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Actualités de l’assurance construction

Décisions de la Cour de cassation, retraits d’assureurs, alertes de l’ACPR, évolutions du marché : ce qui change pour les professionnels du bâtiment, commenté avec la source officielle et signé par un expert de l’assurance construction.

Pompe à chaleur et décennale : ce que confirme l'arrêt du 10 juillet 2025
Jurisprudence

Pompe à chaleur et décennale : ce que confirme l'arrêt du 10 juillet 2025

La Cour de cassation vient de confirmer, dans un arrêt du 10 juillet 2025, qu'une pompe à chaleur posée sur une maison existante n'est pas un « ouvrage » au sens de la décennale. Décryptage pour les artisans du chauffage et de la rénovation.

Par Laurent Chantrel

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