Assurance décennale Photovoltaïque
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
125 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Étanchéité du plan de toiture au niveau de l'installation
- Fixations, rails et supports des panneaux
- Panneaux intégrés au bâti, qui font office de couverture
Pas couvert
- L'onduleur et les micro-onduleurs : éléments dissociables, ils relèvent de la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3 du Code civil), pas de la décennale
- Les centrales au sol, écartées du champ de l'obligation d'assurance par l'article L243-1-1 du Code des assurances : elles s'assurent, mais sur un autre régime
Le reste des garanties et exclusions6 de plus
Aussi couvert
- Câblages et cheminements incorporés à la construction
- Coffrets de protection, mise à la terre et liaisons équipotentielles
- Reprise des désordres causés à la couverture existante
Aussi exclu
- Le défaut d'entretien de l'installation après réception
- Le rendement inférieur aux prévisions pris isolément : c'est un sujet de responsabilité contractuelle, sauf lorsque l'insuffisance rend l'ouvrage impropre à sa destination
- Les dommages aux biens et aux personnes pendant le chantier, qui relèvent de la responsabilité civile professionnelle
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Sur une installation en toiture, les désordres qui coûtent cher ne sont presque jamais électriques : ce sont des infiltrations. Percer une couverture pour y fixer des rails engage la solidité et l'étanchéité du bâtiment pendant dix ans, et la réparation passe par la reprise de la toiture, pas par le remplacement d'un panneau.
Sinistres fréquents
- Infiltrations par les points de perçement de la couverture
- Défaut d'étanchéité des panneaux intégrés au bâti
- Surcharge de la structure porteuse
- Échauffement des connexions et risque incendie
- Défaut de mise à la terre et de protection contre les surtensions
- Arrachement des fixations sous vent extrême
5 sinistres fréquents
- Infiltrations aux points de fixation d'une pose en surimposition, révélées à la première grosse pluie
- Défaut d'étanchéité d'un champ de panneaux intégrés au bâti, qui remplacent la couverture
- Charpente sous-dimensionnée au regard du poids ajouté par les modules et les lests
- Connecteurs mal sertis ou mal serrés, échauffement puis départ de feu en comble
- Absence de protection contre les surtensions, équipements du bâtiment détruits après un orage
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Faire valoir vos qualifications (RGE, QualiPV) : elles pèsent sur la tarification de ce métier plus que sur les autres
- Déclarer précisément la part de pose en toiture et la part au sol : un dossier flou est tarifé au plus risqué
- Passer par un courtier BTP qui négocie auprès de 6 assureurs spécialisés BTP plutôt que d'accepter le premier tarif
- Choisir une franchise plus élevée si votre trésorerie le permet
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour poser du photovoltaïque ?
Cela dépend de ce que vous posez, et c'est la première chose à vérifier. Sur la toiture d'un bâtiment, vos panneaux sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation : la décennale s'applique. Sur une centrale au sol, l'article L243-1-1 du Code des assurances écarte l'ouvrage du champ de l'obligation d'assurance. Beaucoup d'installateurs font les deux : dites-nous la répartition, nous vous dirons ce qui vous est réellement imposé.
L'onduleur est-il couvert par la garantie décennale ?
Non. L'onduleur se démonte sans abîmer l'ouvrage : c'est un élément dissociable, couvert par la garantie de bon fonctionnement de deux ans prévue à l'article 1792-3 du Code civil. La décennale, elle, joue sur ce qui engage la solidité ou rend l'ouvrage impropre à sa destination, l'étanchéité de la toiture, les fixations, la structure.
Combien coûte une assurance décennale photovoltaïque ?
Elle se situe au-dessus de la décennale d'un électricien classique, parce que le risque d'infiltration s'ajoute au risque électrique. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de vos qualifications, de votre expérience et de la part de pose en toiture. Demandez votre devis : vous aurez un tarif ferme dans la journée, pas une fourchette.
Voir les autres questions2
Puis-je être assuré si je démarre mon activité ?
Oui. La création d'entreprise n'est pas un obstacle : plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs. Vos qualifications (RGE, QualiPV) et votre expérience salariée dans le métier comptent, même sans expérience de gérance.
En combien de temps ai-je mon attestation ?
Le jour même dans la plupart des cas, après validation de votre dossier et signature électronique. C'est ce qui compte quand un chantier démarre : l'assurance doit être souscrite avant l'ouverture, pas après.
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