Gros œuvre
MaçonCharpentierCouvreurÉtancheurTerrassierFaçadierCharpentier MétalliqueVRD (Voirie et Réseaux Divers)PiscinisteSecond œuvre
PeintreMenuisierCarreleurPlaquisteSerrurier / MétallerieMenuisier ExtérieurIsolation Thermique et AcoustiquePoseur de Revêtements SouplesCuisiniste / agenceurÉtanchéité à l'airRénovation de salle de bainVitrierProfessions intellectuelles du bâtiment
Maître d'œuvreBureau d'étudesArchitecte d'intérieurAMO (assistant à maîtrise d'ouvrage)Conseils d'experts, décryptages et informations pratiques pour les professionnels du bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau code risque AT/MP « Ateliers du BTP » distingue clairement l'activité de fabrication de celle de pose. Une clarification administrative qui doit vous alerter sur un point souvent négligé de votre contrat décennale.
La Cour de cassation vient de trancher : un assureur dommages-ouvrage qui a accepté sa garantie dans le délai légal de 60 jours ne peut plus s'en dédire en invoquant, plus tard, le caractère non décennal du désordre. Décryptage de cette jurisprudence en assurance décennale pour les artisans du BTP.
Une évolution réglementaire annoncée sur la règle C+D applicable aux façades des ERP est rapportée par plusieurs sources professionnelles, mais reste à confirmer par un texte officiel. Si elle se confirme, elle renforcerait les exigences de preuve technique pour les façadiers, couvreurs et poseurs d'ITE, avec des conséquences potentielles sur la gestion des sinistres décennaux.
Sur un marché public, un sous-traitant ne peut pas intervenir sans être formellement accepté. Le DC4 est le formulaire qui organise cette déclaration et l'agrément de ses conditions de paiement.
La Cour de cassation vient de confirmer, dans un arrêt du 10 juillet 2025, qu'une pompe à chaleur posée sur une maison existante n'est pas un « ouvrage » au sens de la décennale. Décryptage pour les artisans du chauffage et de la rénovation.
Un assureur dommage-ouvrage refuse deux fois une garantie sur des fissures apparues après réception. La Cour de cassation rappelle que le Code des assurances fixe une liste exclusive de sanctions en cas de manquement de l'assureur, fermant la porte à des dommages-intérêts de droit commun venant s'y ajouter.
Un système de drainage défectueux fait peser un risque d'inondation sur un bâtiment commercial, sans qu'aucune inondation ne se soit produite dans le délai décennal. La Cour de cassation rappelle qu'un risque, même réel et documenté, n'est pas un dommage décennal tant qu'il ne s'est pas concrétisé.
Un incendie détruit une maison quelques mois après réception, sans que la cause exacte du sinistre soit déterminée avec certitude. La Cour de cassation précise ce qu'un maître d'ouvrage doit prouver, et surtout ce qu'il n'a pas à prouver, pour engager la garantie décennale de l'électricien.
La Cour de cassation censure une cour d'appel qui avait exigé de l'entrepreneur principal qu'il prouve le lien de causalité entre le défaut d'un sous-traitant et le dommage. Rappel utile : ce n'est pas la garantie décennale, c'est une présomption de faute et de causalité qui pèse sur le sous-traitant.
Le contrat de sous-traitance BTP encadre les droits et devoirs de chaque partie sur le chantier. Attention : le sous-traitant doit disposer de sa propre assurance décennale — sous peine de laisser l'entreprise principale porter seule les risques.
Un artisan qui ne revient pas, des travaux bâclés, un chantier à l'arrêt : avant tout recours judiciaire, la mise en demeure est l'acte qui formalise votre exigence et ouvre vos droits. Voici comment l'utiliser correctement.
Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement historique : les équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un bâtiment existant sortent du champ de la garantie décennale. Ce que cela change — et ce que cela ne change pas — pour les artisans qui font de la rénovation.
