Aller au contenu principal

Votre devis décennale Constructeur non réalisateur

Attestation le jour même · Sans engagement

Étape 1 sur 2 · Votre activité
Métier : Constructeur non réalisateurchanger
Votre statut ?
Votre chiffre d'affaires prévisionnel ?
Votre décennale aujourd'hui ?
En cliquant, vous acceptez d'être recontacté par Partner Conseils ou ses partenaires par téléphone ou par e-mail à propos de votre demande d'assurance.▼
En cliquant, vous acceptez que vos données soient utilisées par Partner Conseils ou l'un de ses partenaires pour vous contacter par téléphone ou par e-mail à propos de votre demande d'assurance. Consultez notre Politique données personnelles pour plus d'informations. Pourquoi avons-nous besoin de ces informations ? - Pour vous envoyer votre devis par e-mail. - Pour vous accompagner par téléphone en cas de besoin. - Pour vous conseiller au mieux dans le cadre de votre démarche, vous pourrez être rappelé par un conseiller Partner Conseils (N° ORIAS : 11 061 402) ou par un conseiller membre du réseau Partner Conseils, dont les coordonnées vous seront communiquées au préalable par e-mail. Ces informations nous sont nécessaires pour vous contacter par téléphone ou par e-mail à propos de votre demande d'assurance. Démarchage téléphonique Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit d'opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer en adressant un courrier à la société Worldline, Service BLOCTEL, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95870 Bezons ou sur le site www.bloctel.gouv.fr. Dans le cadre de votre demande d'assurance, un conseiller pourra vous recontacter par téléphone. Vous pouvez vous y opposer dès le premier appel.

Consultez notre politique de confidentialité.

Gratuit — en cliquant, vous acceptez d'être recontacté

Avis clients

Ce que nos assurés disent de nous

4,7/5sur 38 avis Trustpilot

Note relevée le 27 octobre 2026

8 septembre 2026

“Bonjour j ai eu une bonne espérance une conseillère très compétent qui a su m rassurer car pas facile de souscrire en ligne a recommander”

24 septembre 2026

“Très content du suivi de Mme Julia montero qui emploie sont temps de travail de façon qualitative,avec respect et a fait preuve d'une grande gentillesse. Merci a vous et bonne continuation !”

Davy Pereira Rodrigues
Avis vérifié sur Trustpilot
19 septembre 2026

“Très professionnel, j’ai pu recevoir mon attestation au bout de 2 jours. Je recommande”

7 septembre 2026

“La gestion, le professionnalisme et l'amabilité de Mlle Julia Montero ont été excellents... Merci pour votre grande patience...”

Ivan Darroman Montoya
Avis vérifié sur Trustpilot
7 septembre 2026

“Très satisfait de votre service ! Une équipe professionnelle, sérieuse et surtout très réactive. Réponse rapide, travail efficace et excellent accompagnement. Je recommande vivement !”

2 septembre 2026

“Rapidité écoute compétence ça fait des années que je suis avec les assurance c’est la premier fois que je suis satisfait de la relation de l’écoute toujours présent pour toute demande à conseiller fortement. Très satisfait de part et construction”

25 septembre 2026

“Excellente expérience avec Partner Construction. Un grand merci à Eva pour son professionnalisme, sa disponibilité, sa patience et surtout sa réactivité. Elle a pris le temps de répondre clairement à toutes mes questions et de suivre mon dossier jusqu’à sa validation. Dossier traité rapidement, avec un très bon accompagnement du début à la fin. Je suis entièrement satisfait et je recommande sans hésitation.”

11 août 2026

“Mon interlocutrice a été d’une réactivité surprenante. Elle s’est accaparé notre dossier comme si il s’agissait du sien. Elle a ensuite relancer la compagnie autant de fois qu’il a été nécessaire, afin que notre dossier soit complet. J’avais à ce jour rarement eu l’occasion de m’adresser à quelqu’un d’aussi professionnel.”

17 août 2026

“Merci à Eva qui m'a et continuera à m'accompagner durant toute mon expérience chez Partner. Très professionnelle et engagée, prête à vous suivre dans vos moindres démarches, jamais le téléphone ne sonne dans le vide, toujours à votre écoute,une directrice exceptionnelle.”

l'as de Carreaux Carsena Cyril
Avis vérifié sur Trustpilot

Lire tous les avis sur Trustpilot

Comment est calculé votre tarif de constructeur non réalisateur ?

Ce que cette qualité engage

Le constructeur non réalisateur fait construire sans exécuter. Promoteur, marchand de biens, vendeur d'un ouvrage qu'il a fait bâtir, contractant général : tous répondent des désordres pendant dix ans sans avoir posé un matériau. La couverture qui correspond porte ce nom, et se double d'une dommages-ouvrage quand vous êtes maître d'ouvrage.

Décennale sur les ouvrages que vous avez fait réaliser

Désordres de solidité ou d'impropriété à l'usage

Recours des acquéreurs ou du maître d'ouvrage

Désordres sur des lots exécutés par des tiers

Points de vigilance du statut

1
Entreprise disparue pendant les dix ans
2
Dommages-ouvrage absente
3
Opération hors périmètre déclaré
4
Attestations non vérifiées

Couvrez-vous avant votre prochain chantier

Lun-Ven 9h-18h · Gratuit et sans engagement

Comment obtenir votre devis décennale ?

En 3 étapes simples, obtenez une proposition d'assurance décennale adaptée à votre métier et votre profil.

1. Remplissez le formulaire

Indiquez votre métier, votre statut et votre chiffre d’affaires. 2 minutes suffisent.

2. Recevez votre devis

Nos experts comparent les offres de nos partenaires assureurs et vous transmettent le meilleur tarif dans la journée.

3. Obtenez votre attestation

Après validation et signature électronique, recevez votre attestation décennale immédiatement.

Ça prend 2 minutes

Lun-Ven 9h-18h · Gratuit et sans engagement

Questions fréquentes sur le statut de constructeur non réalisateur

Qu'est-ce qu'un constructeur non réalisateur ?
Celui qui fait construire sans exécuter, et qui répond pourtant de l'ouvrage. L'article 1792-1 du Code civil vise la personne liée au maître de l'ouvrage par un louage d'ouvrage, celle qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a fait construire, et le mandataire accomplissant une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
En quoi cette couverture diffère-t-elle de celle des entreprises ?
Une entreprise assure les travaux qu'elle exécute. Vous assurez un ouvrage exécuté par d'autres, tous corps d'état confondus : d'où une tarification sur le volume d'opérations, pas sur un chiffre d'affaires de travaux.
Dois-je aussi souscrire une dommages-ouvrage ?
Oui, dès que vous faites réaliser des travaux comme maître d'ouvrage : c'est l'obligation de l'article L242-1 du Code des assurances, distincte de la décennale. Elle se souscrit avant le chantier, et son absence se découvre souvent au moment de vendre.
Mon cas précis relève-t-il de cette page ?
Cette page décrit la catégorie. Si vous achetez, rénovez et revendez, voyez la page marchand de biens ; si vous signez un contrat unique et faites tout réaliser, la page contractant général. Dans le doute, décrivez-nous votre opération : c'est le contrat qui décide.
Comment est calculé mon tarif ?
Sur le nombre, la taille et la nature de vos opérations, et votre expérience. Pas de barème par métier : vous déclarez un programme. Demandez votre devis.

Votre question n'y était pas ?

Lun-Ven 9h-18h · Gratuit et sans engagement

Vous avez d'autres questions ? Consultez notre guide complet de l'assurance décennale ou consultez nos tarifs par métier.