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Marché et décryptage

Silice cristalline sur les chantiers : ce que le nouveau tableau 25 ter change pour votre décennale

Taïno Duval-Violton
Expert assurance construction
4 min de lecture
Illustration : Silice cristalline sur les chantiers : ce que le nouveau tableau 25 ter change pour votre décennale
En résumé

Un décret du 3 novembre 2026 crée le tableau n°25 ter, qui facilite la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire lié à la silice. L'OPPBTP a mis à jour sa cartographie des expositions, un outil à croiser avec votre document unique et votre vigilance décennale.

Points clés
  • Le décret du 3 novembre 2026 (JO du 5 novembre) crée le tableau n°25 ter des maladies professionnelles, dédié au cancer broncho-pulmonaire lié à la silice cristalline.
  • Le texte est entré en vigueur le 6 novembre 2026 et facilite la reconnaissance sous conditions de délai et de durée d'exposition.
  • L'OPPBTP a publié le 9 novembre 2026 une mise à jour de sa campagne de mesures, qui couvre désormais 10 situations de travail du BTP avec niveaux d'exposition et moyens de prévention.
  • Ce sujet relève de la santé au travail, pas directement de la garantie décennale, mais un DUERP à jour et des pratiques de chantier documentées renforcent le dossier de risque d'un artisan auprès de son assureur.
  • Les métiers les plus exposés — maçon, carreleur, terrassier, façadier, charpentier, VRD — sont aussi ceux où la sinistralité décennale liée à la structure ou à l'étanchéité est la plus surveillée.

Ce que change le décret du 3 novembre 2026

Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2026 modifie le tableau n°25 des maladies professionnelles liées à la silice cristalline. Il crée surtout un nouveau tableau, le n°25 ter, dédié au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de ces poussières.

Le texte est entré en vigueur le 6 novembre 2026. Il ne remplace pas le tableau existant : il s'y ajoute, pour couvrir un risque spécifique longtemps plus difficile à faire reconnaître.

Les conditions de reconnaissance fixées par ce nouveau tableau :

  • un délai de prise en charge de 40 ans ;
  • une durée d'exposition d'au moins 10 ans ;
  • l'exercice de travaux limitativement énumérés, notamment dans les secteurs minier, du bâtiment, de la construction et de la fonderie ;
  • la reconnaissance est possible indépendamment de la présence d'une silicose déjà déclarée.

Cette dernière précision change la donne. Jusqu'ici, le cancer devait souvent être relié à une silicose constatée. Le tableau 25 ter ouvre une voie de reconnaissance autonome.

L'OPPBTP enrichit sa cartographie des expositions

Six jours après le décret, le 9 novembre 2026, l'OPPBTP a publié la mise à jour de son rapport de campagne de mesures des poussières de silice cristalline alvéolaire sur les chantiers du BTP. Le rapport couvre désormais 10 situations de travail documentées.

Pour chaque situation, le rapport détaille :

  • les niveaux d'exposition mesurés sur le terrain ;
  • les moyens de prévention associés à chaque configuration de travail.

L'OPPBTP présente cet outil comme directement intégrable au document unique d'évaluation des risques (DUERP) de l'entreprise. Concrètement, un maçon ou un carreleur peut s'appuyer sur ces données mesurées plutôt que sur une estimation approximative de son exposition.

Quels métiers sont en première ligne

Le risque silice ne concerne pas tous les corps de métier de la même façon. Il dépend de la nature des matériaux travaillés et des opérations réalisées : perçage, sciage, ponçage de béton, pierre ou enrobés.

Métier

Exposition typique

Maçon

Perçage, sciage de béton, dallage, chapes

Carreleur

Découpe de carrelage, ponçage de chape

Terrassier / VRD

Travaux sur enrobés, matériaux minéraux

Façadier

Ravalement, enduits, reprises de façade

Charpentier

Sciage et perçage sur supports minéraux associés

Ces métiers sont aussi, pour d'autres raisons, ceux où la vigilance décennale est la plus forte : structure, étanchéité, fondations. Ce n'est pas un hasard si un artisan exposé à la silice travaille souvent sur des ouvrages à risque décennal élevé.

Quel lien avec votre garantie décennale

Soyons clairs : le tableau 25 ter relève du droit des maladies professionnelles, pas de l'assurance construction. Il n'ouvre aucun droit ni aucune obligation nouvelle en matière de RC décennale.

Le lien est indirect, mais réel. Un artisan qui documente sa prévention — DUERP à jour, mesures de prévention tracées, respect des règles de l'art — construit un dossier de risque plus solide. Cette rigueur se retrouve aussi dans la qualité d'exécution des travaux, et donc dans la sinistralité décennale de l'entreprise.

À l'inverse, une entreprise qui néglige ses obligations de prévention envoie un signal de risque global, qui peut peser en cas de contrôle ou de sinistre. La RC décennale reste un sujet distinct, mais elle n'est jamais complètement déconnectée des pratiques de chantier.

Que faire concrètement en tant qu'artisan

Quelques réflexes simples, sans attendre un contrôle :

  • vérifier que votre DUERP intègre les données de la cartographie OPPBTP sur votre activité ;
  • équiper vos équipes des protections respiratoires adaptées à l'exposition mesurée pour votre situation de travail ;
  • conserver une trace écrite de vos mesures de prévention (fiches de poste, consignes, équipements fournis) ;
  • vérifier que les activités déclarées sur votre contrat décennal correspondent bien à votre pratique réelle, via la nomenclature des activités du BTP.

Cette dernière vérification est souvent négligée. Un écart entre l'activité réellement exercée et celle déclarée à l'assureur peut fragiliser une garantie en cas de sinistre, indépendamment du sujet silice.

Un signal à suivre dans la durée

Ce double mouvement — décret et mise à jour OPPBTP — illustre une tendance de fond : la prévention des risques professionnels se documente de plus en plus finement, chantier par chantier. Les artisans du gros œuvre sont les premiers concernés, mais le mouvement touche progressivement tous les corps de métier exposés à des poussières minérales.

Cette actualité s'ajoute à d'autres évolutions récentes du secteur, comme les changements de présidence chez les grands assureurs mutualistes du BTP ou les alertes sur la fiabilité des contrats décennaux. Autant de signaux qui rappellent qu'une entreprise du bâtiment doit suivre de près, en parallèle, sa conformité sociale et sa couverture d'assurance.

Vérifier sa couverture décennale, un réflexe qui ne coûte rien

Ce décret ne change rien à votre obligation d'assurance décennale, mais c'est l'occasion de faire un point. Les équipes de Partner Construction, courtier spécialisé BTP (ORIAS 11 061 402), comparent plusieurs assureurs spécialisés pour trouver une couverture adaptée à votre activité réelle.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le tableau n°25 ter des maladies professionnelles ?

C'est un nouveau tableau créé par décret du 3 novembre 2026, qui organise la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline, indépendamment de la présence d'une silicose déclarée.

Quelles conditions permettent la reconnaissance de la maladie ?

Le tableau prévoit un délai de prise en charge de 40 ans, une durée d'exposition d'au moins 10 ans, et l'exercice de travaux limitativement énumérés dans des secteurs incluant le bâtiment et la construction.

Quels métiers du BTP sont les plus concernés par le risque silice ?

Les maçons, carreleurs, terrassiers, façadiers, charpentiers et intervenants VRD sont en première ligne, en raison des opérations de perçage, sciage ou ponçage de matériaux contenant de la silice comme le béton ou la pierre.

Ce nouveau tableau a-t-il un lien direct avec mon assurance décennale ?

Non, il relève du droit de la santé au travail et des maladies professionnelles, pas de la garantie décennale. Le lien est indirect : documenter sa prévention renforce la crédibilité d'un artisan face à son assureur.

Qu'apporte la mise à jour OPPBTP du 9 novembre 2026 ?

Elle porte à 10 le nombre de situations de travail documentées dans la campagne de mesures des poussières de silice cristalline alvéolaire, avec pour chacune les niveaux d'exposition mesurés et les moyens de prévention associés.

Dois-je modifier mon document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?

L'OPPBTP présente cet outil comme directement intégrable au DUERP. C'est une démarche de prévention qui vous revient d'évaluer avec votre branche professionnelle ou votre médecine du travail, indépendamment de votre contrat décennal.

La RC décennale couvre-t-elle les maladies professionnelles ?

Non. La RC décennale couvre les dommages à l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Les maladies professionnelles relèvent d'un tout autre régime, celui des accidents du travail et maladies professionnelles.

Sources & références

  • Un décret du 3 novembre 2026 modifie le tableau n°25 des maladies professionnelles et crée un nouveau tableau n°25 ter relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par les poussières de silice cristalline, publié au Journal officiel du 5 novembre 2026lemoniteur.fr
  • Le tableau 25 ter permet la reconnaissance du cancer sous réserve d'un délai de prise en charge de 40 ans, d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans et de travaux limitativement énumérés, indépendamment de la présence d'une silicoselemoniteur.fr
  • Le texte entre en vigueur le 6 novembre 2026lemoniteur.fr
  • L'OPPBTP publie le 9 novembre 2026 la mise à jour de son rapport de campagne de mesures des poussières de silice cristalline alvéolaire, portant à 10 le nombre de situations de travail documentées, avec niveaux d'exposition et moyens de prévention associésoppbtp.com
  • L'obligation d'assurance décennale repose sur l'art. L.241-1 du Code des assurances et la présomption de responsabilité des art. 1792 et suivants du Code civilLEGI:L241-1
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