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Votre devis décennale Architecte d'intérieur

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Combien coûte une assurance décennale Architecte d'intérieur ?

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Ce que couvre la décennale Architecte d'intérieur

Une partie de votre travail n'est pas soumise à l'obligation d'assurance décennale, et il vaut mieux le savoir avant de souscrire : concevoir un agencement, choisir des matières, installer du mobilier ne constitue pas un ouvrage. L'obligation apparaît dès que votre projet touche à la structure, aux réseaux encastrés ou à l'étanchéité, abattre une cloison porteuse, déplacer une salle de bains, créer une mezzanine. Nous qualifions vos missions avant de vous proposer quoi que ce soit.

Conception d'ouvrages touchant à la structure : ouverture dans un mur porteur, mezzanine, escalier

Étanchéité des pièces humides créées ou déplacées

Réseaux encastrés redessinés : plomberie, électricité, ventilation

Chapes, planchers et supports de revêtements scellés

Suivi de chantier et maîtrise d'œuvre d'exécution lorsqu'ils sont déclarés

Sinistres fréquents en votre activité

1
Ouverture dans un mur porteur sans étude de structure
2
Étanchéité d'une pièce humide créée ou déplacée
3
Surcharge du plancher existant
4
Réseaux encastrés mal redessinés
5
Mission de suivi de chantier exercée mais non déclarée

Couvrez-vous avant votre prochain chantier

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3. Obtenez votre attestation

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Questions fréquentes sur la décennale architecte d'intérieur

Un architecte d'intérieur doit-il avoir une assurance décennale ?
Dès que sa mission porte sur un ouvrage, oui. Lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, il est un « technicien » au sens de l'article 1792-1 du Code civil, et l'article L241-1 du Code des assurances impose alors d'être couvert avant l'ouverture du chantier. Si votre activité se limite à de la décoration et à de l'agencement démontable, la question se pose autrement : dites-nous ce que vous faites réellement.
Suis-je architecte au sens de la loi ?
Non, et la distinction a des conséquences concrètes. Le titre d'architecte est protégé par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et suppose l'inscription à l'Ordre des architectes ; celui d'architecte d'intérieur ne l'est pas. Vous ne pouvez donc pas signer une demande de permis de construire dans les cas où le recours à un architecte est obligatoire. Cela ne change rien à votre responsabilité décennale sur les ouvrages que vous concevez.
La décoration est-elle couverte par la décennale ?
Non. Peinture, mobilier, luminaires, agencement démontable : rien de tout cela n'engage la solidité de l'ouvrage ni ne le rend impropre à sa destination. C'est votre responsabilité civile professionnelle qui répond d'un préjudice sur ces prestations, pas la décennale.
Combien coûte une décennale d'architecte d'intérieur ?
Elle dépend surtout de la part de vos projets qui touche au bâti : un cabinet qui ne fait que de l'agencement et un cabinet qui ouvre des murs porteurs ne portent pas le même risque. Votre chiffre d'affaires, vos références et vos missions de suivi de chantier comptent aussi. Demandez votre devis, vous aurez un tarif ferme plutôt qu'une fourchette.
Puis-je être assuré en début d'activité ?
Oui. Plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs. Sur ce métier, votre formation et votre expérience en agence comptent davantage que l'ancienneté de la structure que vous venez d'immatriculer.

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