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Guides et actualités de l'assurance décennale

Conseils d'experts, décryptages et informations pratiques pour les professionnels du bâtiment.

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La FFB et l'ACPR ont lancé des alertes en 2025 contre des faux contrats d'assurance décennale circulant sous des noms d'assureurs fictifs ou usurpés. Voici comment reconnaître une offre frauduleuse et comment vous protéger.

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Souscrire une assurance décennale en ligne, c'est possible — et souvent plus rapide qu'en agence. Voici comment ça se passe concrètement, étape par étape, et pourquoi vous pouvez recevoir votre attestation le jour même.

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L'Auxiliaire et SMABTP viennent de publier leurs bilans 2025 : chiffres d'affaires en hausse, mais résultats techniques sous tension. Ce signal de marché a des conséquences très concrètes pour les artisans qui doivent renouveler ou souscrire leur RC décennale.

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La réception avec réserves n'est pas un simple constat de défauts : c'est l'acte juridique qui fait courir toutes vos garanties post-chantier. Voici comment la prononcer, rédiger un PV solide et lever les réserves dans les règles.

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La Cour de cassation vient de poser une limite nette à l'exclusion de l'article 1792-7 du Code civil : des travaux industriels lourds peuvent constituer un « ouvrage » et déclencher la garantie décennale. Décryptage de cet arrêt du 25 septembre 2025 et de ses implications concrètes pour les entreprises du BTP.

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La **RC décennale** est l'assurance obligatoire qui couvre votre responsabilité en tant que constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Si un désordre grave survient sur l'ouvrage que vous avez réalisé, c'est elle qui indemnise votre client, sans qu'il ait à prouver votre faute. Elle est exigée par l'article L.241-1 du Code des assurances et s'appuie sur la présomption de responsabilité posée par l'article 1792 du Code civil.

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RCS, SIREN, SIRET : trois sigles que tout artisan du BTP rencontre dès la création de son entreprise. Voici à quoi ils servent, où les trouver et sur quels documents les inscrire obligatoirement.

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