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Marché et décryptage

Faillites BTP T2 2026 : 4 148 défaillances, actualité assurance décennale à suivre

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Laurent Chantrel
Expert Assurance BTP
6 min de lecture
Illustration : Faillites BTP T2 2026 : 4 148 défaillances, actualité assurance décennale à suivre
En résumé

Au T2 2026, la construction affiche 4 148 défaillances — niveau durablement élevé. Quand une entreprise ferme, sa décennale doit rester active : sans assurance souscrite, les anciens clients n'ont aucun recours.

Points clés
  • Au T2 2026, 4 148 entreprises du bâtiment ont déposé le bilan en France — niveau durablement élevé malgré une baisse apparente de 0,8 % sur un an (source : Altares, 16 juillet 2026).
  • La charpente (+57 % de défaillances) et la promotion immobilière (276 procédures au T2) sont parmi les secteurs les plus touchés, avec des effets de cascade sur les sous-traitants artisans.
  • La garantie décennale survit à la liquidation d'une entreprise — mais uniquement si l'assurance a bien été souscrite et les activités correctement déclarées.
  • Sous-déclarer son chiffre d'affaires pour réduire sa prime expose à une réduction proportionnelle de l'indemnisation, voire à la nullité du contrat en cas de sinistre.
  • Altares anticipe un second semestre 2026 sous forte tension : la pression sur la continuité des contrats décennaux devrait s'accentuer.

Au deuxième trimestre 2026, 4 148 procédures collectives ont été ouvertes dans le secteur de la construction en France, selon l'étude trimestrielle publiée par Altares le 16 juillet 2026. L'actualité de l'assurance décennale BTP s'en trouve directement impactée : la baisse affichée de 0,8 % sur un an est trompeuse, ce niveau reste durablement élevé, et les réalités sont très contrastées selon les métiers. Pour les artisans encore en activité, ce contexte n'est pas qu'une statistique : il a des conséquences directes sur leur assurance décennale.

Un secteur en apparente stabilité, mais les chiffres dissimulent des tensions profondes

Sur l'ensemble de l'économie française, les données Altares font état d'un volume de procédures collectives en hausse sensible sur un an au T2 2026. Depuis le début de l'année 2026, les défaillances d'entreprises toutes activités confondues se situent à un niveau élevé — deux tiers d'entre elles débouchant sur une liquidation directe.

Dans ce tableau d'ensemble, la construction résiste en apparence. Mais la stabilité globale masque des dynamiques opposées selon les corps de métier.

Gros œuvre et second œuvre : des trajectoires divergentes

Le gros œuvre affiche 1 054 défaillances, en recul de 12,4 %. La maçonnerie (-12 %) et la construction de maisons individuelles (-11 %) contribuent à cette amélioration. Les maçons et les charpentiers restent parmi les corps de métier les plus exposés en termes de sinistralité décennale — la bonne nouvelle conjoncturelle ne doit pas masquer l'exposition au risque.

Le second œuvre cumule 1 922 défaillances (-5,5 %). Les équipements thermiques et climatiques (-20 %) et les travaux électriques (-15 %) s'en sortent mieux. En revanche, la plâtrerie bondit de +13 % et — fait marquant — la charpente explose à +57 % de défaillances. Ce dernier chiffre mérite une attention particulière : la charpente est un élément structurant de l'ouvrage, et sa défaillance peut déclencher des sinistres décennaux graves.

Promotion immobilière : un foyer de tensions pour les sous-traitants artisans

Altares identifie l'immobilier comme « un foyer de très fortes tensions ». Les défaillances dans la promotion immobilière progressent très fortement, avec 276 procédures ouvertes au seul T2 2026. Les agences immobilières résistent mieux, mais les promoteurs s'effondrent.

Pour un artisan sous-traitant ayant réalisé des travaux pour un promoteur défaillant, l'impact peut être immédiat : impayés, trésorerie fragilisée, difficultés à honorer les charges courantes — dont les primes d'assurance. C'est précisément dans ces situations que le risque de rupture de garantie s'installe silencieusement.

Travaux publics également en tension

Les travaux publics ne sont pas épargnés : 197 défaillances sur le trimestre, en progression par rapport à l'an dernier, tirées principalement par le terrassement. Un signal à surveiller pour les entreprises de VRD dont les sinistres décennaux — fondations défaillantes, réseaux enterrés — figurent parmi les plus coûteux à réparer.

Ce que la vague de faillites change concrètement pour la décennale

La garantie décennale survit à la liquidation — à condition d'avoir été souscrite

C'est la question que se posent les clients d'une entreprise liquidée : « Mon artisan a fait faillite. Qui va payer les réparations ? »

La réponse juridique est claire : la garantie décennale reste active après la fermeture de l'entreprise, pour toute la durée des dix ans courant à compter de la réception des travaux. L'article L.241-1 du Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée d'être couverte, et d'en justifier à l'ouverture de chaque chantier. L'assureur décennal doit prendre en charge les sinistres éligibles, même si l'entreprise n'existe plus.

Mais cette protection ne fonctionne que si l'assurance a été souscrite. Un artisan qui a travaillé sans décennale, ou avec un contrat présentant des lacunes importantes (activités non déclarées, chiffre d'affaires sous-déclaré), laisse ses anciens clients sans recours réel après sa disparition. En cas de sinistre, c'est le patrimoine personnel du dirigeant — ou rien — qui reste en jeu.

Pour aller plus loin sur la procédure à suivre lorsqu'une entreprise a fermé ses portes, le blog Partner Construction a publié un guide pratique : comment trouver l'assurance décennale d'une entreprise fermée.

La tentation de la sous-déclaration : un piège en période de trésorerie tendue

Face aux impayés et aux difficultés de trésorerie, certains artisans sont tentés de réduire leur prime en sous-déclarant leur chiffre d'affaires ou en omettant certaines activités lors du renouvellement de leur contrat. C'est une erreur aux conséquences graves.

Un contrat d'assurance décennale repose sur les informations déclarées à la souscription. Si, en cas de sinistre, l'assureur constate que le chiffre d'affaires réel ou les activités réellement exercées diffèrent de ceux déclarés, il peut réduire proportionnellement l'indemnisation, voire opposer une nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. L'artisan se retrouve alors dans la même situation que s'il n'avait jamais été assuré.

Dans un marché déjà sous tension — avec des capacités d'assurance réduites depuis le retrait de certains acteurs, comme nous l'avons analysé dans notre décryptage sur le retrait de QBE de la décennale et ses effets sur le marché — les assureurs sont plus vigilants que jamais sur la qualité des déclarations.

Défaillances en hausse : une pression sur la continuité des contrats

Altares anticipe un second semestre 2026 sous tension, avec un nombre de nouvelles procédures collectives qui devrait rester à un niveau élevé. Dans ce contexte, le risque de rupture de couverture se multiplie : une entreprise en liquidation ne renouvelle plus ses contrats, et ses salariés qui repartent à leur compte doivent souscrire une nouvelle décennale — souvent dans l'urgence, parfois sans en mesurer l'importance.

Si vous suivez l'actualité du marché de l'assurance construction, notre analyse des bilans des assureurs BTP 2025 détaille comment les tensions de marché se répercutent sur les conditions de couverture proposées aux artisans.

Les bons réflexes à adopter face à ce contexte

Voici les points de vigilance concrets pour un artisan du bâtiment dans cette période :

  • Vérifier que son contrat est à jour : activités déclarées, chiffre d'affaires annuel cohérent avec la réalité, renouvellement effectif.
  • Ne jamais différer le renouvellement : une interruption, même courte, crée un vide de garantie pour les chantiers réceptionnés pendant cette période.
  • Exiger l'attestation de ses sous-traitants avant tout démarrage : si un sous-traitant disparaît sans décennale, l'entreprise principale peut se retrouver exposée à des recours. Notre outil gratuit pour vérifier une attestation décennale vous permet de contrôler les mentions obligatoires en quelques secondes.
  • En cas de difficultés financières, contacter son courtier plutôt que de réduire unilatéralement ses déclarations : des solutions d'adaptation existent, sans mettre en danger la couverture.
  • Si vous cherchez à comprendre les différentes garanties qui s'appliquent après la réception de vos travaux, l'article RC décennale : définition, périmètre et obligations pour les artisans BTP pose les bases de manière claire.

Vérifiez votre couverture avant que le marché se resserre davantage

Le contexte de faillites en cascade dans le BTP n'est pas qu'un signal conjoncturel. Il rappelle que la décennale est un filet de sécurité — pour vos clients, mais aussi pour vous : en cas de liquidation, c'est elle qui prend en charge les sinistres et protège votre responsabilité personnelle.

Partner Construction (ORIAS 11 061 402) accompagne les artisans et les entreprises du bâtiment pour vérifier que leur contrat est bien calé sur leur activité réelle — sans tarif imposé, sans engagement immédiat.

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Questions fréquentes

Si mon artisan fait faillite, est-ce que sa garantie décennale continue à courir ?

Oui. La garantie décennale reste active pendant dix ans à compter de la réception des travaux, même si l'entreprise est liquidée. C'est l'assureur décennal qui prend en charge les sinistres éligibles — à condition que l'assurance ait bien été souscrite et que les travaux concernés soient couverts par le contrat.

Comment retrouver l'assureur décennal d'une entreprise fermée ?

Vous pouvez contacter le liquidateur judiciaire désigné dans la procédure, qui a l'obligation de communiquer les références du contrat d'assurance. L'attestation décennale remise avant le chantier mentionne également le nom de l'assureur et le numéro de contrat.

Que se passe-t-il si j'ai sous-déclaré mon chiffre d'affaires à mon assureur ?

En cas de sinistre, l'assureur peut réduire l'indemnisation proportionnellement à la différence entre le chiffre d'affaires déclaré et le chiffre réel. Si la fausse déclaration est jugée intentionnelle, le contrat peut être annulé — vous vous retrouvez alors sans aucune couverture.

Quelles sont les activités qui doivent obligatoirement figurer dans mon contrat décennal ?

Toutes les activités que vous exercez réellement et qui peuvent engager votre responsabilité décennale doivent être déclarées. Un oubli ou une imprécision peut suffire à exclure un sinistre de la couverture. En cas de doute, rapprochez-vous de votre courtier pour faire le point.

Un sous-traitant sans décennale me met-il en danger en tant qu'entreprise principale ?

Oui. Si un sous-traitant cause un sinistre décennal et n'est pas assuré, l'entreprise principale — qui, elle, est liée au maître d'ouvrage — peut se retrouver exposée à des recours. C'est pourquoi exiger l'attestation décennale d'un sous-traitant avant tout démarrage est une précaution indispensable.

La hausse des faillites dans le BTP va-t-elle faire monter les primes d'assurance décennale ?

Un marché en tension, avec davantage de sinistres potentiels et des assureurs plus prudents, peut effectivement peser sur les conditions de souscription. Le niveau des primes dépend de nombreux facteurs propres à chaque entreprise (métier, chiffre d'affaires, antériorité, sinistralité). Un devis personnalisé reste la seule façon d'en avoir une idée précise.

Puis-je interrompre temporairement mon assurance décennale si je traverse des difficultés ?

Non. Toute interruption crée un vide de garantie pour les chantiers réceptionnés pendant cette période. L'obligation posée par l'article L.241-1 du Code des assurances est continue. En cas de difficultés financières, parlez-en à votre courtier : des solutions d'adaptation existent sans couper la couverture.

Que couvre exactement la garantie décennale après la liquidation d'une entreprise ?

Elle couvre les mêmes dommages qu'en activité normale : désordres graves compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, apparus dans les dix ans suivant la réception. Les exclusions habituelles s'appliquent également (dommages esthétiques, amiante, usage anormal, activités non déclarées).

Sources & références

  • Au T2 2026, 4 148 procédures collectives ont été ouvertes dans la construction en France, en baisse de 0,8 % sur un an (source : Altares, étude trimestrielle du 16 juillet 2026).batiweb.com
  • Le gros œuvre affiche 1 054 défaillances (-12,4 %), la maçonnerie (-12 %) et la construction de maisons individuelles (-11 %) contribuent à ce recul.batiweb.com
  • Le second œuvre cumule 1 922 défaillances (-5,5 %), avec la charpente en hausse de +57 % et la plâtrerie en hausse de +13 %.batiweb.com
  • La promotion immobilière enregistre 276 procédures collectives au T2 2026 ; Altares qualifie l'immobilier de 'foyer de très fortes tensions'.batiweb.com
  • Les travaux publics enregistrent 197 défaillances sur le trimestre, en progression par rapport à l'an dernier, tirées par les activités de terrassement.batiweb.com
  • L'article L.241-1 du Code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée d'être couverte par une assurance, justifiable à l'ouverture du chantier.LEGI:L241-1
  • La garantie décennale reste active après la fermeture ou la liquidation de l'entreprise qui a réalisé les travaux, pour toute la durée des dix ans courant à compter de la réception.Service-Public.fr — Entreprendre (DILA)
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