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Une entreprise qui abandonne le chantier sans prévenir, c'est un cauchemar pour tout maître d'ouvrage. Voici la marche à suivre étape par étape : constater, mettre en demeure, activer les bons recours — et comprendre le rôle de l'assurance.
Le 14 octobre 2025, l'ACPR a mis en garde les artisans du BTP contre Coppam Assurances Solidaires, une association qui distribue des contrats de RC décennale sans disposer de l'agrément réglementaire. Ces contrats n'ont aucune valeur légale.
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur le 21 mars 2024 : un équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant ne relève plus automatiquement de la garantie décennale. Ce que cela change concrètement pour les artisans poseurs d'équipements.
En juillet 2026, la FFB a alerté sur des offres frauduleuses au nom de PROVINZIAL, un assureur sans agrément en France. Au même moment, l'ACPR lançait REGAFI.fr, le registre unique pour vérifier en trente secondes si votre assureur est bien autorisé.
Le procès-verbal de réception de chantier est le document qui fait courir toutes vos garanties post-réception — parfait achèvement, biennale, décennale. Voici ce qu'il doit contenir, qui le signe et pourquoi sa date est si décisive.
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur le 21 mars 2024 : un équipement installé en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant ne relève plus automatiquement de la garantie décennale. Pour les installateurs de PAC, d'inserts ou de climatisations, les conséquences assurantielles sont immédiates.
La FFB et l'ACPR ont lancé des alertes en 2025 contre des faux contrats d'assurance décennale circulant sous des noms d'assureurs fictifs ou usurpés. Voici comment reconnaître une offre frauduleuse et comment vous protéger.
Souscrire une assurance décennale en ligne, c'est possible — et souvent plus rapide qu'en agence. Voici comment ça se passe concrètement, étape par étape, et pourquoi vous pouvez recevoir votre attestation le jour même.
L'Auxiliaire et SMABTP viennent de publier leurs bilans 2025 : chiffres d'affaires en hausse, mais résultats techniques sous tension. Ce signal de marché a des conséquences très concrètes pour les artisans qui doivent renouveler ou souscrire leur RC décennale.
La réception avec réserves n'est pas un simple constat de défauts : c'est l'acte juridique qui fait courir toutes vos garanties post-chantier. Voici comment la prononcer, rédiger un PV solide et lever les réserves dans les règles.
La Cour de cassation vient de poser une limite nette à l'exclusion de l'article 1792-7 du Code civil : des travaux industriels lourds peuvent constituer un « ouvrage » et déclencher la garantie décennale. Décryptage de cet arrêt du 25 septembre 2025 et de ses implications concrètes pour les entreprises du BTP.
La décennale est-elle vraiment obligatoire pour vous ? Oui — dès lors que vous intervenez comme constructeur sur un ouvrage bâti. Voici qui est concerné, quels travaux déclenchent l'obligation et ce que vous risquez sans attestation.
