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Combien coûte une assurance décennale Bureau d'études ?

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Ce que couvre la décennale Bureau d'études

Un bureau d'études ne pose rien sur le chantier, et c'est précisément ce qui rend sa situation mal comprise. L'article 1792-1 du Code civil range le technicien lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage parmi les personnes réputées constructeurs : votre étude vous engage sur dix ans, au même titre que l'ouvrage qu'elle a permis de bâtir. Une responsabilité civile professionnelle seule ne couvre pas cela.

Erreurs de conception et de dimensionnement affectant la solidité de l'ouvrage

Notes de calcul de structure, descentes de charges, ferraillage

Études de fondations et prise en compte du rapport de sol

Études thermiques et acoustiques rendant le bâtiment impropre à sa destination

Conception des lots techniques : chauffage, ventilation, plomberie, électricité

Défaut de coordination entre les études des différents lots

Sinistres fréquents en votre activité

1
Erreur de dimensionnement de structure
2
Mauvaise exploitation du rapport géotechnique
3
Défaut de coordination entre lots
4
Étude thermique ou acoustique non conforme au programme
5
Mission élargie sur le chantier sans que l'assurance le sache

Couvrez-vous avant votre prochain chantier

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Questions fréquentes sur la décennale bureau d'études

Un bureau d'études est-il soumis à l'obligation d'assurance décennale ?
Oui, dès lors qu'il est lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sur une opération de construction. L'article 1792-1 du Code civil vise « le technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage » : le bureau d'études en fait partie, et l'article L241-1 du Code des assurances impose alors d'être couvert avant l'ouverture du chantier.
Ma RC professionnelle ne suffit-elle pas ?
Non, et c'est la confusion la plus fréquente de ce métier. La responsabilité civile professionnelle répond des préjudices que vous causez pendant votre mission : un retard, une erreur de conseil, un dommage à un tiers. La décennale répond des désordres qui, dix ans durant, compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ce sont deux garanties distinctes, et la seconde est obligatoire.
Suis-je couvert pour une mission de maîtrise d'œuvre ?
Seulement si elle est déclarée. Beaucoup de bureaux d'études élargissent leur mission au suivi de chantier ou à la maîtrise d'œuvre d'exécution sans le signaler à leur assureur : le jour du sinistre, l'activité exercée ne correspond plus à l'activité assurée. Dites-nous l'ensemble de vos missions, y compris celles que vous n'exercez qu'occasionnellement.
Combien coûte une décennale de bureau d'études ?
Elle dépend de vos domaines d'intervention, de votre chiffre d'affaires d'études, de vos références et de la taille des ouvrages sur lesquels vous intervenez : une étude de structure sur un immeuble et une étude thermique sur une maison ne portent pas le même risque. Demandez votre devis, vous aurez un tarif ferme plutôt qu'une fourchette.
Puis-je être assuré si je viens de créer mon bureau d'études ?
Oui. Plusieurs de nos assureurs acceptent les créateurs, et sur ce métier votre parcours compte davantage que l'ancienneté de la société : diplôme, expérience salariée en bureau d'études, références des opérations sur lesquelles vous êtes intervenu.

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