Laurent Chantrel
Expert Assurance BTP
Articles publiés(20)
Mise en demeure d'une entreprise du bâtiment : rôle, contenu et étapes
Un artisan qui ne revient pas, des travaux bâclés, un chantier à l'arrêt : avant tout recours judiciaire, la mise en demeure est l'acte qui formalise votre exigence et ouvre vos droits. Voici comment l'utiliser correctement.
Jurisprudence assurance décennale : le revirement du 21 mars 2024 commenté pour les artisans de la rénovation
Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement historique : les équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant sortent du champ de la garantie décennale. Ce que cela change — et ce que cela ne change pas — pour les artisans qui font de la rénovation.
Faillites BTP T2 2026 : 4 148 défaillances, actualité assurance décennale à suivre
Au T2 2026, 4 148 entreprises du bâtiment ont déposé le bilan. Une stabilité trompeuse qui cache des disparités profondes selon les métiers — et des conséquences directes sur la garantie décennale des artisans et de leurs clients.
Référé préventif chantier : à quoi ça sert et qui le demande ?
Avant d'ouvrir un chantier, un référé préventif permet de constater l'état des avoisinants pour éviter tout litige ultérieur. Voici comment cette procédure fonctionne, qui peut la demander — et pourquoi elle complète utilement votre assurance.
Retrait de QBE de la décennale : l'actualité assurance BTP qui va bouleverser le marché en 2026
QBE France envisage de quitter le marché de la RC décennale d'ici fin 2026. Une nouvelle qui fragilise un secteur déjà sous tension — et qui oblige des milliers d'artisans à agir maintenant.
Contre-expertise décennale : comment contester le rapport de l'expert d'assurance ?
Le rapport de l'expert mandaté par l'assurance vous semble inexact ou incomplet ? Vous avez le droit de le contester en demandant une contre-expertise décennale. Voici comment ça fonctionne concrètement.
Jurisprudence assurance décennale : le revirement du 21 mars 2024 sur les équipements sur existant
Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement historique : un équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant ne relève plus de la garantie décennale, ni de la garantie biennale. Pour les artisans de la rénovation, la lacune de couverture est réelle — et souvent ignorée.
Jurisprudence assurance décennale : l'arrêt du 6 mars 2025 sur les équipements à usage exclusivement professionnel
La Cour de cassation vient de rappeler une règle souvent oubliée : un équipement dont la fonction est exclusivement professionnelle échappe à la garantie décennale, même s'il est intégré dans un ouvrage. Ce que l'arrêt du 6 mars 2025 change concrètement pour les artisans.
Retard de livraison chantier : pénalités, recours et droits du maître d'ouvrage
Un chantier qui prend du retard, c'est un stress financier et juridique pour le maître d'ouvrage. Voici comment fonctionnent les pénalités de retard, où elles sont prévues dans votre contrat — et quels recours vous avez concrètement.
Actualité assurance décennale BTP : ce que la loi de simplification 2026 change vraiment
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 ouvre un droit de résiliation à tout moment aux TPE/PME — mais exclut expressément la RC décennale. Ce que ça change concrètement pour les artisans du BTP, et pourquoi anticiper est plus urgent que jamais.
Jurisprudence assurance décennale : l'arrêt du 21 mars 2024 décrypté pour les artisans
Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a renversé dix ans de jurisprudence sur la garantie décennale : les équipements posés sur un bâtiment existant ne relèvent plus de la décennale, quels que soient les désordres. Ce que ça change concrètement pour votre activité.
Facturation électronique BTP : ce que la réforme 2026 change pour votre décennale
Le cadre réglementaire de la facturation électronique est bouclé : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP doivent recevoir leurs factures au format électronique. Une réforme administrative qui a une conséquence directe sur votre assurance décennale.
Abandon de chantier : que faire concrètement ?
Une entreprise qui abandonne le chantier sans prévenir, c'est un cauchemar pour tout maître d'ouvrage. Voici la marche à suivre étape par étape : constater, mettre en demeure, activer les bons recours — et comprendre le rôle de l'assurance.
Alerte ACPR : Coppam Assurances Solidaires et le risque des contrats décennaux sans agrément
Le 14 octobre 2025, l'ACPR a mis en garde les artisans du BTP contre Coppam Assurances Solidaires, une association qui distribue des contrats de RC décennale sans disposer de l'agrément réglementaire. Ces contrats n'ont aucune valeur légale.
Jurisprudence assurance décennale : ce que l'arrêt du 21 mars 2024 change pour les artisans de la rénovation
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur le 21 mars 2024 : un équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant ne relève plus automatiquement de la garantie décennale. Ce que cela change concrètement pour les artisans poseurs d'équipements.
Fraude décennale : alerte FFB sur PROVINZIAL et le nouveau registre REGAFI.fr expliqués aux artisans
En juillet 2026, la FFB a alerté sur des offres frauduleuses au nom de PROVINZIAL, un assureur sans agrément en France. Au même moment, l'ACPR lançait REGAFI.fr, le registre unique pour vérifier en trente secondes si votre assureur est bien autorisé.
Procès-verbal de réception de chantier : rôle, mentions et effets juridiques
Le procès-verbal de réception de chantier est le document qui fait courir toutes vos garanties post-réception — parfait achèvement, biennale, décennale. Voici ce qu'il doit contenir, qui le signe et pourquoi sa date est si décisive.
Revirement de jurisprudence du 21 mars 2024 : ce que l'arrêt n° 22-18.694 change pour les artisans de la rénovation
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur le 21 mars 2024 : un équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant ne relève plus automatiquement de la garantie décennale. Pour les installateurs de PAC, d'inserts ou de climatisations, les conséquences assurantielles sont immédiates.
Fraude à la décennale : comment éviter les faux contrats qui pullulent en 2025
La FFB et l'ACPR ont lancé des alertes en 2025 contre des faux contrats d'assurance décennale circulant sous des noms d'assureurs fictifs ou usurpés. Voici comment reconnaître une offre frauduleuse et comment vous protéger.
Assurance décennale en ligne : souscrivez en quelques minutes et recevez votre attestation immédiatement
Souscrire une assurance décennale en ligne, c'est possible — et souvent plus rapide qu'en agence. Voici comment ça se passe concrètement, étape par étape, et pourquoi vous pouvez recevoir votre attestation le jour même.