîtrisez comptent, même sans ancienneté de gérance.
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