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Guides et actualités de l'assurance décennale

Conseils d'experts, décryptages et informations pratiques pour les professionnels du bâtiment.

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Le CCMI est un contrat protecteur pour le particulier qui fait construire. Mais côté constructeur, il impose des garanties précises — notamment en matière d'assurance décennale et de dommages-ouvrage. Voici ce qu'il faut comprendre avant de signer.

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Un sinistre décennal déclaré, deux assureurs impliqués — qui paie en premier ? La convention CRAC organise précisément ce règlement entre l'assureur dommages-ouvrage et l'assureur RC décennale, sans passer par les tribunaux.

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Sur un chantier impliquant plusieurs corps de métier, chaque intervenant peut se retourner contre les autres en cas de sinistre. La convention de non-recours (CNR) vise à éviter ces conflits — mais elle ne remplace pas votre assurance décennale. Explications.

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Prix & souscription

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Le maître d'ouvrage vous réclame une attestation nominative de chantier avant de démarrer les travaux ? Ce document n'est pas la même chose que l'attestation annuelle. Voici ce qu'il prouve, pourquoi il est indispensable et comment l'obtenir rapidement.

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Décennale ou dommage ouvrage : deux assurances obligatoires dans la construction, mais qui ne protègent pas les mêmes personnes. Voici comment les distinguer et comprendre comment elles fonctionnent ensemble.

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Chantier

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La DACT (déclaration d'achèvement des travaux) n'est pas qu'une formalité administrative. Côté assurance dommages-ouvrage, c'est le document qui déclenche officiellement le point de départ des garanties post-réception. Voici ce qu'elle change concrètement pour le maître d'ouvrage.

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Chantier

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La DROC, ou déclaration réglementaire d'ouverture de chantier, est un document clé transmis à l'assureur dommages-ouvrage avant le début des travaux. Mal comprise, souvent négligée, elle conditionne pourtant la validité de votre couverture.

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Attestation décennale : mentions obligatoires, comment l'obtenir et repérer un faux
Prix & souscription

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L'attestation d'assurance décennale est le document que tout client peut vous réclamer avant le démarrage d'un chantier. Voici ce qu'elle doit contenir, comment l'obtenir rapidement et comment détecter une attestation falsifiée.

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Paysagiste, aménageur extérieur ou jardinier : votre obligation de souscrire une assurance décennale dépend étroitement de la nature de vos travaux. Dallages, murets, terrasses maçonnées — certaines prestations vous engagent pendant 10 ans. Tour d'horizon complet pour savoir où vous en êtes.

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Avant de régler la dernière facture ou de signer un contrat de travaux, vérifiez l'attestation décennale de votre artisan. Retenue de garantie, paiement sans assurance, recours possibles : voici ce que tout maître d'ouvrage — et tout artisan — doit savoir.

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Piscine enterrée = ouvrage de construction = RC décennale obligatoire. Découvrez ce que couvre vraiment la garantie décennale pisciniste, les risques spécifiques du métier et comment souscrire rapidement.

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Couvreur, charpentier, étancheur : la garantie décennale toiture est une obligation légale, que vous posiez une toiture neuve ou répariez une existante. Voici ce que vous risquez sans elle — et ce qu'elle couvre exactement.

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