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4,7/5sur 38 avis TrustpilotNote relevée le 27 octobre 2026
Comment est calculé votre tarif de constructeur non réalisateur ?
Ce que cette qualité engage
Le constructeur non réalisateur fait construire sans exécuter. Promoteur, marchand de biens, vendeur d'un ouvrage qu'il a fait bâtir, contractant général : tous répondent des désordres pendant dix ans sans avoir posé un matériau. La couverture qui correspond porte ce nom, et se double d'une dommages-ouvrage quand vous êtes maître d'ouvrage.
Décennale sur les ouvrages que vous avez fait réaliser
Désordres de solidité ou d'impropriété à l'usage
Recours des acquéreurs ou du maître d'ouvrage
Désordres sur des lots exécutés par des tiers
Points de vigilance du statut
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Questions fréquentes sur le statut de constructeur non réalisateur
Qu'est-ce qu'un constructeur non réalisateur ?
En quoi cette couverture diffère-t-elle de celle des entreprises ?
Dois-je aussi souscrire une dommages-ouvrage ?
Mon cas précis relève-t-il de cette page ?
Comment est calculé mon tarif ?
Votre question n'y était pas ?
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