Assurance décennale Multiservice
6 assureurs spécialisés BTP comparés. Attestation dans la journée.
Votre devis décennale en 2 minutes
Sans engagement · Réponse dans la journée
Vos données sont protégées et sécurisées
L’essentiel
Le tarif
À partir de
95 €/mois
Devis gratuit, réponse dans la journée.
Pour une entreprise qui se crée, 5 ans de métier, CA prévisionnel < 80 000 €. Tarif indicatif établi sur les primes constatées : il ne vaut pas devis et n’engage pas votre prime.
Couvert
- Petite plomberie et électricité
- Cloisons et revêtements scellés
- Menuiseries fixées au bâti
Pas couvert
- Toute activité non déclarée au contrat
- Montage de meubles, jardinage, nettoyage
Le reste des garanties et exclusions4 de plus
Aussi couvert
- Reprises d'étanchéité, si déclarées
- Dégâts causés à l'existant
Aussi exclu
- Éléments dissociables (art. 1792-3 du Code civil)
- Activités réglementées sans habilitation
Obligatoire avant chaque chantier
La loi Spinetta (1978) l’impose avant l’ouverture de chaque chantier. Sans attestation, les maîtres d’ouvrage, les banques et les marchés publics ferment la porte.
75 000 €
d’amende maximale sans attestation
6 mois
de prison encourus (art. L243-3 du Code des assurances)
Le détail
Le sinistre type : une intervention courte, peu payée, sur un ouvrage à fort enjeu. Deux heures sur une toiture, une infiltration l'hiver suivant, et une reprise qui coûte bien plus que la facture.
Sinistres fréquents
- Activité exercée mais non déclarée
- Intervention ponctuelle en toiture
- Percement dans un mur porteur
- Électricité sans habilitation
3 sinistres fréquents
- Reprise ponctuelle de toiture : infiltration la saison suivante, couverture à refaire
- Plomberie encastrée hors activités déclarées : garantie refusée
- Percement d'un mur porteur pour une gaine : fissures un an après
Cas de figure typiques, pas des dossiers de nos clients. En 2024, les assureurs ont versé 1,29 milliard d’euros au titre des seules garanties dommages-ouvrage (France Assureurs, « L’assurance construction en 2024 »).
10 ans
de garantie après la réception des travaux
Préparer votre devis
4 pièces, en PDF ou en photo.
- Extrait Kbis (moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de compétence ou diplôme
- Dernier bilan comptable (si création : plan d’affaires)
- Relevé de sinistralité (si déjà assuré)
Faire baisser la prime4 leviers
- Lister toutes vos interventions sur douze mois, même les rares
- Écarter toiture et étanchéité, ou les faire couvrir explicitement
- Séparer dans vos devis les travaux et les services
- Passer par un courtier BTP qui sait assurer une activité multiple
Questions fréquentes
Une entreprise multiservice doit-elle avoir une décennale ?
Oui, pour toutes ses interventions sur un ouvrage, avant l'ouverture du chantier (art. L241-1 du Code des assurances). Le montage de meubles, le jardinage ou le nettoyage n'entrent pas dans ce champ. La vraie question n'est donc pas « si », mais « pour quoi ».
Que se passe-t-il si j'interviens sur une activité non déclarée ?
Vous n'êtes pas couvert pour ce sinistre. Le contrat existe, l'attestation est valide, et l'assureur refuse quand même. C'est la première cause de refus de garantie sur ce métier.
Dois-je déclarer les activités que je fais rarement ?
Oui, ce sont même les plus importantes : plus risquées, et plus souvent oubliées au contrat. Leur surcoût est faible, l'absence de garantie ne l'est jamais.
Voir les autres questions2
Combien coûte une décennale multiservice ?
Elle dépend surtout du nombre et de la nature des activités déclarées. Exclure la toiture et l'étanchéité change nettement le tarif. Demandez votre devis, nous faisons l'inventaire avec vous.
Puis-je être assuré en début d'activité ?
Oui. Plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs. Votre parcours et les activités que vous déclarez comptent plus que l'ancienneté de l'entreprise.
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