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Architecte d'intérieur : dès que vous assurez des missions de conception ou de suivi de chantier, la loi vous considère comme constructeur réputé. La RC décennale devient alors obligatoire — et les conséquences d'une absence de couverture peuvent être lourdes.
Le CCMI est un contrat protecteur pour le particulier qui fait construire. Mais côté constructeur, il impose des garanties précises — notamment en matière d'assurance décennale et de dommages-ouvrage. Voici ce qu'il faut comprendre avant de signer.
Un sinistre décennal déclaré, deux assureurs impliqués — qui paie en premier ? La convention CRAC organise précisément ce règlement entre l'assureur dommages-ouvrage et l'assureur RC décennale, sans passer par les tribunaux.
Sur un chantier impliquant plusieurs corps de métier, chaque intervenant peut se retourner contre les autres en cas de sinistre. La convention de non-recours (CNR) vise à éviter ces conflits — mais elle ne remplace pas votre assurance décennale. Explications.
Le maître d'ouvrage vous réclame une attestation nominative de chantier avant de démarrer les travaux ? Ce document n'est pas la même chose que l'attestation annuelle. Voici ce qu'il prouve, pourquoi il est indispensable et comment l'obtenir rapidement.
Décennale ou dommage ouvrage : deux assurances obligatoires dans la construction, mais qui ne protègent pas les mêmes personnes. Voici comment les distinguer et comprendre comment elles fonctionnent ensemble.
La DACT (déclaration d'achèvement des travaux) n'est pas qu'une formalité administrative. Côté assurance dommages-ouvrage, c'est le document qui déclenche officiellement le point de départ des garanties post-réception. Voici ce qu'elle change concrètement pour le maître d'ouvrage.
Carreleur, poseur de revêtements ou de chapes : votre responsabilité décennale est engagée bien plus souvent qu'on ne le croit. Carrelage décollé massivement, chape fissurée, infiltrations… voici ce que couvre vraiment votre assurance décennale carreleur.
La DROC, ou déclaration réglementaire d'ouverture de chantier, est un document clé transmis à l'assureur dommages-ouvrage avant le début des travaux. Mal comprise, souvent négligée, elle conditionne pourtant la validité de votre couverture.
L'attestation d'assurance décennale est le document que tout client peut vous réclamer avant le démarrage d'un chantier. Voici ce qu'elle doit contenir, comment l'obtenir rapidement et comment détecter une attestation falsifiée.
Paysagiste, aménageur extérieur ou jardinier : votre obligation de souscrire une assurance décennale dépend étroitement de la nature de vos travaux. Dallages, murets, terrasses maçonnées — certaines prestations vous engagent pendant 10 ans. Tour d'horizon complet pour savoir où vous en êtes.
Terrassier ou entreprise VRD : votre intervention sous terre engage votre responsabilité pendant 10 ans. Fondations mal assises, réseaux enterrés défaillants — les sinistres du terrassement sont souvent parmi les plus coûteux de toute la construction.
