Aller au contenu principal

Votre devis décennale Entreprise étrangère

Attestation le jour même · Sans engagement

Étape 1 sur 2 · Votre activité
Métier : Entreprise étrangèrechanger
Votre statut ?
Votre chiffre d'affaires prévisionnel ?
Votre décennale aujourd'hui ?
En cliquant, vous acceptez d'être recontacté par Partner Conseils ou ses partenaires par téléphone ou par e-mail à propos de votre demande d'assurance.▼
En cliquant, vous acceptez que vos données soient utilisées par Partner Conseils ou l'un de ses partenaires pour vous contacter par téléphone ou par e-mail à propos de votre demande d'assurance. Consultez notre Politique données personnelles pour plus d'informations. Pourquoi avons-nous besoin de ces informations ? - Pour vous envoyer votre devis par e-mail. - Pour vous accompagner par téléphone en cas de besoin. - Pour vous conseiller au mieux dans le cadre de votre démarche, vous pourrez être rappelé par un conseiller Partner Conseils (N° ORIAS : 11 061 402) ou par un conseiller membre du réseau Partner Conseils, dont les coordonnées vous seront communiquées au préalable par e-mail. Ces informations nous sont nécessaires pour vous contacter par téléphone ou par e-mail à propos de votre demande d'assurance. Démarchage téléphonique Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer en adressant un courrier à la société Worldline, Service BLOCTEL, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95870 Bezons ou sur le site www.bloctel.gouv.fr. Dans le cadre de votre demande d'assurance, un conseiller pourra vous recontacter par téléphone. Vous pouvez vous y opposer dès le premier appel.

Consultez notre politique de confidentialité.

Gratuit — en cliquant, vous acceptez d'être recontacté

Avis clients

Ce que nos assurés disent de nous

4,7/5sur 38 avis Trustpilot

Note relevée le 26 octobre 2026

8 septembre 2026

“Bonjour j ai eu une bonne espérance une conseillère très compétent qui a su m rassurer car pas facile de souscrire en ligne a recommander”

24 septembre 2026

“Très content du suivi de Mme Julia montero qui emploie sont temps de travail de façon qualitative,avec respect et a fait preuve d'une grande gentillesse. Merci a vous et bonne continuation !”

Davy Pereira Rodrigues
Avis vérifié sur Trustpilot
19 septembre 2026

“Très professionnel, j’ai pu recevoir mon attestation au bout de 2 jours. Je recommande”

7 septembre 2026

“La gestion, le professionnalisme et l'amabilité de Mlle Julia Montero ont été excellents... Merci pour votre grande patience...”

Ivan Darroman Montoya
Avis vérifié sur Trustpilot
7 septembre 2026

“Très satisfait de votre service ! Une équipe professionnelle, sérieuse et surtout très réactive. Réponse rapide, travail efficace et excellent accompagnement. Je recommande vivement !”

2 septembre 2026

“Rapidité écoute compétence ça fait des années que je suis avec les assurance c’est la premier fois que je suis satisfait de la relation de l’écoute toujours présent pour toute demande à conseiller fortement. Très satisfait de part et construction”

25 septembre 2026

“Excellente expérience avec Partner Construction. Un grand merci à Eva pour son professionnalisme, sa disponibilité, sa patience et surtout sa réactivité. Elle a pris le temps de répondre clairement à toutes mes questions et de suivre mon dossier jusqu’à sa validation. Dossier traité rapidement, avec un très bon accompagnement du début à la fin. Je suis entièrement satisfait et je recommande sans hésitation.”

11 août 2026

“Mon interlocutrice a été d’une réactivité surprenante. Elle s’est accaparé notre dossier comme si il s’agissait du sien. Elle a ensuite relancer la compagnie autant de fois qu’il a été nécessaire, afin que notre dossier soit complet. J’avais à ce jour rarement eu l’occasion de m’adresser à quelqu’un d’aussi professionnel.”

17 août 2026

“Merci à Eva qui m'a et continuera à m'accompagner durant toute mon expérience chez Partner. Très professionnelle et engagée, prête à vous suivre dans vos moindres démarches, jamais le téléphone ne sonne dans le vide, toujours à votre écoute,une directrice exceptionnelle.”

l'as de Carreaux Carsena Cyril
Avis vérifié sur Trustpilot

Lire tous les avis sur Trustpilot

Comment est calculé votre tarif de entreprise étrangère ?

Ce que cette qualité engage

C'est le lieu du chantier qui commande, pas le siège de l'entreprise. Une société établie hors de France qui réalise un ouvrage en France entre dans l'obligation d'assurance des articles L241-1 et suivants du Code des assurances. Et votre police d'origine ne suffit presque jamais : la décennale est une particularité française.

Décennale sur les ouvrages réalisés en France

Désordres de solidité ou d'impropriété à l'usage

Reprise des travaux relevant du champ décennal

Dégâts causés à l'existant, selon le contrat

Points de vigilance du statut

1
Pas de décennale dans la police d'origine
2
Attestation refusée par le donneur d'ordre
3
Activités déclarées trop étroites
4
Sous-traitance locale non vérifiée

Couvrez-vous avant votre prochain chantier

Lun-Ven 9h-18h · Gratuit et sans engagement

Comment obtenir votre devis décennale ?

En 3 étapes simples, obtenez une proposition d'assurance décennale adaptée à votre métier et votre profil.

1. Remplissez le formulaire

Indiquez votre métier, votre statut et votre chiffre d’affaires. 2 minutes suffisent.

2. Recevez votre devis

Nos experts comparent les offres de nos partenaires assureurs et vous transmettent le meilleur tarif dans la journée.

3. Obtenez votre attestation

Après validation et signature électronique, recevez votre attestation décennale immédiatement.

Ça prend 2 minutes

Lun-Ven 9h-18h · Gratuit et sans engagement

Questions fréquentes sur le statut de entreprise étrangère

Une entreprise étrangère doit-elle une décennale en France ?
Oui, dès que l'ouvrage est situé en France. C'est le lieu du chantier qui commande : l'obligation des articles L241-1 et suivants du Code des assurances s'applique aussi à une société établie à l'étranger, avant l'ouverture du chantier.
Mon assurance de mon pays ne suffit-elle pas ?
Presque jamais. La décennale française est une responsabilité présumée, sans faute à prouver, pendant dix ans après réception. Peu de contrats étrangers en ont l'équivalent, et une attestation qui ne la mentionne pas sera refusée. Faites qualifier votre police avant de supposer qu'elle vous couvre.
Que va me demander le maître d'ouvrage français ?
Une attestation décennale en français, mentionnant vos activités, valable à l'ouverture du chantier et couvrant des travaux situés en France. C'est souvent là que l'obligation est découverte.
Et les autres obligations, détachement, carte BTP, TVA ?
Elles existent et sont distinctes de l'assurance : déclaration de détachement, carte d'identification professionnelle du BTP, régime de TVA des travaux immobiliers. Nous sommes courtier en assurance : nous vous les signalons, sans prétendre vous en conseiller.
Comment est calculé mon tarif ?
Sur les activités exercées en France, le volume de travaux et votre expérience du marché français. Tous les assureurs n'acceptent pas les entreprises étrangères : savoir lesquels le font compte souvent plus que la négociation.

Votre question n'y était pas ?

Lun-Ven 9h-18h · Gratuit et sans engagement

Vous avez d'autres questions ? Consultez notre guide complet de l'assurance décennale ou consultez nos tarifs par métier.