Ce que change le décret du 3 novembre 2026
Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2026 modifie le tableau n°25 des maladies professionnelles liées à la silice cristalline. Il crée surtout un nouveau tableau, le n°25 ter, dédié au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de ces poussières.
Le texte est entré en vigueur le 6 novembre 2026. Il ne remplace pas le tableau existant : il s'y ajoute, pour couvrir un risque spécifique longtemps plus difficile à faire reconnaître.
Les conditions de reconnaissance fixées par ce nouveau tableau :
- un délai de prise en charge de 40 ans ;
- une durée d'exposition d'au moins 10 ans ;
- l'exercice de travaux limitativement énumérés, notamment dans les secteurs minier, du bâtiment, de la construction et de la fonderie ;
- la reconnaissance est possible indépendamment de la présence d'une silicose déjà déclarée.
Cette dernière précision change la donne. Jusqu'ici, le cancer devait souvent être relié à une silicose constatée. Le tableau 25 ter ouvre une voie de reconnaissance autonome.
L'OPPBTP enrichit sa cartographie des expositions
Six jours après le décret, le 9 novembre 2026, l'OPPBTP a publié la mise à jour de son rapport de campagne de mesures des poussières de silice cristalline alvéolaire sur les chantiers du BTP. Le rapport couvre désormais 10 situations de travail documentées.
Pour chaque situation, le rapport détaille :
- les niveaux d'exposition mesurés sur le terrain ;
- les moyens de prévention associés à chaque configuration de travail.
L'OPPBTP présente cet outil comme directement intégrable au document unique d'évaluation des risques (DUERP) de l'entreprise. Concrètement, un maçon ou un carreleur peut s'appuyer sur ces données mesurées plutôt que sur une estimation approximative de son exposition.
Quels métiers sont en première ligne
Le risque silice ne concerne pas tous les corps de métier de la même façon. Il dépend de la nature des matériaux travaillés et des opérations réalisées : perçage, sciage, ponçage de béton, pierre ou enrobés.
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Métier |
Exposition typique |
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Perçage, sciage de béton, dallage, chapes |
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Carreleur |
Découpe de carrelage, ponçage de chape |
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Terrassier / VRD |
Travaux sur enrobés, matériaux minéraux |
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Façadier |
Ravalement, enduits, reprises de façade |
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Charpentier |
Sciage et perçage sur supports minéraux associés |
Ces métiers sont aussi, pour d'autres raisons, ceux où la vigilance décennale est la plus forte : structure, étanchéité, fondations. Ce n'est pas un hasard si un artisan exposé à la silice travaille souvent sur des ouvrages à risque décennal élevé.
Quel lien avec votre garantie décennale
Soyons clairs : le tableau 25 ter relève du droit des maladies professionnelles, pas de l'assurance construction. Il n'ouvre aucun droit ni aucune obligation nouvelle en matière de RC décennale.
Le lien est indirect, mais réel. Un artisan qui documente sa prévention — DUERP à jour, mesures de prévention tracées, respect des règles de l'art — construit un dossier de risque plus solide. Cette rigueur se retrouve aussi dans la qualité d'exécution des travaux, et donc dans la sinistralité décennale de l'entreprise.
À l'inverse, une entreprise qui néglige ses obligations de prévention envoie un signal de risque global, qui peut peser en cas de contrôle ou de sinistre. La RC décennale reste un sujet distinct, mais elle n'est jamais complètement déconnectée des pratiques de chantier.
Que faire concrètement en tant qu'artisan
Quelques réflexes simples, sans attendre un contrôle :
- vérifier que votre DUERP intègre les données de la cartographie OPPBTP sur votre activité ;
- équiper vos équipes des protections respiratoires adaptées à l'exposition mesurée pour votre situation de travail ;
- conserver une trace écrite de vos mesures de prévention (fiches de poste, consignes, équipements fournis) ;
- vérifier que les activités déclarées sur votre contrat décennal correspondent bien à votre pratique réelle, via la nomenclature des activités du BTP.
Cette dernière vérification est souvent négligée. Un écart entre l'activité réellement exercée et celle déclarée à l'assureur peut fragiliser une garantie en cas de sinistre, indépendamment du sujet silice.
Un signal à suivre dans la durée
Ce double mouvement — décret et mise à jour OPPBTP — illustre une tendance de fond : la prévention des risques professionnels se documente de plus en plus finement, chantier par chantier. Les artisans du gros œuvre sont les premiers concernés, mais le mouvement touche progressivement tous les corps de métier exposés à des poussières minérales.
Cette actualité s'ajoute à d'autres évolutions récentes du secteur, comme les changements de présidence chez les grands assureurs mutualistes du BTP ou les alertes sur la fiabilité des contrats décennaux. Autant de signaux qui rappellent qu'une entreprise du bâtiment doit suivre de près, en parallèle, sa conformité sociale et sa couverture d'assurance.
Vérifier sa couverture décennale, un réflexe qui ne coûte rien
Ce décret ne change rien à votre obligation d'assurance décennale, mais c'est l'occasion de faire un point. Les équipes de Partner Construction, courtier spécialisé BTP (ORIAS 11 061 402), comparent plusieurs assureurs spécialisés pour trouver une couverture adaptée à votre activité réelle.





