Gros œuvre
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Maître d'œuvreBureau d'étudesArchitecte d'intérieurAMO (assistant à maîtrise d'ouvrage)Conseils d'experts, décryptages et informations pratiques pour les professionnels du bâtiment.
Au T2 2026, 4 148 entreprises du bâtiment ont déposé le bilan. Une stabilité trompeuse qui cache des disparités profondes selon les métiers — et des conséquences directes sur la garantie décennale des artisans et de leurs clients.
Avant d'ouvrir un chantier, un référé préventif permet de constater l'état des avoisinants pour éviter tout litige ultérieur. Voici comment cette procédure fonctionne, qui peut la demander — et pourquoi elle complète utilement votre assurance.
QBE France envisage de quitter le marché de la RC décennale d'ici fin 2026. Une nouvelle qui fragilise un secteur déjà sous tension — et qui oblige des milliers d'artisans à agir maintenant.
Le rapport de l'expert mandaté par l'assurance vous semble inexact ou incomplet ? Vous avez le droit de le contester en demandant une contre-expertise décennale. Voici comment ça fonctionne concrètement.
La Cour de cassation vient de rappeler une règle souvent oubliée : un équipement dont la fonction est exclusivement professionnelle échappe à la garantie décennale, même s'il est intégré dans un ouvrage. Ce que l'arrêt du 6 mars 2025 change concrètement pour les artisans.
Un chantier qui prend du retard, c'est un stress financier et juridique pour le maître d'ouvrage. Voici comment fonctionnent les pénalités de retard, où elles sont prévues dans votre contrat — et quels recours vous avez concrètement.
Des évolutions législatives récentes — dont la portée exacte n'a pas pu être confirmée sur Légifrance — seraient susceptibles de modifier les droits de résiliation des micro-entreprises et PME pour certains contrats d'assurance professionnelle. Si ces dispositions se confirment, la RC décennale resterait expressément exclue du dispositif de résiliation infra-annuelle. Une éventuelle obligation de motivation à la charge de l'assureur constituerait en revanche une protection concrète pour les artisans du BTP, sous réserve de vérification officielle.
Le cadre réglementaire de la facturation électronique est bouclé : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises du BTP doivent recevoir leurs factures au format électronique. Une réforme administrative qui a une conséquence directe sur votre assurance décennale.
Une entreprise qui abandonne le chantier sans prévenir, c'est un cauchemar pour tout maître d'ouvrage. Voici la marche à suivre étape par étape : constater, mettre en demeure, activer les bons recours — et comprendre le rôle de l'assurance.
Le 14 octobre 2025, l'ACPR a mis en garde les artisans du BTP contre Coppam Assurances Solidaires, une association qui distribue des contrats de RC décennale sans disposer de l'agrément réglementaire. Ces contrats n'ont aucune valeur légale.
En juillet 2026, la FFB a alerté sur des offres frauduleuses au nom de PROVINZIAL, un assureur sans agrément en France. Au même moment, l'ACPR lançait REGAFI.fr, le registre unique pour vérifier en trente secondes si votre assureur est bien autorisé.
Le procès-verbal de réception de chantier est le document qui fait courir toutes vos garanties post-réception — parfait achèvement, biennale, décennale. Voici ce qu'il doit contenir, qui le signe et pourquoi sa date est si décisive.
