Laurent Chantrel
Expert Assurance BTP
Articles publiés(20)
Fraude décennale : alerte FFB sur PROVINZIAL et le nouveau registre REGAFI.fr expliqués aux artisans
En juillet 2026, la FFB a alerté sur des offres frauduleuses au nom de PROVINZIAL, un assureur sans agrément en France. Au même moment, l'ACPR lançait REGAFI.fr, le registre unique pour vérifier en trente secondes si votre assureur est bien autorisé.
Procès-verbal de réception de chantier : rôle, mentions et effets juridiques
Le procès-verbal de réception de chantier est le document qui fait courir toutes vos garanties post-réception — parfait achèvement, biennale, décennale. Voici ce qu'il doit contenir, qui le signe et pourquoi sa date est si décisive.
Revirement de jurisprudence du 21 mars 2024 : ce que l'arrêt n° 22-18.694 change pour les artisans de la rénovation
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur le 21 mars 2024 : un équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant ne relève plus automatiquement de la garantie décennale. Pour les installateurs de PAC, d'inserts ou de climatisations, les conséquences assurantielles sont immédiates.
Fraude à la décennale : comment éviter les faux contrats qui pullulent en 2025
La FFB et l'ACPR ont lancé des alertes en 2025 contre des faux contrats d'assurance décennale circulant sous des noms d'assureurs fictifs ou usurpés. Voici comment reconnaître une offre frauduleuse et comment vous protéger.
Assurance décennale en ligne : souscrivez en quelques minutes et recevez votre attestation immédiatement
Souscrire une assurance décennale en ligne, c'est possible — et souvent plus rapide qu'en agence. Voici comment ça se passe concrètement, étape par étape, et pourquoi vous pouvez recevoir votre attestation le jour même.
Actualité assurance décennale BTP 2025 : ce que les bilans des assureurs changent pour votre couverture
L'Auxiliaire et SMABTP viennent de publier leurs bilans 2025 : chiffres d'affaires en hausse, mais résultats techniques sous tension. Ce signal de marché a des conséquences très concrètes pour les artisans qui doivent renouveler ou souscrire leur RC décennale.
Réception de travaux avec réserves : ce que ça déclenche vraiment
La réception avec réserves n'est pas un simple constat de défauts : c'est l'acte juridique qui fait courir toutes vos garanties post-chantier. Voici comment la prononcer, rédiger un PV solide et lever les réserves dans les règles.
Jurisprudence assurance décennale : ce que l'arrêt du 25 septembre 2025 change pour les artisans
La Cour de cassation vient de poser une limite nette à l'exclusion de l'article 1792-7 du Code civil : des travaux industriels lourds peuvent constituer un « ouvrage » et déclencher la garantie décennale. Décryptage de cet arrêt du 25 septembre 2025 et de ses implications concrètes pour les entreprises du BTP.
RC décennale : définition, périmètre et obligations pour les artisans BTP
RC décennale, assurance RC décennale, RC et décennale… Ces termes désignent tous la même obligation légale qui protège vos clients — et votre patrimoine — pendant dix ans après la réception des travaux. Voici ce que cela signifie concrètement pour un artisan du BTP.
Numéro RCS, SIREN, SIRET : le guide de l'artisan BTP
RCS, SIREN, SIRET : trois sigles que tout artisan du BTP rencontre dès la création de son entreprise. Voici à quoi ils servent, où les trouver et sur quels documents les inscrire obligatoirement.
Assurance dommage ouvrage obligatoire : pour qui, pourquoi et quelles sanctions ?
La dommages-ouvrage est une assurance que tout maître d'ouvrage doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Voici exactement qui y est obligé, ce qu'on risque à s'en passer — et ce que devient cette obligation en cas de revente du bien.
Tarif horaire plombier : ce qui se cache derrière la facture
Zone géographique, urgence, déplacement, charges professionnelles : le prix horaire d'un plombier ne sort pas d'un chapeau. Voici les vrais facteurs qui font varier une facture — et pourquoi l'assurance décennale en fait partie.
Auto-entrepreneur bâtiment : démarches, régime et assurance décennale obligatoire
Lancer son activité en auto-entrepreneur dans le bâtiment, c'est accessible — mais ce statut ne dispense pas de l'assurance décennale. Voici tout ce qu'un artisan BTP doit savoir avant de démarrer.
Assurance décennale électricien : obligations, travaux couverts et devis
Électricien, votre installation électrique engage votre responsabilité pendant 10 ans dès la réception des travaux. Voici ce que couvre vraiment l'assurance décennale électricien — et ce qu'elle ne couvre pas.
Créer son entreprise de bâtiment : statut, immatriculation et assurance décennale dès le 1er chantier
Créer son entreprise de bâtiment, c'est choisir le bon statut, s'immatriculer, justifier de ses qualifications — et souscrire une assurance décennale avant même d'ouvrir le premier chantier. Ce guide vous accompagne étape par étape.
Assurance décennale plombier : obligations, travaux couverts et devis
Plombier ou chauffagiste, votre responsabilité décennale s'applique dès que vos installations sont intégrées à l'ouvrage. Réseaux encastrés, planchers chauffants, canalisations intégrées : voici ce qui vous engage pendant 10 ans — et comment bien vous couvrir.
Prix au m² peinture bâtiment : les vrais facteurs qui font varier votre devis
Tarif peinture au m², support, nombre de couches, main-d'œuvre : comprendre comment se construit le prix d'un chantier de peinture pour mieux comparer les devis — et éviter les mauvaises surprises.
TVA travaux bâtiment : taux applicables et attestation TVA expliqués
Taux normal, taux réduit à 10 %, taux super-réduit à 5,5 % pour la rénovation énergétique : la TVA sur les travaux n'est pas uniforme. Ce guide pratique vous aide à appliquer le bon taux et à remplir l'attestation TVA sans erreur.
Responsabilité civile décennale : définition, mécanisme et obligations
La responsabilité civile décennale est l'obligation légale qui engage tout constructeur pendant dix ans après la réception des travaux — sans que le client ait à prouver la moindre faute. Voici ce qu'elle est vraiment, à qui elle s'applique, et en quoi elle diffère des autres RC.
Malfaçon travaux : que faire, étape par étape ?
Un défaut de construction constaté après la réception des travaux ? Voici la marche à suivre concrète : constater, notifier, activer la bonne garantie — et, si nécessaire, forcer la réparation.